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L’objectif de ce document est de détailler les étapes permettant de convertir des points repères (PR) en coordonnées géographiques du réseau géodésique français (RGF93). Cela permet notamment d’intégrer un grand nombre de comptages routiers, géolocalisés au moyen du système des points repères, dans une base de données spatiales.

Mulhouse Alsace Agglomération fait partie des 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants qui devront, pour respecter la Loi d’Orientation des Mobilités, mettre en place une ZFE-m sur leur territoire d’ici le 31 décembre 2024. En complément des études règlementaires en cours, le Cerema a accompagné Mulhouse Alsace Agglomération sur deux axes : une meilleure connaissance des flux de transit sur le réseau autoroutier qui traverse le territoire d’une part, et la construction d’une méthode de suivi et d’évaluation des impacts de la ZFE-m d’autre part. Cette étude entre dans le cadre du plan d'action du Cerema visant à outiller les collectivités dans leurs projets d'amélioration de la qualité de l'air extérieure.

La Directive Cadre sur l’Eau vise le bon état écologique et notamment chimique des masses d’eau. Dans le contexte de l’assainissement routier, ceci implique de connaître les substances potentiellement polluantes véhiculées par les eaux de ruissellement et leur niveau de concentration dans les rejets vers les milieux aquatiques (de surface et/ou souterrains). Ceci implique également de suivre l’évolution temporelle de cette connaissance en raison des changements technologiques notamment liés aux véhicules et à l’évolution réglementaire liées aux différentes substances. Pour ce faire, ces rejets doivent régulièrement faire l’objet de caractérisations. Dans cette étude, trois sites routiers ont été instrumentés pour permettre un suivi débitmètrique et la réalisation de prélèvements des eaux de ruissellement pluvial des infrastructures routières. Le suivi qualitatif a visé les polluants émis par les infrastructures routières et ciblés actuellement par la réglementation.

Le présent rapport constitue l’avis environnemental du Cerema sur le dossier « RN57 – Achèvement du contournement de Besançon – Aménagement de la section comprise entre les « Boulevards » et Beure – DUP / étude d’impact » Version 1 datée d’avril 2021

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques en interdisant la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre donné, et ainsi contribuer à l’amélioration de la santé des populations. Au-delà de ces impacts directs, la mise en œuvre des ZFE-m a des impacts indirects sur la mobilité et la manière de se déplacer (report modal, développement des modes doux, covoiturage, etc.), sur la sécurité routière, sur d’autres nuisances environnementales comme le bruit, sur la lutte contre la sédentarité, sur l’attractivité du territoire, sur les aspects socio-économiques, etc. La collectivité ayant instauré une ZFE-m sur une partie de son territoire a l’obligation d’en évaluer « de façon régulière, au moins tous les trois ans, l’efficacité au regard des bénéfices attendus », en application de l’article L.2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales. Au-delà de cette obligation, l’évaluation a posteriori d’une ZFE-m est primordiale pour objectiver la pertinence du dispositif, dans un contexte de fortes contestations. Elle permet également d’identifier d’éventuelles mesures correctrices à apporter à une ZFE-m, pour la rendre plus efficace et plus acceptable. Ce rapport d’étude a pour objectif d’apporter aux collectivités des éléments pour évaluer les effets d’une ZFE-m sur la mobilité des personnes et les émissions de polluants atmosphériques. Il décrit l’organisation à mettre en place pour conduire l’évaluation, définit les recueils de données à prévoir et propose des analyses à mener pour produire des indicateurs de suivi pertinents pour mesurer l’atteinte des objectifs poursuivis par la ZFE-m. Il propose également quelques éléments pour évaluer les effets d’une ZFE-m sur la mobilité des marchandises (évolutions du parc et des trafics de véhicules utilitaires légers et de poids-lourds).

