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Document mode d'emploi pour créer son compte et exploiter les données des espaces collectivités des plateformes ENEDIS et GRDF.

Eléments de repère et points de vigilance : mesures correctives et dispositifs d'améliorations partielles des installations d'éclairage dans un contexte d'actions à faible investissement (investissement limite).

En réponse aux objectifs de sobriété, un gestionnaire de patrimoine immobilier a plusieurs leviers à sa disposition, notamment l’optimisation de l’exploitation-maintenance et la rénovation énergétique. Mais où trouver les ressources financières pour mener ces projets ? Le Cerema a donc élaboré une synthèse, mise à jour tous les trimestres, à destination des maîtres d’ouvrage de bâtiments tertiaires publics, permettant de décrypter les dispositifs de financement nationaux et régionaux selon trois entrées : étape du projet, nature de financement recherché, porteur de financement.

Le Conseil Régional de Normandie souhaite accélérer la transition vers des établissements scolaires exemplaires en matière de développement durable. Il remplace ainsi son ancien "plan lycée durable" par une approche plus ambitieuse, avec une forte attente politique de réussite. Le Plan Établissements Durables portera sur cinq thématiques majeures : Énergie et eau, Mobilité, Biodiversité, Déchets, Gaspillage alimentaire Le Cerema est chargé d'accompagner cinq établissements scolaires dans la mise en place d'une stratégie visant à réduire les consommations d'eau et d'énergie, tout en coordonnant cet accompagnement avec des experts extérieurs spécialisés sur les autres thématiques. : Lycée Marcel Sembat (Sotteville-lès-Rouen), Lycée Jacques Prévert (Pont-Audemer), Lycée Jehan Ango (Dieppe), Lycée Agricole de Sées (Sées), Maison Familiale Rurale de Bernay (Bernay) Le projet, intitulé "plan établissements durables", s'inscrit dans un calendrier resserré de 2 ans et se structure en quatre étapes : Diagnostics des établissements, Définition d’un plan d’actions prioritaires, Mise en œuvre des actions, Bilan et évaluation. L'objectif est d’aboutir à des établissements scolaires plus respectueux de l’environnement et exemplaires en matière de gestion des ressources.

Le Hub Air Energie (HAE) regroupe une communauté d’acteurs publics et privés désireux d’apprendre et d’expérimenter sur le terrain pour répondre à la question de "comment concilier une bonne qualité de l’air intérieur et une consommation d’énergie maîtrisée dans les bâtiments ?". Pendant 24 mois, cette communauté a mis à disposition des bâtiments de leur parc en exploitation, dont 10 établissements scolaires (1 lycée, 4 collèges et 5 écoles) et 5 bâtiments tertiaires (4 tertiaires bureaux et 1 galerie marchande). Chaque partenaire a disposé d’un parcours individualisé progressif, participatif et pragmatique s’articulant autour de 4 piliers : Comprendre, Analyser, Agir et Echanger. Cette publication en donne les enseignements principaux.

Afin d’accompagner l’expérimentation des Bâtiments à Énergie positive & Réduction Carbone, l’ADEME a mis en place en 2017 le programme OBEC (Objectif Bâtiment Énergie Carbone). Il s’agit d’un dispositif de soutien technique et financier à la réalisation d’études d’évaluation des impacts environnementaux des bâtiments neufs dans chaque région de France métropolitaine. Ce dispositif permettra ainsi de capitaliser un ensemble de données sur la base d’un nombre conséquent d’évaluations réalisées conformément au référentiel « Énergie– Carbone ». Les 13 bureaux d’études « référents » (1 par région), chargés d’assister ou de réaliser ces évaluations, ont été sélectionnés durant l’été 2017. En parallèle, des appels à projet ont été lancés par les directions régionales de l’ADEME, afin de sélectionner les projets à accompagner financièrement et techniquement pour la réalisation de ces évaluations. C’est à l’approche de la fin du programme et pour aider aux travaux de préparation de la future Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) que la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), avec le soutien de l’ADEME, a missionné le Cerema pour réaliser la synthèse nationale du programme OBEC.

