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Le Cerema a réalisé une étude d’opportunité de Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) à l’échelle du département de l’Ain. Le Conseil départemental, pour qui la ressource en eau constitue une priorité de mandat, et qui est partie prenante du programme « L’eau de l’Ain », souhaite ainsi promouvoir cette pratique aujourd’hui très minoritaire. En effet, dans un contexte de tensions sur la ressource en eau, la REUT représente une solution pour préserver la ressource et s’adapter au changement climatique, si elle s’envisage dans une logique de substitution à un prélèvement déjà existant, et en tenant compte des enjeux du territoire. L’étude d’opportunité apparaît alors comme un outil d’aide à la décision partagé par l’ensemble des acteurs concernés. Elle permet d’identifier les usages les plus propices et les bassins versants pour lesquels il y aurait un intérêt à inciter ou au contraire à freiner les projets de REUT.

Ce rapport permet de répondre à un besoin de la DREAL Hauts-de-France concernant l’analyse de la qualité des eaux avant rejet par infiltration suite aux travaux de mise à 2x2 voies de la RN 17 entre Lens et Arras, l’assainissement routier du projet impliquant la réfection du bassin « glissoires » et la création de deux nouveaux bassins « république » et « étincelle ». Ce livrable fait la synthèse des résultats obtenus lors des six campagnes de prélèvements réalisées du 18 mars au 29 novembre 2019.

Ce présent rapport porte sur l’étape 3 de l’étude « d’évaluation de l’impact des rejets chroniques des eaux pluviales routières sur la qualité biologique des rivières ». L’objectif de ces relevés complémentaires 2021 sur le ruisseau du Veymerange est de confirmer la mise en évidence d’un impact des rejets de l’autoroute A31 sur le Veymerange et d’analyser l’intérêt : 1) d’une méthode d’échantillonnage simplifiée, consistant à prélever uniquement le même couple substrat-vitesse à l’amont et à l’aval du rejet ; 2) de deux classes de vitesse du courant : lotique (rapide) et lentique (lent) ; 3) de deux saisons : printemps et fin d’été ; 4) de deux stations aval : proche et éloignée ; 5) des deux outils les plus performants du rapport d’étape 2 : a) l’indice de similitude de Jaccard par rapport à une station de référence locale (ici : amont rejet), b) le taux d’abondance des espèces polluosensibles à la pollution organique par rapport à la station de référence. Les résultats du présent travail confirment à la fois la variation de la communauté de macro-invertébrés entre l’amont et l’aval (donc l’impact du rejet), la pertinence du protocole d’échantillonnage et des outils de diagnostic utilisés. La communauté de macro-invertébrés du printemps (avril) est impactée par le rejet de l’A31 (moyenne annuelle de 64 000 véh/j, sans bassin de traitement). Ce point peut paraître surprenant, car le printemps est une période plutôt favorable à une bonne diversité aquatique (cours d’eau frais, débit supérieur au débit d’étiage). D’après nos résultats, nous pouvons émettre l’hypothèse d’un impact de la pollution chronique et non de la pollution liée aux traitements hivernaux par le sel. Les données de l’été sont plus difficilement exploitables, car la diversité est nettement plus faible. L’impact de l’A31 semble néanmoins être plus fort qu’au printemps. Au vu de cette étude d’étape 3, nous proposons, pour mettre en évidence la pollution pluviale routière : 1) le protocole d’échantillonnage simplifié, comparée à la norme AFNOR NF T90-333, suivant : - trois échantillons élémentaires de pierres en lotique, à l’amont et l’aval du rejet ; - échantillonnage au printemps. Il serait utile de confirmer ce résultat sur des stations abritant plus d’espèces l’été. 2) les indicateurs biologiques suivants : - en priorité les tests sur le taux d’espèces polluosensibles à la pollution organique si le nombre d’espèces utilisables est suffisant. La méthode saprobie est utilisée ici en l’absence d’outil équivalent pour la pollution toxique (hydrocarbures, métaux …) et pour la pollution saline ; - sinon l’indice de Jaccard. Une seule station aval semble être suffisante pour mettre en évidence l’impact de ce type de rejet. Cette étude nous a permis de progresser dans la recherche des outils les plus pertinents pour mettre en évidence ce type de pollution. Les conclusions sont hélas limitées par le site d’étude choisi, situé en tête de bassin versant et relativement pauvre en espèces déterminées. Ces résultats mériteraient d’être confirmés sur d’autres sites. Néanmoins, les conditions recherchées, l’absence de perturbation autre que les eaux pluviales routières, sont difficiles à trouver de nos jours. Elles sont néanmoins indispensables pour pouvoir tirer des conclusions pertinentes sur l’impact de ce type de pollution.

L’objectif de l’étude est d’apporter un éclairage sur la plus-value d’une méthode de curage alternative (méthode du tiers inférieur bonifiée) comparativement à la technique de curage classique ou traditionnelle, sur les plans environnemental, social et économique. A cette fin, une méthodologie de sélection des sites d’études a tout d’abord été élaborée sur la base de différents critères (incluant l’occupation des sols et la topographie). Un protocole de suivi combinant notamment des relevés floristiques, des profils en travers et un suivi photographique et technique a été mis en oeuvre. Parallèlement, une enquête de perception et les retours d’expérience d’autres chantiers analogues ont été produits par les membres de l’équipe projet et analysés.