L'article 19 de la loi 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (loi sur l'air) énonce la nécessité d'analyser les effets des projets routiers sur la santé, d'estimer les coûts collectifs des pollutions et des avantages induits, ainsi que de faire un bilan de la consommation énergétique. Dans le cas de l'aménagement de la déviation de Saint-Avold, au vu du niveau de trafic attendu à terme (supérieur à 25 000 véhicules/jour sur certains tronçons) et de la densité du bâti (supérieure à 10 000 habitants/km²), l'étude contient : - la détermination de l'aire d'étude et de la bande d'étude - la qualification de l'état initial par recherche bibliographique et mesures in-situ - l'estimation des émissions polluantes et de la consommation énergétique dans l'aire de l'étude - l'estimation des concentrations dans la bande d'étude autour du projet - l'analyse des coûts collectifs des pollutions et des nuisances, ainsi que des avantages induits pour la collectivité La qualification de l'état initial 2006 sur la commune de Saint-Avold met en évidence une qualité de l'air relativement médiocre, essentiellement due à la pollution de fond induite par la proximité industrielle.Cependant, les évolutions technologiques attendues sur les véhicules permettent d'envisager une amélioration de la situation dans les années futures malgré la pollution de fond considérée constante. Ceci d'autant plus avec la réalisation du projet qui permettra à priori de transférer une part de la pollution d'origine routière d'un axe proche des populations vers un secteur moins urbanisé

La surveillance de la qualité de l’air en France est confiée par l’Etat à des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), dans le cadre de la loi sur l’air et l’utilisation de l’énergie du 30 décembre 1996 (loi LAURE). La coordination technique du dispositif est assurée par le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA). La mise en œuvre de dispositifs de référence, ou répondant aux exigences normatives de mesure de la qualité de l’air, est coûteuse et nécessite un suivi métrologique fréquent et rigoureux. Les limites de ces dispositifs de suivi en termes de coût, de taille, de flexibilité et de granularité spatiale ont conduit à l’émergence de petits capteurs environnementaux à faible coût : les micro-capteurs. Ces dernières années, les collectivités ont un besoin grandissant d’améliorer la connaissance de la qualité de l’air sur leur périmètre. Certains territoires ne sont pas couverts par le dispositif de surveillance de la qualité de l’air des AASQA, ou de manière hétérogène. De nombreuses collectivités ont déjà déployé ces dispositifs pour évaluer la qualité de l’air extérieur. Il est donc pertinent d’analyser les objectifs, démarches et résultats de ces initiatives, afin d’identifier des recommandations à destination des collectivités pour optimiser la connaissance de la qualité de l’air dans les territoires. Ce projet a permis de: Recueillir des retours d’expérience des collectivités ayant mis en place un réseau de micro-capteurs de qualité de l’air pour appliquer les bonnes pratiques et s’assurer de résultats cohérents et exploitables, Accompagner et suivre une collectivité dans la mise en place d’un réseau de micro-capteur de qualité de l’air.

Ce guide (annexe technique de la note méthodologique) présente un condensé des connaissances techniques actuelles dans le domaine de la pollution atmosphérique. Il regroupe les milieux urbain et interurbain dont les spécificités sont clairement identifiés. La problématique de l'étude d'environnement "air" et de l'étude d'impact qui en découle est abordé sous trois aspects : les recommandations, le point des connaissances actuelles, la justification de certaines décisions techniques. Il est organisé en trois parties : 1) Les études "air" de l'étude d'environnement à l'étude d'impact : organisation des études "air" aux différents stades d'études ; aire géographique d'étude ; consistance de l'étude d'environnement "air" ; passage de l'étude d'environnement "air" à l'étude d'impact "air". 2) Caractérisation des polluants : les polluants à prendre en compte ; métrologie ;- inventaires d'émissions liées au trafic ; modélisation des concentrations de polluants ; les autres pollutions : pollution photochimique, pollution sensible (fumée d'échappement, dépôts de poussière, noircissement des façades...) 3) Les effets. Identification, évaluation et mesures de prévention : indice d'exposition de la population ; effets sur la santé ; effets sur la faune, la flore et les sols ; effets sur les bâtiments ; effets globaux ; monétarisation des effets de la pollution ; mesures de réduction de la pollution atmosphérique de proximité ; impact des chantiers. Ce guide est complété par : 11 annexes : niveaux actuels en polluants, quelques notions de trafic, la circulation du parc des véhicules en France, les émissions de polluants et consommation énergétique, cas particulier des NOx, métrologie, la santé, l'écotoxicologie, relations avec les SIG, cas des ouvrages souterrains, liste d'adresses utiles ;- une bibliographie ;- une liste des sigles utilisés.