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Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie en ville, les collectivités ont recours à des dispositifs physiques tels que les ralentisseurs de vitesse pour limiter la vitesse à 30 km/h des véhicules motorisés. Les ralentisseurs de vitesse font régulièrement l’objet de poursuites devant les tribunaux concernant leur géométrie, la sécurité des conducteurs mais également la génération de bruit induit lors du passage de véhicules. La DGITM a missionné le Cerema pour élaborer un protocole de mesure du bruit lors de passage de véhicule sur un ralentisseur de vitesse et définir des indicateurs afin de pouvoir mieux objectiver les plaintes et permettre aux collectivités d’identifier un ralentisseur anormalement bruyant. Le présent rapport reprend une bibliographie sur le sujet et le protocole de mesure mis en place par le Cerema. Les essais réalisés sur différents dispositifs ralentisseurs, les indicateurs choisis et les recommandations en termes de premiers seuils de bruit pressentis pour base réglementaire, qui devront faire l’objet d’une réflexion avec les administrations centrales, feront l’objet d’un rapport distinct.

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre du suivi de l'opération de logements collectifs "Eden Square", située sur la commune de Chantepie près de Rennes, et consistant en l'expérimentation d'une serre bioclimatique - atrium couvert - pour réchauffer une partie de l'air neuf des logements. Les particularités de cette opération ayant nécessité des dérogations aux règles de construction, un certain nombre de mesures compensatoires ont été réclamées par la DGHUC(*), (Direction Générale de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Construction). Le suivi, confié au Groupe Bâtiment - Énergie du CETE de l’Ouest(*), a consisté à vérifier la mise en œuvre de ces mesures compensatoires et plus généralement, l'atteinte des objectifs de l'expérimentation. En ce qui concerne le volet relatif à la qualité acoustique, objet du présent rapport, le suivi comportait également la réalisation de mesures acoustiques. Des constats issus du suivi et des mesures acoustiques il ressort que les mesures compensatoires demandées ont bien été mises en œuvre et que les objectifs de performance fixés sont dans leur grande majorité atteints voir dépassés.

La DGALN/DHUP a missionné le CETE de l'Ouest pour réaliser le suivi du volet expérimental en ventilation naturelle assistée et contrôlée (VNAC) de l’opération de logements « Le Parc Delzieux » menée par le groupe CISN Atlantique à Saint-Nazaire. En raison des spécificités de ce système de ventilation novateur en France dans des logements collectifs, il a été décidé de vérifier les caractéristiques acoustiques des logements, d'une part en matière d'isolement acoustique vis-à-vis de l'extérieur, du fait de sections de passage d'entrée air plus importantes qu'en VMC "classique" et d'autre part en matière d'isolement acoustique entre logements, en raison du risque d'interphonie induit par un réseau de gaines sur-dimensionné. Ce rapport présente les constats en matière de confort acoustique effectués lors de différentes visites, à l'occasion de mesures acoustiques.

L’arrêté du 30 mai 1996 encadre l’établissement du classement sonore des infrastructures de transport. Ces classements départementaux doivent être révisés tous les 5 ans. Ce rapport présente les données utilisées et la méthodologie employée pour réviser le classement sonore des infrastructures routières de la Moselle (57), ainsi qu’une synthèse des résultats obtenus. Une cartographie du nouveau classement est proposée, accompagnée du détail des tronçons classés.

Une évaluation de la baisse des vitesses depuis juillet 2016 sur 4 axes du réseau routier national non concédé d'Ile-de-France a été menée par la Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-IF/DiRIF), le Cerema intervenant en tant qu'assistant à la maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation de l'impact de cette mesure sur : le trafic, la pollution aux particules fines (PM) et aux oxydes d'azote (NOx), les émissions de gaz à effet de serre (GES), le bruit et la sécurité. Le Cerema Nord-Picardie a été sollicité pour la partie GES uniquement, objet de cette note synthétique qui doit être incluse dans un rapport final regroupant l'ensemble des thématiques traitées. L'évaluation de la baisse des vitesses sur les émissions de GES issues du trafic routier repose sur une modélisation à l'aide du logiciel CopCete (méthodologie Copert v4) intégrant le parc Ifsttar 2013. Après exploitation des données de trafic des printemps et automne 2016, il s'avère difficile d'interpréter les résultats de la modélisation, le différentiel de vitesse attendu par la mesure mise en place sur ces axes routiers n'étant pas atteint.

