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La présente étude, commandée par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité au sein de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du Ministère en charge de l’écologie, vise à mieux comprendre les difficultés rencontrées par les projets de Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT). Elle s’appuie sur des retours d’expériences d’acteurs de terrains (collectivités, services déconcentrés de l’État, bureaux d’études, exploitants de station d’épuration), qui ont été collectés en deux phases : i) qualitative d’entretiens sur un nombre limité de cas de REUT, ii) quantitative via un questionnaire en ligne diffusé à un plus large panel d'acteurs. L’analyse des retours a montré que les difficultés rencontrées sont multifactorielles et proviennent autant de la façon dont le projet de REUT a été construit (facteurs internes) que des évolutions de contexte (facteurs externes). Les évolutions réglementaires, difficultés techniques, fragilité du modèle économique et le déficit de dialogue ou manque d'organisation des acteurs sont les facteurs de difficultés les plus fréquemment cités. L'étude met en évidence les facteurs conditionnant la faisabilité de nouveaux projets et ceux favorisant leur pérennité sur le long terme.

La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud a souhaité réfléchir à sa trajectoire vers la sobriété foncière. Dans ce but, elle a souhaité enrichir son socle de connaissances sur la multifonctionnalité de ses sols, objet du présent rapport, et sur les potentialités de nature en ville sur son territoire.Afin d’étudier la multifonctionnalité des sols sur l’intercommunalité, le choix a été fait d’appliquer la méthode MUSE, développée par le CEREMA. Cette méthode permet de définir les potentiels de stockage du carbone, de réservoir de biodiversité, de régulation du cycle de l’eau et de source de biomasse. Elle se développe à travers deux approches, une spécifique au milieu urbain et l’autre aux milieux péri-urbain et rural.Cette définition des potentiels de multifonctionnalité a été adaptée au contexte particulier que représentent les sols des Landes.

Dans le cadre de la révision du zonage d’assainissement de 2021, la communauté d’agglomération Agglopolys questionne l’opportunité de mettre en œuvre la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en sortie des stations de traitement des eaux usées (STEU) de Saint-Sulpice-de-Pommeray et de Cour-Cheverny. A proximité de ces ouvrages, la mise en place de la REUT revêt plusieurs intérêts d’ordre environnemental tels que l’alimentation en eau des zones humides adjacentes ou l’amélioration de l’état écologique des cours d’eau récepteurs. Une sensibilité à l’étiage accrue et un intérêt potentiel de substitution de prélèvement ressort autour de la STEU de Cour-Cheverny. Cet intérêt peut se voir renforcer dans une perspective de changement climatique, notamment au regard de la baisse des précipitations estivales, de la diminution des débits d’étiage des cours d’eau, de l’augmentation des périodes de sécheresse et du besoin en eau des sols. Les besoins actuels en eau s’avèrent plus importants autour de Cour-Cheverny que de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Une vigilance reste de mise en période de sécheresse ou d’étiage prononcé pour des prélèvements d’eau en sortie de ces stations. Une approche complémentaire de l’influence des rejets des STEU pourrait être menée en se questionnant sur le débit minimum biologique ou le débit réservé du cours d’eau, lors de la phase de faisabilité. Les entretiens à mener par Agglopolys avec les usagers potentiels en particulier autour de la STEU de Cour-Cheverny permettront d’affiner la connaissance des volumes actuellement consommés et susceptibles d’être substitués par de l’eau usée traitée. Une analyse multi-critères a fait ressortir que la REUT à destination d’usages d’hydrocurage, de nettoyage de routes et d’espaces publics serait la moins complexe à mettre en œuvre. Les usages agricoles, d’arrosage d’espaces verts, de lavage de véhicules et liés au service incendie restent pertinents mais nécessiteraient une mise en œuvre plus complexe. La mise en œuvre d’une étude de faisabilité permettra de définir les usages retenus, les volumes associés, le type de traitement complémentaire adapté ainsi que le modèle économique le plus ajusté au déploiement de la REUT autour de ces stations.

