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  1. Référence documentaire Les coefficients de surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables : des outils de planification pour préserver les sols en milieu urbain - livrable 3

    Le Cerema et l’OFB ont produit ce livrable 3 autour des coefficients de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui se décline en 3 parties : la définition et les enjeux de la pleine terre (partie 1), le cadre juridique des coefficients (partie 2) et leur mise en oeuvre (partie 3). Une partie 4 est prévue ultérieurement sur les diagnostics, suivis et évaluations de ces coefficients. Pour rappel, il est complémentaire du livrable 1 sur la bibliographie nationale et internationale des coef-ficients de surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables (en cours) et du livrable 2 (finalisé en mai 2024) sur le retour d’expériences auprès des collectivités et experts.
  2. Référence documentaire Retour d’expériences sur les coefficients de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Livrable 2

    Le Cerema et l’OFB ont réalisé un retour d’expériences auprès de10 collectivités et de certains experts ayant déjà mis en oeuvre des coefficients de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables. L’objectif est de tirer les premiers enseignements sur l’utilisation de ce type d’outils dans un objectif de préservation des sols en milieu urbain.
  3. Article Publication d'un guide sur le Repérage de l'amiante selon la norme NF X46-102 à destination des opérateurs de repérage

    L’usage de l’amiante est interdit en France depuis 1997 et en Europe depuis 2005. Si l’interdiction évoque d’abord le bâtiment, elle concerne aussi les infrastructures de transport, les réseaux et les ouvrages de génie civil. Dans ces domaines, elle s’inscrit dans un cadre réglementaire strict, fondé sur de nombreux textes et sur la norme NF X46-102, d’application obligatoire, qui fixe les exigences techniques et méthodologiques des missions de repérage avant travaux de l’amiante. Ce guide accompagne les opérateurs dans la mise en application concrète de la norme. Il en précise les exigences, en facilite l’interprétation et en fiabilise la mise en oeuvre, tout en contribuant à l’harmonisation et à l’amélioration continue des pratiques.
  4. Article Publication d'un guide sur le Repérage de l'amiante selon la norme NF X46-102 à destination des donneurs d'ordre

    L’usage de l’amiante est interdit en France depuis 1997 et en Europe depuis 2005. Si l’interdiction évoque d’abord le bâtiment, elle concerne aussi les infrastructures de transport, les réseaux et les ouvrages de génie civil. Dans ces domaines, elle s’inscrit dans un cadre réglementaire strict, fondé sur de nombreux textes et sur la norme NF X46-102, d’application obligatoire, qui fixe les exigences techniques et méthodologiques des missions de repérage avant travaux de l’amiante. Ce guide accompagne les donneurs d’ordre – propriétaire, maître d’ouvrage ou exploitant – appelés à commander une mission de repérage de l’amiante. Ce guide clarifie : les responsabilités des donneurs d'ordre au regard du cadre normatif applicable ; précise les exigences associées ; sécurise l’interprétation des exigences ; structure la mise en œuvre des exigences, contribuant ainsi à l’harmonisation et à l’amélioration continue des pratiques.
  5. Question de FAQ collaborative Amiante et OA

    Ma question concerne la gestion de l'amiante sur nos ponts. Je suis maître d'ouvrages en Région wallonne (Belgique). Actuellement, la législation nous dit qu'avant tout chantier, nous devons fournir un inventaire amiante récent de l'ouvrage prévu en travaux. Nous faisons donc réaliser ces inventaires lors de l'élaboration de nos études techniques, soit environ 150 invetaires par an actuellement. Toutefois, une loi belge (code du bien-être au travail) stipule que tout employeur doit faire réaliser un inventaire amiante sur les bâtiments et lieux de travail et que cet inventaire doit être actualisé annuellement. Comme nous réalisons des inspections et des travaux d'entretien périodiques sur nos ponts, certains considèrent qu'un pont est un lieux de travail, et qu'il faut donc mettre en place une gestion pro-active respectant cela. Cela implique beaucoup d'argent et beaucoup d'énergie (environ 1000 inventaires par an pendant 5 ans, et ensuite la gestion des actualisations annuelles). J'aurais donc souhaité savoir si en France vous étiez également confrontés à cette problématique. Simon Dirix
  6. Question de FAQ collaborative Organisation de la mission d'opérateur de repérage.

