Dans le cadre de la sécurité aérienne, les services dédiés à la prévention du risque animalier sont amenés à pratiquer l’effarouchement ou le prélèvement d’animaux, en particulier d’oiseaux, jugés dangereux pour les aéronefs. Pour réaliser ces prélèvements, ils doivent solliciter préventivement une dérogation exceptionnelle à la protection des espèces selon la réglementation en vigueur. Dans l’hypothèse où les documents CERFA et la lettre d’accompagnement ne pourraient répondre à eux seuls aux attentes des services instructeurs, l’exploitant d’aérodrome peut être amené à rédiger un rapport justifiant sa demande. Le présent document, issu d’un travail collaboratif entre la DGALN et le STAC et réalisé avec l’appui technique du CEREMA, constitue une aide à l’élaboration d’un rapport d’accompagnement des demandes de dérogation et d’autorisation de prélèvements d’espèces protégées et chassables.
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