La commune de Kourou a sollicité le Cerema pour un appui technique et scientifique quant à la gestion des eaux pluviales en particulier au droit de plusieurs exutoires situés à l’interface terre-mer. En effet, le rejet des eaux pluviales au droit de ces exutoires est particulièrement contraint notamment en raison de l’ensablement généré par le cycle de marée et la dynamique côtière guyanaise spécifique. L’analyse du contexte local, des études disponibles et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales en cours de finalisation ainsi qu’un diagnostic terrain ont permis de mettre en évidence trois leviers d’action pour une amélioration des problématiques d’inondations récurrentes des riverains situés dans le territoire étudié (cité des 205, village amérindien, quartiers de l’Anse), à savoir : • L’amélioration systématique du réseau de collecte des eaux pluviales (entretien, dimensionnement, reprise des discontinuités) ; • L’adaptation des exutoires au contexte du littoral kouroucien : influence du marnage, mobilité de trait de côte, topographie => modularité des aménagements ; • L’utilisation du foncier disponible pour se rapprocher autant que faire se peut d’une gestion durable des eaux pluviales en soulageant lorsque c’est possible les réseaux existants (zones tampons, interconnexion des réseaux).

Ce fascicule est une compilation d’exemples illustrant la façon dont les collectivités peuvent se saisir de la question de l’adaptation au changement climatique dans les documents de planification et plus largement dans leurs pratiques et leurs champs d’action. Ce document ne vise pas l’exhaustivité mais répertorie à l’instant “t” quelques documents de fond et autres exemples inspirants autour de la gestion de l'eau, de la biodiversité, de l’agriculture, du cadre de vie… Il vient en complément du guide méthodologique élaboré par le Cerema dans le cadre de l’accompagnement de la Direction Départementale des Territoires du Tarn à la prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans les documents d’urbanisme.

Le Conseil Régional de Normandie souhaite accélérer la transition vers des établissements scolaires exemplaires en matière de développement durable. Il remplace ainsi son ancien "plan lycée durable" par une approche plus ambitieuse, avec une forte attente politique de réussite. Le Plan Établissements Durables portera sur cinq thématiques majeures : Énergie et eau, Mobilité, Biodiversité, Déchets, Gaspillage alimentaire Le Cerema est chargé d'accompagner cinq établissements scolaires dans la mise en place d'une stratégie visant à réduire les consommations d'eau et d'énergie, tout en coordonnant cet accompagnement avec des experts extérieurs spécialisés sur les autres thématiques. : Lycée Marcel Sembat (Sotteville-lès-Rouen), Lycée Jacques Prévert (Pont-Audemer), Lycée Jehan Ango (Dieppe), Lycée Agricole de Sées (Sées), Maison Familiale Rurale de Bernay (Bernay) Le projet, intitulé "plan établissements durables", s'inscrit dans un calendrier resserré de 2 ans et se structure en quatre étapes : Diagnostics des établissements, Définition d’un plan d’actions prioritaires, Mise en œuvre des actions, Bilan et évaluation. L'objectif est d’aboutir à des établissements scolaires plus respectueux de l’environnement et exemplaires en matière de gestion des ressources.

La prestation demandée au Cerema porte sur une action d’expertise pour pallier aux non-conformités européennes en matière d'assainissement. Le système d'assainissement sélectionné est celui de Hirson (02) dont la zone couvre deux communes et environ 20 000 EH. Il fait l’objet de plusieurs non-conformités et ses situations techniques et administratives ne démontrent pas d’amélioration suffisante à court terme. La police de l’eau (DDT02) et la DEB du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques ont demandé une expertise. A ce titre, le Cerema a d’abord réalisé une analyse des généralités sur le système d'assainissement (historique, données techniques sur la station et le réseau, topographie et climat), une visite sur le terrain et la rencontre des acteurs concernés (Suez le gestionnaire de réseau, DDT02, DREAL, Communauté de communes des trois rivières, commune d’Hirson, Satese), et a procédé à une étude approfondie des données transmises pour en tirer des conclusions et des préconisations. Plusieurs points d’étapes ont eu lieu par téléphone pour éclaircir certains points du rapport, certains points demeurent néanmoins incertains. Cette étude fait émerger plusieurs sources de non-conformité en supplément parfois de ce qui est relevé par les organismes de contrôle ; il leur appartiendra éventuellement de revoir ou d’affiner le plan d’exigence avant un retour à la conformité. Les différentes préconisations qui sont formulées à la fin du rapport s’adressent soit au gestionnaire du réseau, soit à la collectivité en charge de la compétence. Il est suggéré un positionnement sur une échelle d’urgence, et il appartiendra aux décideurs de mener parfois des investigations complémentaires pour consolider les décisions d’actions.