Si la déviation sud de la RN-4 à Saint-Dizier a été mise en service à deux fois une voie, les huit bassins de collecte et de traitement de la pollution routière de cette portion routière de dix kilomètres ont été dimensionnés pour la future deux fois deux voies. Il s'avère que l'entretien de ces bassins a toujours été source de difficultés et que la pérennité de leur fonctionnement n'est pas assurée. L'étude vise donc à établir un diagnostic de l'assainissement existant le long de cette déviation au regard de l'évolution des connaissances et des textes réglementaires. Bien qu'ils aient été conçus pour l'aménagement à deux fois deux voies, ces ouvrages nécessitent une reprise complète des bassins existants. Le rapport présente des solutions provisoires et des solutions optimales pour ce réaménagement. Les unes et les autres devront être mises en oeuvre en fonction des disponibilités financières sur ce projet. Des mesures en vue de limiter les nombreuses dégradations volontaires des ouvrages sont également proposées.

La phase larvaire des moustiques est exclusivement aquatique. Or les bassins d’assainissement routier récents construits par les DIR pour la gestion des eaux pluviales issues des infrastructures routières présentent une lame d’eau permanente susceptible d’abriter leurs larves. La recrudescence du moustique-tigre en France, un insecte vecteur de maladies transmissibles d’homme à homme soulève la question de la présence de ces bassins en eau vis-à-vis de la reproduction et de la prolifération des moustiques. Un échantillonnage de différents bassins a été réalisé entre avril et octobre 2022 dans le Nord et les Ardennes pour répondre à cette problématique. Aucune larve de moustique n’a cependant été prélevée au cours de l’année. Un suivi sera reconduit en 2023 afin d’identifier si cette absence est due à un contexte 2022 spécifique (météorologique notamment) ou si les bassins ne sont pas des milieux favorables à la reproduction des moustiques.

L’objectif de cette étude réalisée par le Cerema pour l’EPT Est Ensemble est de recenser et de réaliser un premier diagnostic des ressources en eaux de source valorisables du plateau de Romainville, puis d’identifier celles dont le potentiel de valorisation dans le cadre du projet de Grand Chemin est le plus grand. En adoptant une approche transversale combinant approches géologique, historique et assainissement, le Cerema a pu réunir de nombreuses informations. Ce recueil d’information montre à quel point l’eau était omniprésente sur le plateau, et l’importance que représentaient les sources, réseaux hydrauliques fontaines et mares pour les habitants du plateau. Une vingtaine de points d’eau a pu être retrouvée, et 11 d’entre eux ont fait l’objet de campagnes de prélèvement et de jaugeage en juillet et novembre 2023. Le potentiel de valorisation des 4 points qui génèrent les volumes d’Eaux Claires Parasites Permanentes (ECPP) les plus importants semble particulièrement intéressant. Ces eaux pourraient être déconnectées des réseaux d’assainissement et remise en circulation à ciel ouvert dans des aménagements hydrauliques, le long du Grand Chemin ou dans des parcs. Les informations historiques recueillies pourraient aussi être valorisées dans le cadre du Grand Chemin en évoquant la présence ancienne de l’eau dans des aménagements urbains ou à l’aide de panneaux informatifs et de marquage au sol.

L'aménagement du contournement de Marmoutier par la RN-4 a été déclaré d'utilité publique le 13 octobre 2004. Dasn le cadre du projet d'assainissement, il convient de réaliser un recensement complémentaire des espèces faunistiques et floristiques présentes sur les sites d'emprise possible des bassins de stockage et de traitement des eaux pluviales routières. L'objectif de ce recensement est de parvenir à une hiérarchisation de l'intérêt écologique des milieux en présence afin de positionner au mieux les bassins et de limiter ainsi l'atteinte aux zones naturelles les plus riches.

La DIR MC a missionné le Cerema pour réaliser le contrôle extérieur du dossier PRO de l’A75 sur le section Coudes – Issoire. Ces rapports portent sur les thématique Géométrie, Equipements et Assinissement du contrôle (la thématique chaussée a été traitée lors de réunions avec les équipes réalisant le dossier).

La prestation demandée au Cerema porte sur une action d’expertise pour pallier aux non-conformités européennes en matière d'assainissement. Le système d'assainissement sélectionné est celui de Hirson (02) dont la zone couvre deux communes et environ 20 000 EH. Il fait l’objet de plusieurs non-conformités et ses situations techniques et administratives ne démontrent pas d’amélioration suffisante à court terme. La police de l’eau (DDT02) et la DEB du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques ont demandé une expertise. A ce titre, le Cerema a d’abord réalisé une analyse des généralités sur le système d'assainissement (historique, données techniques sur la station et le réseau, topographie et climat), une visite sur le terrain et la rencontre des acteurs concernés (Suez le gestionnaire de réseau, DDT02, DREAL, Communauté de communes des trois rivières, commune d’Hirson, Satese), et a procédé à une étude approfondie des données transmises pour en tirer des conclusions et des préconisations. Plusieurs points d’étapes ont eu lieu par téléphone pour éclaircir certains points du rapport, certains points demeurent néanmoins incertains. Cette étude fait émerger plusieurs sources de non-conformité en supplément parfois de ce qui est relevé par les organismes de contrôle ; il leur appartiendra éventuellement de revoir ou d’affiner le plan d’exigence avant un retour à la conformité. Les différentes préconisations qui sont formulées à la fin du rapport s’adressent soit au gestionnaire du réseau, soit à la collectivité en charge de la compétence. Il est suggéré un positionnement sur une échelle d’urgence, et il appartiendra aux décideurs de mener parfois des investigations complémentaires pour consolider les décisions d’actions.