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Les projets d’infrastructures sont soumis à un ensemble de procédures réglementaires environnementales dont la nature, la temporalité et les parties prenantes sont hétérogènes. Cependant, une prise en compte des enjeux environnementaux efficace s’effectue bien avant la réalisation des différentes procédures environnementales qui n’en constituent que l’aboutissement. Des réflexions dès la phase conception des projets permettront plus aisément d’éviter les impacts, de les réduire au maximum, et si besoin, de les compenser. Les maîtres d’ouvrages doivent donc adopter une stratégie d’anticipation afin de prendre en compte les problématiques environnementales, d’articuler au mieux les différentes procédures pour respecter les délais et sécuriser les projets. Néanmoins, l’imbrication des procédures et la complexité réglementaire peuvent être à l’origine de risques juridiques qui, lorsqu’ils surviennent, pénalisent le déroulement des projets. Parmi les plus importantes de ces procédures, figurent la procédure d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau et la procédure de dérogation à la protection stricte des espèces. Concernant les espèces protégées, la procédure de dérogation est prévue par l’article L.411-2 du Code de l’Environnement. Elle implique une consultation du Conseil National de Protection de la Nature qui représente l’un des acteurs essentiels de la démarche. Il s’agit d’un avis simple, toutefois les services de l’État suivent très généralement dans leurs décisions les avis du CNPN. Il revêt donc une importance stratégique dans la vie d’un projet. L’objectif de l’étude est donc de minimiser l’insécurité juridique en s’appuyant sur l’analyse des avis environnementaux sur des projets récents, dont la liste a été définie en concertation avec la DGALN, la DGITM et le CGDD. L’étude de dossiers diversifiés par leur ampleur, leur complexité, leur objet, les listes d’espèces concernées doit permettre d’identifier les principaux écueils rencontrés et les moyens de les éviter.

Cette étude a pour objectif de qualifier les aléas de chutes de blocs et de proposer des solutions de mise en sécurité de la RN202, sur un secteur situé à proximité du hameau de Rouaine, au lieu-dit la Roche Percée, du PR 32+300 au PR 32+900. Elle inclut les secteurs qui n’avaient pas été traités (versant et falaise déportée) et également les secteurs déjà confortés (talus routiers). Cette étude constitue la reprise du document initial suite aux observations du contrôle extérieur réalisé par le bureau d’étude Géolithe.

Après l’inventaire des sites banals existants sur les réseaux de tramways français réalisé en 2012-2013, quelques sites ont fait l’objet d’une analyse approfondie sur la base d’observations de terrain et d’interviews de représentants de l’Autorité organisatrice des transports et de l’exploitant.Le présent rapport concerne le réseau de St Étienne, où ont été analysés les sites de la rue Bergson et de la rue du 11 Novembre. Après une brève description des sites, on s’est intéressé au fonctionnement de ceux-ci du point de vue du tramway mais aussi des différents autres usagers (piétons, cyclistes, véhicules motorisés), en focalisant notamment sur les carrefours et stations

Après l’inventaire des sites banals existants sur les réseaux de tramways français réalisé en 2012-2013, quelques sites ont fait l’objet d’une analyse approfondie sur la base d’observations de terrain et d’interviews de représentants de l’Autorité organisatrice des transports et de l’exploitant.Le présent rapport concerne le réseau d’Angers, où ont été analysés les sites d’Avrillé et de la rue Létanduère. Après une brève description des sites, on s’est intéressé au fonctionnement de ceux-ci du point de vue du tramway mais aussi des différents autres usagers (piétons, cyclistes, véhicules motorisés), en focalisant notamment sur les carrefours et stations.

Ce rapport a pour vocation d’établir un diagnostic approfondi des abords de l’établissement scolaire. Il s’inscrit dans une analyse tridimensionnelle, prenant en considération non seulement les abords immédiats, mais également le bâtiment ainsi que la cour de l’école. Une attention particulière est accordée aux recommandations afférentes à chacun de ces éléments.

Depuis le début de l’année 2023, le Budget Participatif (BuPa) mobilise fortement les directions en charge de le piloter et de mettre en oeuvre les projets. Le projet (référence BuPa 1-339) piloté par la Direction de Voirie et des Déplacements (DVD) et consistant à sécuriser les déplacements piétons-cyclistes sur la passerelle de Pantin dite « de l’hôtel de ville » fait partie des lauréats. Le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis a fait appel au Cerema afin de réaliser, dans un 1er temps, un diagnostic technique évaluant les usages actuels grâce à des critères qualitatifs et quantitatifs ainsi que d’identifier d’éventuels conflits. Ce diagnostic problématisé doit permettre au Cerema, de proposer dans un 2ème temps des esquisses de solutions techniques, réglementaires, de sensibilisation et de communication pour un meilleur confort et une sécurité accrue pour l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices de la passerelle.

Après l’inventaire des sites banals existants sur les réseaux de tramways français réalisé en 2012-2013, quelques sites ont fait l’objet d’une analyse approfondie sur la base d’observations de terrain et d’interviews de représentants de l’Autorité organisatrice des transports et de l’exploitant.Le présent rapport concerne le réseau de Nantes, où ont été analysés les sites des rues des hauts pavés et Romain Rolland. Après une brève description des sites, on s’est intéressé au fonctionnement de ceux-ci du point de vue du tramway mais aussi des différents autres usagers(piétons, cyclistes, véhicules motorisés), en focalisant notamment sur les carrefours et stations

Étude et analyse de 22 km de linéaire de la RN90 avec : • inventaire des dispositifs destinés à empêcher la faune terrestre d’accéder à la chaussée • identification et évaluation des potentiels passages permettant à la faune de traverser l’infrastructure • propositions d’aménagements susceptibles de limiter les risques de collisions avec les usagers tout en favorisant la perméabilité de l’infrastructure au profit de la faune sauvage.

Le projet stratégique 2015-2020 fixe au CEREMA ses différents objectifs. Parmi ceux-ci, il en est un qui précise que le CEREMA doit «développer la connaissance des politiques publiques et des territoires européens et internationaux pour l’apporter aux acteurs français». Pour ce faire, «le CEREMA augmentera ses études de parangonnage pour réaliser des comparaisons européennes et internationales sur des sujets ciblés». Aussi, annuellement, le CEREMA fait un appel à propositions de parangonnage. Parmi les propositions faites par l’ensemble des 11 directions du CEREMA, 1 ou 2 sont sélectionnées et un budget leur est alloué. Ce parangonnage sur «Les voies réservées pour les véhicules à occupation multiple» a été proposé et retenu en 2018. Ce document, à diffusion publique, correspond au compte-rendu des visites des différents aménagements de voies réservées au covoiturage à Québec et Montréal au Canada.

Le présent rapport est une analyse de l’opportunité et des modalités de requalification de la RD613 afin d’intégrer une voie verte. Il propose également une solution d’aménagement cyclable correspondant aux objectifs fixés par le schéma directeur des mobilités actives élaboré par Bayeux Intercom.