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Ce rapport dresse le bilan environnemental de la déviation de Bouvron (RN 171) 1 an après sa mise en service (novembre 2019). Sur la base des engagements de l’État, des arrêtés loi sur l’eau et espèces protégées, quatre domaines (biodiversité, eaux et assainissement, aménagement paysagers) ont été expertisés lors de visites terrain effectuées début 2021. Pour chacune des 3 thématiques, un diagnostic est proposé tout au long du linéaire et des préconisations sont formulées, notamment lorsque les aménagements réalisés se sont avérés en deçà des exigences formulées dans les engagements.

Capitalisation des données de terrain enregistrées sur les chiroptères aux abords d'infrastructures de transport routier. Elles ont été enregistrées sur les communes de marchiennes, Wallers, Isques, Montreuil-sur-Mer, Etroeungt et Dourlers. Les données ont été analysées afin de déterminer les espèces présentes et leurs effectifs sur les sites d'études. Cette analyse a été complétée par des données d'observations à la caméra thermique permettenant d'appréhenser le comportement des chiroptères aux abords de l'infractructure de transport. Les différents enseignements tirés de ces analyses doivent permettre d'apprécier l'enjeu chiroptère sur ces sites d'études et de définir les actions à mettre en oeuvre au regard de l'enjeu.

L’entretien des routes répond à une nécessité pour le gestionnaire, d’assurer la sécurité du public empruntant l’infrastructure, ainsi qu’à un besoin de conservation des différents éléments de cette infrastructure. Toutefois, l’entretien des routes rentre vite en interaction avec des surfaces moins artificialisées, permettant une certaine expression de la biodiversité, parfois a minima, parfois de manière plus importante : les dépendances vertes. Les modalités d’entretien de ces dépendances constituent un véritable enjeu de conservation écologique, au vu des superficies concernées et de l’omniprésence des routes sur le territoire. Les modalités d’entretien peuvent donc porter atteinte à la biodiversité, contraindre son expression, mais elles peuvent aussi, dans le strict respect des objectifs de sécurité et de maintenance, favoriser cette expression. Ce document examine les implications de l’entretien des dépendances vertes routières, vis-à-vis de l’application de la réglementation relative aux espèces protégées (découlant de l’article L.411-1 du code de l’environnement). Il est complété par un autre volume, développant des recommandations de gestion.

Les projets d’infrastructures sont soumis à un ensemble de procédures réglementaires environnementales dont la nature, la temporalité et les parties prenantes sont hétérogènes. Cependant, une prise en compte des enjeux environnementaux efficace s’effectue bien avant la réalisation des différentes procédures environnementales qui n’en constituent que l’aboutissement. Des réflexions dès la phase conception des projets permettront plus aisément d’éviter les impacts, de les réduire au maximum, et si besoin, de les compenser. Les maîtres d’ouvrages doivent donc adopter une stratégie d’anticipation afin de prendre en compte les problématiques environnementales, d’articuler au mieux les différentes procédures pour respecter les délais et sécuriser les projets. Néanmoins, l’imbrication des procédures et la complexité réglementaire peuvent être à l’origine de risques juridiques qui, lorsqu’ils surviennent, pénalisent le déroulement des projets. Parmi les plus importantes de ces procédures, figurent la procédure d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau et la procédure de dérogation à la protection stricte des espèces. Concernant les espèces protégées, la procédure de dérogation est prévue par l’article L.411-2 du Code de l’Environnement. Elle implique une consultation du Conseil National de Protection de la Nature qui représente l’un des acteurs essentiels de la démarche. Il s’agit d’un avis simple, toutefois les services de l’État suivent très généralement dans leurs décisions les avis du CNPN. Il revêt donc une importance stratégique dans la vie d’un projet. L’objectif de l’étude est donc de minimiser l’insécurité juridique en s’appuyant sur l’analyse des avis environnementaux sur des projets récents, dont la liste a été définie en concertation avec la DGALN, la DGITM et le CGDD. L’étude de dossiers diversifiés par leur ampleur, leur complexité, leur objet, les listes d’espèces concernées doit permettre d’identifier les principaux écueils rencontrés et les moyens de les éviter.