Afin d’harmoniser les pratiques et les réglementations au sein de l’Union Européenne, la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, prescrit l'élaboration de cartes stratégiques du bruit pour les infrastructures routières et ferroviaires dépassant un certain seuil de trafic ainsi que pour les grandes agglomérations. C’est à partir de ces cartes stratégiques du bruit qu’il appartient à chaque gestionnaire de voies de mettre en œuvre un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) relatif aux infrastructures routières ou ferroviaires dont il est gestionnaire. L’objet de ce présent document est donc le PPBE 4ème échéance relatif aux grandes infrastructures routières sur Vendôme.

Cette étude de fiabilisation s'inscrit dans la continuité du programme résorption des points noirs de bruit (PNB) engagé dans le cadre des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) du réseau national bruit. Lors du PPBE de première échéance, ce secteur, bien qu'identifié comme présentant de potentiels PNB, n'a pas fait l'objet d'actions car la RN2 n'atteingait pas le seuil de trafic des grandes infrastructures concernées par la cartographie stratégique de bruit et PPBE associé (Trafic Moyen Journalier Annuel >8000 véhicules/jour. L'ensemble des PNB du réseau national routier de l'Aisne soumis à ces PPBE et nécessitant un traitement à la source ayant été diagnostiqués, la DDT02 en accord avec la DREAL Haut-de-France a souhaité poursuivre son action de résorption le long du réseau national en réalisant une étude spécifique de la RN2 en traversée de Flamengrie, La Capelle et Froidestrées. Ainsi l'objet de cette étude prévisionnelle basée sur une modélisation acoustique consiste donc sur ce secteur à : - identifier les potentiels bâtiments dépassant les seuils PNB de LAeq (6h-22h)=70db(A) et/ou LAeq(22h-6h)=65db(A); -déterminer l'objectif d'isolement de façade à retenir pour chaque bâtiment dans le cadre d'un traitement de façade.

L’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois (PEMB) qui regroupe 13 communes situées dans le département du Val-de-Marne (94) a sollicité le Cerema pour étudier la notion de « zones calmes ». Il s’agit de zones de moindre pollution, notamment sonore et lumineuse. La Trame verte et Bleue est un concept qui vise à identifier les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques favorables aux espèces pour accomplir leur cycle biologique. Cette démarche, lancée dans le cadre des lois dites grenelle 1 et 2 de 2007 et 2010, se base sur la nature et la qualité des éléments naturels pour définir les trames susceptibles d’être utilisées par les espèces. Toutefois, l’utilisation potentielle d’un habitat par une espèce ne prend pas ou peu en compte les nuisances d’origine anthropiques, dites « immatérielles » qui ont un impact négatif sur la biodiversité. Sur la base de ce constat, la présente étude s’attache à intégrer la pollution relative à la lumière, au bruit et aux vibrations dans la définition des trames écologiques fonctionnelles. Ainsi, l’étude repose d’une part sur la réalisation d’un état des lieux de biodiversité et d’autre part sur l’analyse des nuisances d’origine anthropique (lumière, bruit, vibrations) sur un linéaire d’une vingtaine de kilomètres (10 km de cours d’eau) aux abords de la Marne entre les communes de Saint-Maur-des-Fossés et Neuilly Plaisance. Les résultats doivent permettre d’identifier les zones apaisées (sombres, non bruyantes) mais également les zones impactées par les activités humaines et les usages associés. Les résultats du diagnostic permettront d’établir des grandes orientations pour accroître la fonctionnalité écologique du territoire. Au niveau des secteurs préalablement sélectionnés, des plans d’actions localisés sont proposés intégrant un programme de mesures d’atténuation validées par un processus de concertation avec les acteurs concernés.

Le présent rapport constitue l’avis environnemental du Cerema sur le dossier « RN57 – Achèvement du contournement de Besançon – Aménagement de la section comprise entre les « Boulevards » et Beure – DUP / étude d’impact » Version 1 datée d’avril 2021