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La prestation demandée au Cerema porte sur une action d’expertise pour pallier aux non-conformités européennes en matière d'assainissement. Le système d'assainissement sélectionné est celui de Hirson (02) dont la zone couvre deux communes et environ 20 000 EH. Il fait l’objet de plusieurs non-conformités et ses situations techniques et administratives ne démontrent pas d’amélioration suffisante à court terme. La police de l’eau (DDT02) et la DEB du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques ont demandé une expertise. A ce titre, le Cerema a d’abord réalisé une analyse des généralités sur le système d'assainissement (historique, données techniques sur la station et le réseau, topographie et climat), une visite sur le terrain et la rencontre des acteurs concernés (Suez le gestionnaire de réseau, DDT02, DREAL, Communauté de communes des trois rivières, commune d’Hirson, Satese), et a procédé à une étude approfondie des données transmises pour en tirer des conclusions et des préconisations. Plusieurs points d’étapes ont eu lieu par téléphone pour éclaircir certains points du rapport, certains points demeurent néanmoins incertains. Cette étude fait émerger plusieurs sources de non-conformité en supplément parfois de ce qui est relevé par les organismes de contrôle ; il leur appartiendra éventuellement de revoir ou d’affiner le plan d’exigence avant un retour à la conformité. Les différentes préconisations qui sont formulées à la fin du rapport s’adressent soit au gestionnaire du réseau, soit à la collectivité en charge de la compétence. Il est suggéré un positionnement sur une échelle d’urgence, et il appartiendra aux décideurs de mener parfois des investigations complémentaires pour consolider les décisions d’actions.

Ce document est une synthèse de deux études menées en parallèle et de manière coordonnée sur la recherche de larves de moustiques dans des bassins d'assainissement routier du Nord et de l'Est de la France en 2022. La principale conclusion est l'absence ou la très faible présence de larves dans les bassins routiers et leur regard de sortie, pour les zones géographiques pré-citées.

Malgré leur important rôle écologique, les moustiques sont considérés comme des insectes nuisibles, en particulier certaines espèces comme le moustique-tigre, susceptible de transmettre des maladies aux humains. Avec le changement climatique, de nombreuses espèces à risque infectieux remontent vers le nord géographique, en empruntant diverses voies de dissémination. Les bassins d’assainissement routier situés le long des infrastructures de transport sont ainsi susceptibles de permettre la reproduction des moustiques et ainsi favoriser leur prolifération. Cependant, des suivis menés en 2023 dans plusieurs bassins routiers avec volume mort des Hauts-de-France n’ont pas permis de récolter de larves de moustiques. Ce résultat, comparable à celui de 2022, permet de conclure que les bassins routiers tels que conçus comme préconisé par le guide SETRA, ne sont pas des foyers à moustiques dans le nord de la France. De tels résultats ne sont cependant pas extrapolables à l’échelle de la France, et des campagnes d’investigation dans d’autres régions sont prévues.

Le réseau hydraulique de la RN 89, situé sur la commune d’Arveyres en Gironde, reçoit les eaux de la voirie et, dans une proportion non négligeable, les eaux de ruissellement des talus de déblai environnant la route. Les désordres, susceptibles de mettre en péril la stabilité de la structure routière, ont poussé la DIRA/ District de Lormont, maître d’ouvrage, à prendre des dispositions palliatives. Ainsi mi-mai 2009, ont été réalisés : des travaux de réparation/remise en état sur la première percée de diamètre 1000 mm ; l’obstruction de la partie amont de la canalisation de diamètre 600 mm sous la RN 89 (mesure d’urgence prise pour garantir de pérennité de la structure routière). Dans ce contexte, le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement du Sud-Ouest (CETE SO) a été missionné par la DIRA en février 2009 pour réaliser une étude visant à mettre en exergue les désordres et, in fine, proposer des solutions au maître d’ouvrage. La présente expertise vise à : Réaliser un diagnostic et une analyse de l’existant à l’aide d’investigations de terrain et d’un recueil de données le plus exhaustif possible. Ce diagnostic doit mettre en lumière les désordres constatés et aussi, révéler la sensibilité du milieu naturel aquatique. Proposer des solutions d’aménagement ou de travaux pour la remise en état du système d’assainissement routier ; dans ce cadre, des calculs hydrologiques simples visant à déterminer les débits d’apport de la plate-forme routière et de l’impluvium naturel ont été effectués.

Ce rapport dresse le bilan environnemental de la déviation de Bouvron (RN 171) 1 an après sa mise en service (novembre 2019). Sur la base des engagements de l’État, des arrêtés loi sur l’eau et espèces protégées, quatre domaines (biodiversité, eaux et assainissement, aménagement paysagers) ont été expertisés lors de visites terrain effectuées début 2021. Pour chacune des 3 thématiques, un diagnostic est proposé tout au long du linéaire et des préconisations sont formulées, notamment lorsque les aménagements réalisés se sont avérés en deçà des exigences formulées dans les engagements.

L’objectif de cette étude réalisée par le Cerema pour l’EPT Est Ensemble est de recenser et de réaliser un premier diagnostic des ressources en eaux de source valorisables du plateau de Romainville, puis d’identifier celles dont le potentiel de valorisation dans le cadre du projet de Grand Chemin est le plus grand. En adoptant une approche transversale combinant approches géologique, historique et assainissement, le Cerema a pu réunir de nombreuses informations. Ce recueil d’information montre à quel point l’eau était omniprésente sur le plateau, et l’importance que représentaient les sources, réseaux hydrauliques fontaines et mares pour les habitants du plateau. Une vingtaine de points d’eau a pu être retrouvée, et 11 d’entre eux ont fait l’objet de campagnes de prélèvement et de jaugeage en juillet et novembre 2023. Le potentiel de valorisation des 4 points qui génèrent les volumes d’Eaux Claires Parasites Permanentes (ECPP) les plus importants semble particulièrement intéressant. Ces eaux pourraient être déconnectées des réseaux d’assainissement et remise en circulation à ciel ouvert dans des aménagements hydrauliques, le long du Grand Chemin ou dans des parcs. Les informations historiques recueillies pourraient aussi être valorisées dans le cadre du Grand Chemin en évoquant la présence ancienne de l’eau dans des aménagements urbains ou à l’aide de panneaux informatifs et de marquage au sol.