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Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la DREAL Hauts-de-France pour : - identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité observée sur un échantillon de 13 opérations financées par le FEDER. Ces écarts, concernant le bailleur PAS DE CALAIS HABITAT et 5 logements ont été identifiés et explicités en réalisant une STD. Les résultats montrent que le besoin énergétique de chauffage : - n'est pas très sensible à la perméabilité à l'air mesurée in situ (plage de 0,55 à 1,7 m3/h.m2), - est très sensible à l'occupation, à la chaleur dissipée par les appareils ménagers et à la température intérieure ambiante.

Le Hub Air Energie (HAE) regroupe une communauté d’acteurs publics et privés désireux d’apprendre et d’expérimenter sur le terrain pour répondre à la question de "comment concilier une bonne qualité de l’air intérieur et une consommation d’énergie maîtrisée dans les bâtiments ?". Pendant 24 mois, cette communauté a mis à disposition des bâtiments de leur parc en exploitation, dont 10 établissements scolaires (1 lycée, 4 collèges et 5 écoles) et 5 bâtiments tertiaires (4 tertiaires bureaux et 1 galerie marchande). Chaque partenaire a disposé d’un parcours individualisé progressif, participatif et pragmatique s’articulant autour de 4 piliers : Comprendre, Analyser, Agir et Echanger. Cette publication en donne les enseignements principaux.

Située dans l’Oise à Saint-Samson-la-Poterie (60), dans le pays de Bray, cette ancienne grange seigneuriale du XVIIe siècle a été transformée en logement. Construite en pan de bois et torchis, elle a fait l’objet d’une réhabilitation complète de qualité. Une réflexion globale sur les matériaux et la mise en œuvre a permis de conserver l’aspect patrimonial de la grange tout en atteignant une bonne efficacité énergétique.

L’objectif principal de ce document est de rassembler et présenter les éléments de connaissance indispensables a minima à la production des premiers éléments d’aide à la décision en vue de l’élaboration d’une stratégie immobilière.

L’objectif principal du document est de permettre aux techniciens des collectivités, en charge de la mise en oeuvre du DEET sur leurs bâtiments, de sensibiliser les élus aux enjeux du dispositif, et leur faire prendre conscience des avantages de cette démarche. Éco énergie tertiaire impose en effet d’avoir une dynamique politique forte pour ce projet de long terme.

Lors du dimensionnement et du choix de configuration des installations d’éclairage, des textes réglementaires s’imposent et des textes normatifs peuvent être mobilisés (les textes réglementaires s’imposant à ceux-ci). Il s’agit d’éclairer de façon : - utile : où c’est nécessaire et quand c’est nécessaire ; - maîtrisé : en ajustant la quantité et la qualité de lumière, notamment sa répartition dans l’espace ; - responsable : en limitant les nuisances lumineuses affectant l’environnement et les êtres vivants qui le composent, et en projetant les décisions d’éclairer, les choix technologiques dans les années à venir. Cette fiche résume les différents textes réglementaires et normatifs, après avoir défini les principaux paramètres qu'ils évaluent. Complémentaire à la fiche n°4 portant sur l’arrêté ministériel relatif aux nuisances lumineuses, elle porte sur les aspects de confort, de visibilité et de réduction des nuisances liés au dimensionnement des installations d’éclairages, à mettre en relation avec les objectifs de réduction de l’incidence de l’éclairage artificiel sur la biodiversité.

L'éclairage artificiel nocturne permet la poursuite des activités humaines, sociales et économiques lorsque la luminosité naturelle n'est plus suffisante. Mais il induit aussi une pollution lumineuse qui a un impact sur la santé humaine et sur la biodiversité. Tout comme l'artificialisation des sols et les pesticides, la lumière artificielle nocturne est en effet source de pression majeure sur la biodiversité. La cartographier est donc primordial pour identifier les zones prioritaires à préserver ou à restaurer. Cette fiche présente les spécificités de l'imagerie satellitaire nocturne avec l'éventail des données disponibles publiques ou privées, leurs produits dérivés ainsi que des exemples d'exploitation dans le cadre de la lutte contre la pollution lumineuse afin de préserver la biodiversité (trame noire), la santé humaine ou encore la qualité du ciel étoilé.

Des moyens limités, des bâtiments qui se dégradent, des coûts de fonctionnement qui ne cessent d’augmenter, un confort des occupants qui n’est plus assuré… Face à ces difficultés, l’élaboration d’une stratégie immobilière est une réponse efficace. Destiné aux services de l’État, aux collectivités et aux gestionnaires de parcs immobiliers privés, cet ouvrage expose les différentes étapes de la construction d’une stratégie immobilière. Il présente en particulier la distinction à opérer entre la « stratégie patrimoniale » (schéma directeur) et la « stratégie de mise en oeuvre opérationnelle des objectifs fixés sur le parc délimité dans le schéma directeur » et propose une méthodologie pour élaborer une stratégie de mise en œuvre opérationnelle. Introduction 1 Enjeux 1.1 Quatre fonctions de la gestion de patrimoine immobilier 1.2 Démarche de gestion technique de patrimoine 2 Deux échelles de la stratégie immobilière 2.1 Stratégie patrimoniale 2.2 Stratégie d'intervention sur le patrimoine bâti conservé 3 Élaboration d'une stratégie d'intervention sur le patrimoine conservé 3.1 Première étape : définition des objectifs 3.2 Deuxième étape : identification des opportunités et contraintes 3.3 Troisième étape : hiérarchisation des priorités et définition d'un scénario patrimonial 4 Suites et suivi de la stratégie 4.1 Définition, planification et mise en oeuvre des actions 4.2 Suivi des évolutions du patrimoine Annexes 1. Annexe A : pour en savoir plus 2. Annexe B : descriptif de quelques critères de hiérarchisation

Parfois qualifié de contrat de performance énergétique interne, l'intracting est une démarche consistant à investir dans des actions de performance énergétique, puis à dédier les économies permises par ces travaux à de futurs investissements en performance énergétique et environnementale. Le dispositif a été développé par la Banque des territoires à destination des universités, puis des collectivités, à travers l’octroi d’une avance remboursable pour réaliser des travaux de rénovation et performance énergétique. Le Cerema présente dans cette fiche les enseignements opérationnels tirés des retours d’expérience de collectivités l’ayant mis en œuvre comme la Ville d’Albertville, la communauté d’agglomération d’Epinal, les syndicats d'énergie Vienne et Bretagne ainsi que du Pays Terre de Lorraine afin d’aider à la décision les collectivités souhaitant se lancer dans la démarche.

La transition énergétique est aujourd’hui l’un des défis majeurs de notre société. Concrètement, il s’agit de passer à un système de production d’énergies décarbonées, provenant de sources renouvelables disponibles localement. Pour qu’elle puisse se réaliser, cela suppose des économies d’énergie, donc de limiter les pertes d’énergies - isolation du logement par exemple - et de revoir les comportements trop consommateurs d’énergies - comme baisser la température du logement.