    Bonjour à tous, La mission d’Opérateur de repérage va devenir obligatoire à partir du 1er juillet 2026 dans le processus de recherche d'amiante dans les revêtements routiers (arrêté du 4 juin 2024). Nous nous interrogeons sur les modalités de mise en oeuvre de cette mission au moment même où nous devons renouveler notre marché de « prélèvements et recherches d'amiante et/ou HAP » qui prend fin au 31 juillet 2026. Il apparaît qu’au regard de l’arrêté du 4 juin 2024, l’opérateur de repérage doit assurer sa mission en toute indépendance et impartialité envers le donneur d’ordre et les prestataires qui assurent les prélèvements et l’analyse (article 7). Qu’avez-vous envisagé pour organiser cette mission ? Avez-vous lancé une procédure consultation via un marché public pour faire appel à un prestataire de service ? Avez-vous fait le choix d’un Opérateur de repérage en interne (ce que permet la règlementation, sous réserve d’une impartialité – de service ? - avec le donneur d’ordre) ? Comment interprétez-vous cette notion d’impartialité dans le cas d’un opérateur de repérage désigné dans la même structure organisationnelle que le donneur d’ordre (peut-il faire partie d’une même direction par exemple ?). Enfin, avez-vous des informations sur les formations qui doivent être mises en œuvre à destination des candidats opérateurs de repérage , les organismes chargés de les dispenser. Il semblerait qu’il n’y ait pas beaucoup d’avancées à ce sujet. Merci pour vos réponses. Bien cordialement.
  7. Question de FAQ collaborative Amiante en milieu maritime

    Bonjour à tous, Nous effectuons des travaux de réparation de piles d'un ouvrage d'art. Ce sont des piles circulaires en béton armé et elles se situent en milieu maritime. Ces travaux consistent premièrement à démolir les anciennes protections de ces piles qui les protégeaient de la corrosion en zone de marnage et d'éventuels chocs de bateaux Cependant les piles sont recouvertes d'un enduit amianté. Les protections ne sont pas amiantées mais l'interface entre la pile et la protection est poluée. Pour la partie hors d'eau nous avons déjà démoli les protections puis désamianté les piles. Nous voulons maintenant démolir la partie immergée des protections. Mes questions sont les suivantes :peut-on démolir directement les protections des piles sous l'eau sans procédure particulières ( SS4 à minima)? Avez des retours d'expérience concernant des travaux similaires de démolition d'ouvrage amianté sous l'eau ? Si oui quelle procédure avez vous mis en place? Voici quelques photos pour mieux comprendre. On peut y voir les piles circulaires et la partie hors d'eau des protections demolies entourant celles-ci: Bien cordialement, Terence
  8. Événement de calendrier CETU - Journée technique sur l’amiante environnemental en travaux souterrains

    D’origine naturelle, présent dans les sols et les roches, l’amiante environnemental est une substance cancérogène avérée pour l’homme et constitue un risque significatif en termes d’exposition professionnelle en travaux souterrains. Pour échanger sur ce sujet d’enjeu sanitaire, le CETU organise une journée technique ouverte à l’ensemble de la profession, dont le but est de faire le point sur l’ensemble de la problématique, depuis la définition de l’amiante environnemental, le cadrage réglementaire jusqu’aux retours d’expérience de travaux. Inscriptions Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 23 janvier 2025 inclus. Le nombre de places est limité à 90 personnes. Les frais d’inscription s’élèvent à 25€ TTC et incluent les pauses café et le déjeuner. Le règlement est à effectuer par chèque ou virement bancaire. Les frais d’inscription sont offerts aux intervenants. Cliquez ici pour vous inscrire ATTENTION : Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après règlement des frais d’inscription. Aucune facture ne pourra être éditée avant paiement. Aucun remboursement ne sera possible. Règlement par chèque à l’ordre de l’ARA Merci d’adresser vos chèques à : Madame Séverine PUTZOLA CETU/SG 25, avenue François Mitterrand 69500 Bron Règlement par virement bancaire Merci d’adresser un email à : severine.putzola@developpement-durable.gouv.fr, qui vous indiquera la démarche à suivre. Pour tout renseignement : Anais.koboyan@developpement-durable.gouv.fr Téléphone : 04 72 14 34 10 Cet évènement aura lieu le 30 janvier 2025.