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  1. Référence documentaire Aires piétonnes : Faut-il en contrôler l’accès par les véhicules motorisés ? Comment ?

    La marche a le vent en poupe. Après une longue période de vents contraires, il semble que nous en redécouvrions toutes les vertus. Il est plutôt rare que ce qui est bon pour soi, s’il était généralisé à la collectivité tout entière, soit bon pour celle-ci. Or la marche possède ce précieux atout. Marcher est bon, et même excellent, pour sa propre santé – et, par conséquent, pour les comptes de la sécurité sociale. Et, si nous parlons déplacements et émissions de gaz à effet de serre, il n’y a évidemment pas mieux ! Pour favoriser l’exercice de la marche, les leviers sont nombreux, parmi lesquels l’aménagement propice de l’espace public. Dès le début des années 1970 sont apparus des espaces consacrés aux piétons: les aires piétonnes. Dans la pratique, les véhicules motorisés liés à la desserte peuvent y circuler et s’y arrêter, sous certaines conditions(d’horaires, de vitesse, etc.). La question du contrôle de l’accès à ces aires est donc de première importance si l’on ne souhaite pas voir se développer et s’installer des pratiques dommageables pour les piétons.Nous avons donc réalisé plusieurs monographies en France et à Padoue (Italie).
  2. Référence documentaire Parangonnage : Engins de déplacement personnel

    Les engins de déplacement personnel (EDP) n'appartiennent à aucune classe de véhicules reconnue par la législation européenne et française. Il s'agit des différents types de trottinettes motorisés à deux roues ou plus, dont la conduite se fait en général debout. Leur développement, notamment celui du gyropode Segway, a conduit la DSCR à s'interroger sur les conditions de circulation de ces engins sur l'espace public. Afin d'aboutir à un cadre législatif et réglementaire, de nombreuses questions se posent : peut-on établir une définition commune des EDP ? Où les faire circuler ? A quelles vitesses maximales ? Quels sont les autres critères à prendre en compte ? Quelle méthode réglementaire faudrait-il adopter ? Pour y répondre, la DSCR a demandé au Certu et au Cete de l’Ouest (maintenant DtecTV et DterOuest du Cerema) de réaliser un parangonnage des pratiques réglementaires de différents pays. Cette étude a notamment consisté à répertorier les autorisations et restrictions propres à la circulation de ces engins et à en analyser les raisons. Un recensement de quelques études et expérimentations réalisées à travers le monde a permis d’appuyer ce travail et d’enrichir la connaissance sur la circulation des EDP.
  3. Référence documentaire Les trottoirs partagés piétons-cyclistes à l'étranger : Suisse, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni... : Annexes - vol. 2/3 : La Belgique et le Royaume-Uni

    En France, actuellement, seul le statut de voie verte autorise la libre circulation des piétons et des cyclistes simultanément sur une même chaussée, et ceci sans être obligé de circuler au pas pour les cyclistes (contrairement à l’aire piétonne). Or la voie verte est une route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés. Ceci indique donc que la voie verte doit être considérée comme une emprise indépendante en site propre et non comme une dépendance d’une voie existante : par exemple, un trottoir ne peut pas être considéré comme une voie verte. Il n’existe donc pas en France de statut réglementant la mixité piétons cyclistes sur une partie de la voirie sans restriction d’âge ou de vitesse. Lors du recueil des propositions d’évolution réglementaire pour le PAMA (Plan d’Actions pour les Mobilités Actives), la problématique du trottoir partagé piétons cyclistes a été soulevée. Afin de prendre en compte cette proposition, une première phase a porté sur une synthèse bibliographique des différents écrits législatifs et réglementaires existants en France et à l’étranger, portant sur les trottoirs partagés piétons cyclistes. La monographie s’est également intéressée au contexte dans lequel de tels aménagements étaient mis en place, aux enjeux qu’ils soulevaient et aux éventuelles évaluations qui existaient. Dans une deuxième phase, objet de ce rapport, le Cerema étudiera les conditions de mise en oeuvre de la réglementation de ces trottoirs partagés piétons cyclistes et souhaite connaître ce qui se fait dans plusieurs pays d’Europe où le panneau D11b (Espace mixte sans délimitation) est déjà en vigueur. Ce recueil de pratiques permettra de faire émerger les cas particuliers où l’utilisation de cette règle se révèle utile pour améliorer la sécurité des déplacements des cyclistes, sans pour autant dégrader la sécurité des piétons. Selon les résultats, l’étude pourra déboucher sur une proposition d’évolution de la réglementation auprès du ministère des transports français et de la sécurité routière. L’étude se déroule auprès de gestionnaires de voirie de plusieurs villes européennes en Allemagne, Suisse, Belgique et au Royaume-Uni, et de quelques organismes institutionnels, dans le cadre d’entretiens ouverts.
  4. Référence documentaire Les trottoirs partagés piétons-cyclistes à l'étranger : Suisse, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni... : Annexes - vol. 1/3 : La Suisse