La Dreal Picardie a sollicité le Cerema pour élaborer le cahier des charges d'une étude dans le domaine de l'économie verte. Cette demande s'inscrit en cohérence avec la Stratégie Nationale de Transition Ecologique vers un Développement Durable (SNTEDD) et les thèmes portés par le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV). Cette étude a pour objet de réaliser un diagnostic territorial de l'économie verte dans le territoire Picard. Elle identifie les activités contribuant à la lutte contre le dérèglement climatique et renforçant l'indépendance énergétique de la France. Cette stratégie promeut les économies d'énergies, en particulier par la lutte contre les gaspillages, le développement des transports propres, la promotion de l'économie circulaire, la formation aux métiers de l'environnement, la recherche et l'innovation, etc. Une étude menée par un bureau d'études sera engagée à la fin de l'année 2015 sur la base de ce cahier des charges. La direction territoriale Nord-Picardie se mobilisera au côté de la Dreal Picardie pour lui fournir une assistance à maîtrise d'ouvrage.

La SANEF a procédé depuis une dizaine d’années à l’extinction de l’éclairage sur certaines portions d’autoroute du réseau concédé. Cette démarche comprend une approche expérimentale, avec en piste de réflexion la possibilité d’éteindre plus largement le réseau autoroutier. La conjoncture actuelle en matière énergétique et les considérations environnementales amènent en effet à se poser la question de la généralisation de l’extinction de l’éclairage sur le réseau concédé à la Sanef, sous réserve que cela n’entraîne pas une recrudescence du nombre d’accidents ou de leur gravité. Cette mesure d’extinction n’avait jamais fait l’objet d’une évaluation tenant compte de l’éventuelle incidence (positive ou négative) sur l’accidentalité. Afin d’évaluer l’incidence de cette mesure sur la sécurité routière, il est nécessaire de disposer d’une vision diachronique de l’accidentologie sur une période de l’ordre d’une dizaine d’années, ce qui est dorénavant le cas.

Cinq rénovations énergétiques de bâtiments d'habitat collectif à Strasbourg ont fait l'objet d'une analyse sur la conduite des projets de rénovation en secteur soumis à l'avis de l'Architecte des bâtiment de France. Les choix pour améliorer la performance énergétique sont faits en cherchant à les concilier avec les enjeux de préservation du patrimoine. Ce décryptage permet de mieux comprendre les jeux d’acteurs autour de ces enjeux et les enseignements à en tirer. Cette étude souligne l'importance de bien maîtriser le processus de rénovation : définir les enjeux, les intégrer au budget, obtenir des conseils et dialoguer en amont pour l'autorisation. Le présent document est la fiche de synthèse, dont l'étude, avec cinq fiches de cas, est constituée.

Le présent mémento (à l'instar de celui appliqué à la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts) a pour objectif d’illustrer la démarche méthodologique de rénovation de parc d’éclairage public basée sur le cas d’étude de Sausset-Les-Pins et qui a vocation à être transposée et reconduite sur d’autres parcs d’éclairage communaux du territoire métropolitain. Des différences de contexte pourront concerner : - La connaissance du patrimoine d’éclairage de la collectivité, la formalisation des données descriptives du parc et les outils d’exploitation de ces données (SIG, tableurs, supports « papier »…) - Les méthodes d’exploitation mises en œuvre à travers un marché de maintenance ou en régie municipale, - Les choix technologiques réalisés ou projetés pour concrétiser la rénovation, d’ampleur variable, des parcs d’éclairage public. Certaines collectivités auront pu faire le choix d’un étalement dans le temps des rénovations pour limiter l’investissement annuel, d’autres ayant opté pour des investissements plus massifs sur un délai plus court.