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La réglementation environnementale 2020, dite RE2020, a remplacé au 1er janvier 2022 la réglementation thermique 2012 et intègre désormais une analyse du cycle de vie des matériaux de construction. Afin d'ancrer l'utilisation des matériaux biosourcés dans le bâtiment de demain, ce projet a cherché à évaluer leurs émissions spécifiques (venant notamment de micro-organismes ou éventuellement des additifs), tout en prenant en considération les atouts hygrothermiques de ces matériaux. Ce projet EmiBio s'insère ainsi dans une démarche positive auprès de la filière des matériaux biosourcés qu’il convient d’encourager. Les matériaux biosourcés étudiés sont des isolants, et plus particulièrement la laine de bois et la ouate de cellulose car ce sont les isolants ayant la plus grande part de marché actuellement parmi les matériaux biosourcés (hors bois de structure). Les 2 bâtiments suivis dans le cadre de ce projet sont isolés avec ces matériaux. Ce projet a permis d’étudier les émissions des matériaux eux-mêmes en laboratoire, mais aussi les émissions des parois contenant ces matériaux, à la fois sur 2 sites réels, mais également en environnement maîtrisé (en cellule expérimentale). L’étude des polluants présents dans l’air des 2 bâtiments réels étudiés n’a pas permis d’établir une signature des émissions des matériaux biosourcés sur la qualité de l’air intérieur, les polluants étant en quantité trop faible dans l’air et non émis spécifiquement par les matériaux biosourcés étudiés. En revanche, le projet a permis de bien mettre en évidence l’absence de développement microbien tant que la gestion de l’humidité relative dans les matériaux / parois est assurée. Un non-respect des règles de l’art en environnement hygrothermique dégradé peut être le siège, quant à lui, de développement microbien. Dans l’air intérieur, aucune espèce spécifique n’a été identifiée pour marquer la présence de matériaux biosourcés.

Le projet Alti’Air, porté par le Cerema en partenariat avec Particle Vision à la demande de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB), vise à mieux comprendre la qualité de l’air en milieu alpin au Pays du Mont-Blanc, en particulier aux différentes altitudes où les dispositifs réglementaires ATMO sont peu présents. La première phase, menée de juillet 2023 à juin 2024, a permis de déployer un réseau de 10 micro-capteurs entre 590 m et 1 840 m d’altitude, mesurant en continu NO₂, O₃, PM10 et PM2.5, complété par des campagnes bimensuelles de prélèvement et de caractérisation morpho-chimique des particules. Cette phase a montré que les concentrations annuelles respectaient globalement la réglementation en vigueur, malgré des dépassements ponctuels hivernaux en PM10, avec une pollution estivale dominée par des particules grossières minérales et une pollution hivernale marquée par des particules fines organiques. Elle a également révélé une diminution des concentrations avec l’altitude, surtout en hiver. Fort de ces enseignements, la seconde phase (décembre 2024 – avril 2025) s’est recentrée sur la saison hivernale avec un réseau optimisé à 4 micro-capteurs pour des mesures en continu et des prélèvements journaliers de PM2.5 afin d’affiner la caractérisation chimique et l’identification des sources. Deux sites contrastés ont été étudiés : Passy en fond de vallée et Megève en altitude, permettant d’évaluer l’impact des inversions thermiques.

Cette synthèse dresse un état de l’art de la « ville 30 » en France et en Europe. Elle aborde son évolution historique, en proposant une définition du concept de « ville 30 » et en mettant en évidence les enjeux liés à la sécurité des déplacements, de la qualité de vie des usagers, à la santé et à l’environnement. Le rapport comprend également une synthèse bibliographique ciblée sur les effets de cette mesure ville 30, sur la vitesse, le trafic, les temps de parcours et sur les impacts environnementaux (qualité de l’air et bruit). Pour déterminer quand une ville devient « ville 30 », l’indicateur choisi est l’application d’une vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus pour maximum 30 % du linéaire de sa voirie urbaine, les autres voiries étant à 30 km/h ou moins (zone de rencontre, aire piétonne ou voie verte). Les villes ont tendance à revoir leur hiérarchisation de leur réseau viaire et à faire évoluer les vitesses maximales autorisées en prenant parallèlement de nombreuses autres mesures qui impactent la mobilité, d’où la notion de « cocktail de mesures ville 30 ».

L’objectif de ce document est de détailler les étapes permettant de convertir des points repères (PR) en coordonnées géographiques du réseau géodésique français (RGF93). Cela permet notamment d’intégrer un grand nombre de comptages routiers, géolocalisés au moyen du système des points repères, dans une base de données spatiales.

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques en interdisant la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre donné, et ainsi contribuer à l’amélioration de la santé des populations. Au-delà de ces impacts directs, la mise en œuvre des ZFE-m a des impacts indirects sur la mobilité et la manière de se déplacer (report modal, développement des modes doux, covoiturage, etc.), sur la sécurité routière, sur d’autres nuisances environnementales comme le bruit, sur la lutte contre la sédentarité, sur l’attractivité du territoire, sur les aspects socio-économiques, etc. La collectivité ayant instauré une ZFE-m sur une partie de son territoire a l’obligation d’en évaluer « de façon régulière, au moins tous les trois ans, l’efficacité au regard des bénéfices attendus », en application de l’article L.2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales. Au-delà de cette obligation, l’évaluation a posteriori d’une ZFE-m est primordiale pour objectiver la pertinence du dispositif, dans un contexte de fortes contestations. Elle permet également d’identifier d’éventuelles mesures correctrices à apporter à une ZFE-m, pour la rendre plus efficace et plus acceptable. Ce rapport d’étude a pour objectif d’apporter aux collectivités des éléments pour évaluer les effets d’une ZFE-m sur la mobilité des personnes et les émissions de polluants atmosphériques. Il décrit l’organisation à mettre en place pour conduire l’évaluation, définit les recueils de données à prévoir et propose des analyses à mener pour produire des indicateurs de suivi pertinents pour mesurer l’atteinte des objectifs poursuivis par la ZFE-m. Il propose également quelques éléments pour évaluer les effets d’une ZFE-m sur la mobilité des marchandises (évolutions du parc et des trafics de véhicules utilitaires légers et de poids-lourds).

Les plans régionaux Santé Environnement 2 arrivent à échéance, pour beaucoup, depuis 2014. Ces actions régionales déclinent de nombreux thémes en lien avec la thématique batiment santé. Alors que se préfiguent les PRSE 3, il s'agit de faire le tour, sur l'ensemble des régions françaises, des actions menées en lien avec cette thématique, de repérer les plus pertinentes, les plus innovantes, afin de pouvoir les valoriser en diffusant leurs productions dans le réseau"bâtiment santé", et plus généralement "santé environnement". Il s'agit aussi de faciliter la mise en place d'actions dans le cadre des futurs PRSE3 en proposant un document répertoriant ce qui a pu être fait dns différentes régions, et qui pourra offrir un retour d'expérience aux régions qui souhaiteraient développer des actions similaires.

L'article 19 de la loi 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (loi sur l'air) énonce la nécessité d'analyser les effets des projets routiers sur la santé, d'estimer les coûts collectifs des pollutions et des avantages induits, ainsi que de faire un bilan de la consommation énergétique. Dans le cas de l'aménagement de la RN-112 entre Labruguière et Saint-Albi, au vu du niveau de trafic attendu à terme (inférieur à 50 000 véhicules/jour), l'étude contient : - La détermination de la zone d'étude et de la bande d'étude - La réalisation de l'état initial - L'estimation de l'évolution de la situation à terme en l'absence de l'aménagement, et comparaison des variantes entre elles (vis à vis du bilan des émissions, de leurs impacts sur la santé et des coûts collectifs engendrés) - L'étude de la solution retenue, avec une modélisation des concentrations futures aux abords de la voie - L'analyse simple des coûts collectifs des pollutions et des nuisances, et des avantages induits pour la collectivité - L'étude des impacts de la pollution atmosphérique sur la santé humaine - L'étude des effets sur la végétation, les sols et le patrimoine bâti - Des mesures de réduction ou de compensation des effets La réalisation de l'aménagement sur place de la RN-112 à 2x2 voies entre Labruguière et Saint-Alby permet d'améliorer la situation sanitaire pour le benzène mais la dégrade pour le dioxyde d'azote et les particules.Cependant, les objectifs de qualité de l'air sont très largement respectés sur l'ensemble de l'aire d'étude pour tous les polluants.

Ce rapport constitue le second livrable d'une étude commandée par la Communauté Urbaine de Dunkerque au Cerema Nord-Picardie. L'étude consiste à élaborer une démarche d'amélioration continue de la qualité de l'air intérieur pour l'ensemble des bâtiments de la Communauté Urbaine de Dunkerque, en cohérence avec leur démarche qualité ISO 14 001.