    La circulation des véhicules – vélos inclus – est aujourd’hui interdite sur les trottoirs en France. Dans certaines configurations très particulières et en l’absence de solution alternative plus satisfaisante, la cohabitation piétons-cyclistes sans séparation des espaces de circulation, pourrait toutefois être envisagée. Elle est d’ailleurs en place dans plusieurs pays, dont la Suisse, qui l’a adoptée en 1998 en permettant aux gestionnaires de voirie d’apposer un panonceau « cycles autorisés » sous le panneau « chemin pour piétons ». Ce rapport présente ainsi le contexte réglementaire fédéral support de cette cohabitation, un retour d’expérience national puis deux études de cas, dans les villes de Berne et Genève.
  5. Référence documentaire Savoirs de base en sécurité routière. Fiche n°28, Encombrement des trottoirs

    Cette série de fiches "Savoirs de base en sécurité routière" a été réalisée en étroite collaboration avec la DSR « Délégation de la Sécurité Routière » du Ministère de l'Intérieur. Elle rassemble les principales connaissances acquises pour chacune des thématiques de la sécurité routière en milieu urbain. Ces fiches sont destinées à donner une information rapide. La contrepartie est le risque d’approximation et la non exhaustivité. Pour plus de précisions, il convient de consulter les ouvrages cités en référence. Chaque fiche renvoie sur d'autres de la même série pour les sujets associés à la problématique traitée. Ces fiches sont destinées à un large public, et plus particulièrement aux services opérationnels des collectivités et de l'État. L'objectif de cette fiche est de fournir aux gestionnaires de voirie et aménageurs les principaux éléments de réglementation et de recommandations pour lutter contre le phénomène d'encombrement des trottoirs qui peut s'avérer préjudiciable au confort et à la sécurité des déplacements des piétons, et notamment des personnes à mobilité réduite. L'entrée « visibilité » de ces obstacles éventuels n'est pas traitée dans cette fiche.
  6. Référence documentaire Les trottoirs sur les ponts et aux abords immédiats : Synthèse des aménagements

    Ce guide rassemble en un seul document tout ce qui concerne la zone du trottoir de pont. Il trace d'abord une synthèse du cadre législatif et réglementaire. Puis, il présente successivement la conception et la composition du trottoir, l'étanchéité et le revêtement des trottoirs. Dans chaque cas, il examine les avantages et les inconvénients des solutions proposées. Il propose quelques dessins types, notamment pour ce qui concerne le traitement des joints de dilatation en about d'ouvrage. On y trouvera enfin une intéressante bibliographie sur le sujet et deux annexes : La première récapitule les points à vérifier lors de la définition du trottoir et constituent une aide à l'établissement d'un DCE, des dessins d'exécution et des pièces du marché. La seconde, conçue d'après les informations données dans les avis techniques, dresse le tableau des dimensions des feuillures pour ancrer les joints de trottoir.
  7. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  8. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  9. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt