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Si la déviation sud de la RN-4 à Saint-Dizier a été mise en service à deux fois une voie, les huit bassins de collecte et de traitement de la pollution routière de cette portion routière de dix kilomètres ont été dimensionnés pour la future deux fois deux voies. Il s'avère que l'entretien de ces bassins a toujours été source de difficultés et que la pérennité de leur fonctionnement n'est pas assurée. L'étude vise donc à établir un diagnostic de l'assainissement existant le long de cette déviation au regard de l'évolution des connaissances et des textes réglementaires. Bien qu'ils aient été conçus pour l'aménagement à deux fois deux voies, ces ouvrages nécessitent une reprise complète des bassins existants. Le rapport présente des solutions provisoires et des solutions optimales pour ce réaménagement. Les unes et les autres devront être mises en oeuvre en fonction des disponibilités financières sur ce projet. Des mesures en vue de limiter les nombreuses dégradations volontaires des ouvrages sont également proposées.

En 1995, le CERTU a mis à la disposition des services du ministère une première version du logiciel PAPYRUS développé dans un environnement DOS (Version 1.1). Les évolutions des systèmes d'exploitation et des outils informatiques ont nécessité la transcription sous l'environnement WINDOWS du logiciel. A l'exception de quelques améliorations apportées par le nouvel environnement, la version WINDOWS reprend les fonctionnalités de la Version 1.1 et basées sur celles des produits CERA (dimensionnement des réseaux suivant les dispositions de l'Instruction technique de 1977) et TERESA (simulation des écoulements par modèle non ponctuel). PAPYRUS permet : - la saisie de données générales communes à tous les projets (catalogue de canalisations, etc...) - la saisie des données caractéristiques du site étudié (topographie, structure du réseau, etc ...) - l'estimation des débits d'eaux usées - l'estimation des débits de pointe selon la formule superficielle de l'instruction technique de 1977 - l'estimation du ruissellement des bassins versants à l'aide d'un modèle reconstituant la pluviométrie, les pertes et le ruissellement - le dimensionnement, le calage du profil en long des canalisations - la simulation des écoulements dans le réseau - le calcul des avant-métrés et des estimatifs - la restitution d'informations sur listing, plan, écran.

Ce rapport permet de répondre à un besoin de la DREAL Hauts-de-France concernant l’analyse de la qualité des eaux avant rejet prescrite par l’arrêté préfectoral d’autorisation préalable aux travaux d’aménagement de l’échangeur entre les autoroutes A2 et A23 du 24 janvier 2002. Ce livrable fait la synthèse des résultats obtenus lors des six campagnes de prélèvements réalisées du 18 mars au 29 novembre 2019.

Ce rapport permet de répondre à un besoin de la DREAL Hauts-de-France concernant l’analyse de la qualité des eaux avant rejet par infiltration suite aux travaux de mise à 2x2 voies de la RN 17 entre Lens et Arras, l’assainissement routier du projet impliquant la réfection du bassin « glissoires » et la création de deux nouveaux bassins « république » et « étincelle ». Ce livrable fait la synthèse des résultats obtenus lors des six campagnes de prélèvements réalisées du 18 mars au 29 novembre 2019.

L'étude porte sur l’ensemble des services d’eau (potable et assainissement) en situation normale et en situation de crise. Le périmètre de l’étude couvre les régions ultrapériphériques, plus singulièrement les territoires d’outre-mer soumis à la réglementation européenne : Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte et Saint-Martin. Les aléas climatiques majeurs ont été examinés à la louppe, sur la base d'exemples documentés, pour apporter une meilleure connaissance de la vulnérabilité des installations. Ainsi, les cinq fiches pratiques et le guide constituent une référence opérationnelle pour construire une meilleure résilience des services. Les recommandations visent à limiter les perturbations lors des événements climatiques tout en préparant la phase de reconstruction post-catastrophe.

Rapport d'annexes du rapport cité en objet

Malgré leur important rôle écologique, les moustiques sont considérés comme des insectes nuisibles, en particulier certaines espèces comme le moustique-tigre, susceptible de transmettre des maladies aux humains. Avec le changement climatique, de nombreuses espèces à risque infectieux remontent vers le nord géographique, en empruntant diverses voies de dissémination. Les bassins d’assainissement routier situés le long des infrastructures de transport sont ainsi susceptibles de permettre la reproduction des moustiques et ainsi favoriser leur prolifération. Cependant, des suivis menés en 2023 dans plusieurs bassins routiers avec volume mort des Hauts-de-France n’ont pas permis de récolter de larves de moustiques. Ce résultat, comparable à celui de 2022, permet de conclure que les bassins routiers tels que conçus comme préconisé par le guide SETRA, ne sont pas des foyers à moustiques dans le nord de la France. De tels résultats ne sont cependant pas extrapolables à l’échelle de la France, et des campagnes d’investigation dans d’autres régions sont prévues.

Ce document est une synthèse de deux études menées en parallèle et de manière coordonnée sur la recherche de larves de moustiques dans des bassins d'assainissement routier du Nord et de l'Est de la France en 2022. La principale conclusion est l'absence ou la très faible présence de larves dans les bassins routiers et leur regard de sortie, pour les zones géographiques pré-citées.

Ce présent rapport porte sur l’étape 3 de l’étude « d’évaluation de l’impact des rejets chroniques des eaux pluviales routières sur la qualité biologique des rivières ». L’objectif de ces relevés complémentaires 2021 sur le ruisseau du Veymerange est de confirmer la mise en évidence d’un impact des rejets de l’autoroute A31 sur le Veymerange et d’analyser l’intérêt : 1) d’une méthode d’échantillonnage simplifiée, consistant à prélever uniquement le même couple substrat-vitesse à l’amont et à l’aval du rejet ; 2) de deux classes de vitesse du courant : lotique (rapide) et lentique (lent) ; 3) de deux saisons : printemps et fin d’été ; 4) de deux stations aval : proche et éloignée ; 5) des deux outils les plus performants du rapport d’étape 2 : a) l’indice de similitude de Jaccard par rapport à une station de référence locale (ici : amont rejet), b) le taux d’abondance des espèces polluosensibles à la pollution organique par rapport à la station de référence. Les résultats du présent travail confirment à la fois la variation de la communauté de macro-invertébrés entre l’amont et l’aval (donc l’impact du rejet), la pertinence du protocole d’échantillonnage et des outils de diagnostic utilisés. La communauté de macro-invertébrés du printemps (avril) est impactée par le rejet de l’A31 (moyenne annuelle de 64 000 véh/j, sans bassin de traitement). Ce point peut paraître surprenant, car le printemps est une période plutôt favorable à une bonne diversité aquatique (cours d’eau frais, débit supérieur au débit d’étiage). D’après nos résultats, nous pouvons émettre l’hypothèse d’un impact de la pollution chronique et non de la pollution liée aux traitements hivernaux par le sel. Les données de l’été sont plus difficilement exploitables, car la diversité est nettement plus faible. L’impact de l’A31 semble néanmoins être plus fort qu’au printemps. Au vu de cette étude d’étape 3, nous proposons, pour mettre en évidence la pollution pluviale routière : 1) le protocole d’échantillonnage simplifié, comparée à la norme AFNOR NF T90-333, suivant : - trois échantillons élémentaires de pierres en lotique, à l’amont et l’aval du rejet ; - échantillonnage au printemps. Il serait utile de confirmer ce résultat sur des stations abritant plus d’espèces l’été. 2) les indicateurs biologiques suivants : - en priorité les tests sur le taux d’espèces polluosensibles à la pollution organique si le nombre d’espèces utilisables est suffisant. La méthode saprobie est utilisée ici en l’absence d’outil équivalent pour la pollution toxique (hydrocarbures, métaux …) et pour la pollution saline ; - sinon l’indice de Jaccard. Une seule station aval semble être suffisante pour mettre en évidence l’impact de ce type de rejet. Cette étude nous a permis de progresser dans la recherche des outils les plus pertinents pour mettre en évidence ce type de pollution. Les conclusions sont hélas limitées par le site d’étude choisi, situé en tête de bassin versant et relativement pauvre en espèces déterminées. Ces résultats mériteraient d’être confirmés sur d’autres sites. Néanmoins, les conditions recherchées, l’absence de perturbation autre que les eaux pluviales routières, sont difficiles à trouver de nos jours. Elles sont néanmoins indispensables pour pouvoir tirer des conclusions pertinentes sur l’impact de ce type de pollution.

La phase larvaire des moustiques est exclusivement aquatique. Or les bassins d’assainissement routier récents construits par les DIR pour la gestion des eaux pluviales issues des infrastructures routières présentent une lame d’eau permanente susceptible d’abriter leurs larves. La recrudescence du moustique-tigre en France, un insecte vecteur de maladies transmissibles d’homme à homme soulève la question de la présence de ces bassins en eau vis-à-vis de la reproduction et de la prolifération des moustiques. Un échantillonnage de différents bassins a été réalisé entre avril et octobre 2022 dans le Nord et les Ardennes pour répondre à cette problématique. Aucune larve de moustique n’a cependant été prélevée au cours de l’année. Un suivi sera reconduit en 2023 afin d’identifier si cette absence est due à un contexte 2022 spécifique (météorologique notamment) ou si les bassins ne sont pas des milieux favorables à la reproduction des moustiques.