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Les projets d’infrastructures sont soumis à un ensemble de procédures réglementaires environnementales dont la nature, la temporalité et les parties prenantes sont hétérogènes. Cependant, une prise en compte des enjeux environnementaux efficace s’effectue bien avant la réalisation des différentes procédures environnementales qui n’en constituent que l’aboutissement. Des réflexions dès la phase conception des projets permettront plus aisément d’éviter les impacts, de les réduire au maximum, et si besoin, de les compenser. Les maîtres d’ouvrages doivent donc adopter une stratégie d’anticipation afin de prendre en compte les problématiques environnementales, d’articuler au mieux les différentes procédures pour respecter les délais et sécuriser les projets. Néanmoins, l’imbrication des procédures et la complexité réglementaire peuvent être à l’origine de risques juridiques qui, lorsqu’ils surviennent, pénalisent le déroulement des projets. Parmi les plus importantes de ces procédures, figurent la procédure d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau et la procédure de dérogation à la protection stricte des espèces. Concernant les espèces protégées, la procédure de dérogation est prévue par l’article L.411-2 du Code de l’Environnement. Elle implique une consultation du Conseil National de Protection de la Nature qui représente l’un des acteurs essentiels de la démarche. Il s’agit d’un avis simple, toutefois les services de l’État suivent très généralement dans leurs décisions les avis du CNPN. Il revêt donc une importance stratégique dans la vie d’un projet. L’objectif de l’étude est donc de minimiser l’insécurité juridique en s’appuyant sur l’analyse des avis environnementaux sur des projets récents, dont la liste a été définie en concertation avec la DGALN, la DGITM et le CGDD. L’étude de dossiers diversifiés par leur ampleur, leur complexité, leur objet, les listes d’espèces concernées doit permettre d’identifier les principaux écueils rencontrés et les moyens de les éviter.

Ce rapport constitue la présentation des résultats de l’enquête nationale sur le recensement des pratiques favorables aux insectes pollinisateurs sauvages dans les secteurs de l’aménagement du territoire à savoir des aménagements urbains (espaces verts, cours d’écoles, trottoirs...), des infrastructures linéaires (transport routier, fluvial, ferré, énergie…), des grandes emprises foncières (aéroports, golfs, terrain militaire, sites classés…), les sites industriels (carrières, parcs photovoltaïques, éolien…) tels que mentionnés à l’axe 3 du plan national pollinisateurs (2021-2026). Cette enquête s’est déroulée de septembre à décembre 2023. Le questionnaire a été diffusé via les membres du plan national et les quelques relais locaux en place. Le nombre de répondants n’est malheureusement pas à la hauteur des espérances, cela est à mettre en lien notamment avec la mise en place progressive des animations régionales. Toutefois certains gestionnaires (notamment les carriers et les gestionnaires nationaux des routes (concédées et non concédées) se sont fortement mobilisés. Même si elles ne sont pas très nombreuses, les informations issues des retours des questionnaires sont qualitatives et pourront servir à améliorer la mise en place des actions du plan ainsi qu’à ajuster le prochain questionnaire. Cette enquête sera reprogrammée tous les 2 ans (2025 et 2027) afin de se faire une idée de l’évolution des pratiques et avec pour objectif de calculer à terme les indicateurs prévus au plan national sur l’axe 3. Les animations régionales seront des relais importants pour l'adaptation et la diffusion des prochains questionnaires.

Notre objectif est d’évaluer les communautés de larves et nymphes de moustiques dans des bassins routiers de Lorraine, incluant leur ouvrage de sortie. Les bassins routiers étudiés sont conçus pour avoir une hauteur d’eau permanente d’au moins 40 cm. L’abondance de larves de moustiques est extrêmement faible dans tous les types de bassins routiers suivis en 2023.

A la demande de la Région et de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, le Cerema Centre-Est anime le Groupe d'Échanges sur les Infrastructures linéaires de transport et la Trame verte et bleue, le GEIST. Chaque année, une journée technique du réseau est organisée pour favoriser les échanges entre gestionnaires autour du sujet des continuités écologiques et de leur restauration. Il s'agit de présenter les actualités, des retours d'expérience et aussi la nouvelle édition de la cartographie régionale des collisions de faune sauvage percutée sur le réseau routier et sur le réseau ferré. La cartographie régionale a pour objectif d'aider les gestionnaires à identifier les secteurs les plus problématiques en termes de biodiversité et de sécurité publique, afin qu'ils puissent engager des opérations de restauration des continuités écologiques sur leur réseau. Les actes de la journée technique du GEIST, donnent accès aux différentes ressources que les gestionnaires peuvent mobiliser en 2023 (présentations, site de l'Observatoire Régional de la Biodiversité en Auvergne Rhône-Alpes, cartographie régionale des tronçons accidentogène pour la faune sauvage...).