« Favoriser une gestion qualitative et quantitative des eaux pluviales en zones urbaines », est un des objectifs issu des conclusions du Grenelle de l’Environnement su r la thématique liée à la préservation de l’eau. En ce sens, le Comité Opérationnel de l’Eau a proposé le lancement d’un programme nouveau de Recherche&Développement sur ce thème. L’objectif visé dans cette étude consiste à dégager des éléments de connaissance sur, d’abord le rôle de ces surfaces dans les sources et mécanismes de transferts de polluants par les eaux pluviales, puis de dresser un panorama des pratiques d’entretien et l’exploitation et leur rôle sur les transferts de polluants.

Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault, 31 communes 507 000 habitants) a validé l’installation d’un système de télé-relève dans 123 écoles à partir de l’année 2020. Le dispositif permet de surveiller en temps réel la consommation d’eau. Des têtes émettrices (Itron Cyble RF) ont été installées sur les sous compteurs des écoles. Les données remontent continuellement sur l’outil de supervision. Les surconsommations sont identifiées par comparaison entre les valeurs journalières. Les consommations s’évaluent hors horaires scolaires lorsque les consommations sont censées être faibles ou nulles. Les alertes sont émises par les gestionnaires de l’eau de la collectivité de Montpellier Méditerranée Métropole (SEGF). Le personnel de l’école est prévenu en cas d’anomalie. La gestion et les opérations de travaux sont engagées par le Pôle Immobilier et Sobriété Energétique de la collectivité. Les prérogatives d’intervention de la Régie des Eaux s’arrêtent avant le compteur d’eau. Au-delà du compteur, c’est la collectivité de Montpellier Méditerranée Métropole qui a la charge de son parc immobilier. Avant la mise en place du système, les données étaient remontées 2 fois par an. Les données indiquant des fuites d’eau ou surconsommations étaient suivies de manière manuelle : des agents devaient se déplacer pour relever les compteurs ou pour traiter une fuite ou un dysfonctionnement, y compris le week-end. Le dispositif permet ainsi de réduire les temps d’intervention en cas de fuite / robinet ouvert / dysfonctionnement des chauffe-eau ; de diminuer ainsi les consommations d’eau grâce à une réduction du temps d’intervention. D’autre part, ce système permet d’optimiser les tournées, de mieux organiser les missions de dépannage et de réparations grâce à une meilleure localisation des fuites et autres dysfonctionnements.

Dans la région granvillaise (Manche), la ressource est majoritairement superficielle, avec une qualité moyenne à bonne en surface, et sensible à la sécheresse et aux précipitations, avec une capacité de stockage en sous-sol limitée. Elle fait l’objet de restrictions d’usages de plus en plus fréquentes dues aux effets du changement climatique et au potentiel attractif du territoire à la hausse. Dans ce contexte, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) apparaît comme un levier d’atténuation des pressions de prélèvement et de soutien quantitatif à la ressource superficielle. Le SMAAG et le SMPGA ont fait appel au Cerema pour l’élaboration d’une étude d’opportunité et de pré-faisabilité de mise en place de la REUT sur le territoire continental. La REUT s'avère opportune dans le granvillais car le territoire reste vulnérable vis-à-vis de l'alimentation en eau potable dans un contexte de changement climatique. La REUT directe permettrait de récupérer des eaux usées traitées en sortie de la station de traitement des eaux usées "Goélane", principale station du territoire d'étude, à destination de différents usages à proximité tels que le nettoyage de voirie, l’hydrocurage, l’arrosage d’espace verts ou le nettoyage de véhicules. Cela représenterait des équipements de traitement complémentaire et un réseau de distribution associé pour des volumes relativement faibles (environ 185 m3/j). La REUT indirecte consisterait en un transfert partiel des eaux usées en sortie de Goélane, sur tout ou partie de l’année, pour les rejeter dans le Thar, en amont de la prise d’eau de l’usine de potabilisation. Elle permettrait de fournir un volume important et garanti (environ 3 000 m3/j), en anticipation des baisses de débits de cours d’eau projetées par les différents modèles d’évolution climatique. L’opportunité et la pré-faisabilité étant démontrées, des démarches de faisabilité s'avèrent nécessaires au travers d’études complémentaires (techniques, économiques, environnementales, sanitaires) pour mieux appréhender la mise en œuvre opérationnelle de la REUT directe et indirecte, permettre aux autorités locales de statuer et anticiper les démarches administratives associées.