Les aménagements du contournement de Beauvais réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre de la séquence éviter-réduire-compenser, ont fait l’objet de travaux d’amélioration en 2014 pour répondre à une non-fonctionnalité écologique des aménagements dédiés aux amphibiens. Depuis ces modifications, la DREAL Hauts-de-France suit attentivement l’évolution de leur fonctionnalité. Au regard de sa connaissance du site et des précédentes campagnes de suivis, le Cerema Hauts-de-France a été sollicité par la DREAL pour réaliser la présente étude de suivi. Ce rapport synthétise le suivi des aménagements du contournement de Beauvais-RN31 dédiés aux amphibiens sur les communes de Rainvillers, Saint-Léger, Saint-Martin-le-Noeud et de Frocourt. Ce rapport précise la méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de ce suivi 2023 et les résultats de cette campagne d’inventaire des amphibiens.

L’analyse de demandes de dérogation au régime de protection des espèces au sein du territoire de la plaine de Crau des Bouches-du-Rhône permet de connaître les espèces les plus souvent impactées, de localiser une partie des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement (ERCA) prescrites afin d’identifier les zones à enjeux évitées ou compensées, met en avant quelques points de vigilance à prendre en compte lors de réalisation de mesures ERCA, donne quelques éléments intéressants à connaître pour les espèces phares du territoire et soulève la problématique de la disponibilité des suivis des mesures ERCA et de leurs protocoles trop souvent non standardisés ne permettant pas d’évaluer l’efficacité de ces dernières.

Ce memento est à destination des gestionnaires d'ouvrages d'art. Il a pour but de rappeler aux gestionnaires l'enjeu que réprésentent les ouvrages d'art pour les chiroptères, mais aussi de rappeler les réflexes à intégrer et à adopter dans la planification des opérations d'entretien, de restauration, de démolition ou de construction d'ouvrages d'art par les gestionnaires, afin d'éviter de tuer des individus appartenant à la liste des espèces protégées, et de continuer à améliorer la connaissance de ces espèces.

Ce rapport synthétise le suivi des aménagements du contournement de Beauvais-RN31 dédiés aux amphibiens sur les communes de Rainvillers, Saint-Léger, Saint-Martin-le-Noeud et de Frocourt. Ce rapport précise la méthodologie mise en oeuvre pour les prospections d’amphibiens dans le cadre de ce suivi en 2019 et les résultats de cette campagne d’inventaires. Le présent rapport met e avant un contexte météorologique (hiver très sec pour la deuxième année de suite) complexe pour les amphibiens, et le fait que la majorité des espèces recensées les années précédentes ont été revue cette année encore. L’absence de certaines espèces pouvant être le fait de la météo et de l’absence d’une session de prospection pour les espèces tardives. Néanmoins l’alyte accoucheur présent avant travaux n’a toujours pas été observé et la difficulté à mettre en évidence la traversée effective de la RN31 via les ouvrages dédiés reste demeure complexe.

L’entretien des routes répond à une nécessité pour le gestionnaire, d’assurer la sécurité du public empruntant l’infrastructure, ainsi qu’à un besoin de conservation des différents éléments de cette infrastructure. Toutefois, l’entretien des routes rentre vite en interaction avec des surfaces moins artificialisées, permettant une certaine expression de la biodiversité, parfois a minima, parfois de manière plus importante : les dépendances vertes. Les modalités d’entretien de ces dépendances constituent un véritable enjeu de conservation écologique, au vu des superficies concernées et de l’omniprésence des routes sur le territoire. Les modalités d’entretien peuvent donc porter atteinte à la biodiversité, contraindre son expression, mais elles peuvent aussi, dans le strict respect des objectifs de sécurité et de maintenance, favoriser cette expression. Ce document examine les impacts qui peuvent affecter l’expression de la biodiversité dans le cadre de l’entretien routier courant. Il est complété par un autre volume, qui examine les implications de l’entretien des dépendances vertes routières, vis-à-vis de l’application de la réglementation relative aux espèces protégées (découlant de l’article L.411-1 du code de l’environnement).

Ce rapport synthétise le suivi des aménagements du contournement de Beauvais-RN31 dédiés aux amphibiens sur les communes de Rainvillers, Saint-Léger, Saint-Martin-le-Noeud et de Frocourt. Ce rapport précise la méthodologie mise en oeuvre pour les prospections d’amphibiens dans le cadre de ce suivi en 2018 et les résultats de cette campagne d’inventaires. Ce rapport traduit la relativement bonne mise fonctionnalité des ouvrages aménagements mis en place lors des travaux du contournement de Beauvais par la RN31, mais aussi le fait que l’alyte accoucheur une des espèces présente avant travaux n’ait pas été observée depuis et la difficulté à mettre en évidence la traversée effective des amphibiens via les nouveaux batracoducs.