Cette note comprend plusieurs parties permettant (i) de présenter le contexte dans lequel Amphilapse a été proposé, (ii) de décrire les paramètres de piégeage photographique qui vont être comparés, et (iii) de dépeindre l’étude préliminaire qui va être mise en place en 2022. Ainsi, une première partie aborde les modes de déplacements des amphibiens, et explicite notamment les processus de migration et dispersion. Après avoir montré que les suivis d’amphibiens par pièges photographiques (PP) sont extrêmement rares dans la littérature, les différents modes de déclenchement des PP sont explicités. Ces parties permettent de mettre en évidence les variables sur lesquelles influer pour optimiser la détection des amphibiens en prenant en compte leurs caractéristiques innées de groupe (ectothermes, relativement lents). Un premier protocole préliminaire à l’étude, qui se déroulera sur les mois d’avril et mai 2022, est décrit à la fin de cette note. Les résultats seront présentés dans un document ultérieur sous un format scientifique.

Cette note comprend plusieurs parties sur (i) discrimination des événements uniques d’amphibiens lors du traitement des données, (ii) le traitement manuel des données par les chercheurs, ou par des citoyens bénévoles, (iii) le traitement semi-automatique des données, et (iv) le traitement automatique des données. Les avantages et limites de chacune des méthodes présentées sont décrits. Il apparaît qu’il n’existe aucun programme semi-automatique ou automatique ayant été développé pour des amphibiens, que ce soit en Europe ou à l’étranger. A priori, il pourrait tout de même être possible d’utiliser des programmes semi-automatiques pour le traitement de photos d’amphibiens, en revanche l’utilisation de modèles automatiques n’apparaît pas pertinente. Les résultats seront présentés dans un document ultérieur sous un format scientifique.

En 2011, l'étude de l'Agence européenne de l'environnement (A.E.E.) sur les niveaux de fragmentation des pays européens, classe les régions du Nord de la France et de Paris parmi celles qui sont les plus touchées. Or d'après eux, la fragmentation est l'une des principales causes d'érosion de la biodiversité à l'échelle européenne, et plus largement à l'échelle planétaire. Elle est responsable d'une diminution des surfaces d'habitat disponible et d'une augmentation de leur isolement, affectant ainsi les espèces qui en dépendent. Pour répondre à cet enjeu de préservation de la biodiversité via une réduction de la fragmentation, la France a mis en place la politique Trame Verte et Bleue qui vise à préserver et restaurer les continuités écologiques des territoires. Les politiques et aménagements liés aux infrastructures linéraires de transport, sources importante de fragmentation des paysages, doivent intégrer cette nouvelle politique via le respect des orientations nationales Trame Verte et Bleue et la prise en compte des Schémas Régionaux de Cohérence écologique (S.R.C.E.). Ceux-ci doivent identifier à l'échelle régionale les zones de conflit entre les continuités écologiques et les infrastructures linéaires de transport. La localisation et l'importance de telles zones restent toutefois assez limités et nécessitent souvent d'améliorer en amont l'état de la connaissance sur la contribution des infrastructures à la fragmentation. Face à ce constat, la Direction Territoriale Nord-Picardie du CEREMA a souhaité étudier la possibilité de réexploiter la méthodologie proposée par l'Agence Européenne de l'Environnement, en la transposant à l'échelle de connexion entre 2 individus d'une même espèce, a pour objectif de caractériser quantitativement et de manière globale la fragmentation, de préciser la contribution de chacun des modes de transport (routier, ferré et fluvial) à ce phénomène et de mettre en évidence les effets de cumul d'infrastructures.

Protocole de relevé des collisions faune-véhicules mis en place par les agents de la DIRO depuis le 1er janvier 2014.

Compte tenu de l’impact potentiel des projets éoliens en mer sur l’avifaune, cette étude a pour but de valoriser des données télémétriques sur les populations d’oiseaux, et notamment les migrateurs terrestres, acquises en Méditerranée sur la période de janvier 2000 à décembre 2020. Cette étude a été réalisé dans le cadre du débat public portant sur deux projets éoliens flottants de 250 MW chacun situés sur la façade Méditerranée, en complément des études bibliographiques. La distinction a été faite entre les oiseaux de mer et les autres oiseaux, dont les oiseaux d’eau et/ou migrateurs terrestres. Ensuite, à l’intérieur de chacune de ces catégories, les espèces patrimoniales d’un côté et les autres oiseaux ont été regroupées. Pour déterminer la patrimonialité des espèces, nous avons suivi les critères utilisés par la LPO dans sa synthèse nationale. Plus de 35 études comportant des données dans la zone d’étude ont été identifiées indépendamment de leur millésime. Le visualiseur présente les données des 23 études dont les auteurs ont autorisé la DGEC et le Cerema à utiliser leurs travaux. Il faut noter que peu de données concernent des oiseaux d’eau. Des cartes de synthèse présentent la densité de données (nombre d’individus) par maille de trois minute de degré de côté . Les études complémentaires associant divers types de suivis devraient permettre d’obtenir des éléments plus précis.