Bonjour, Cette question a déjà été adressée en 2024 directement à l'équipe IGN en charge de l'inventaire des installations photovoltaïque au sol. Aucune réponse n'a pourtant été apportée jusque là. En France, les installations de production d'électricité sont référencées dans un registre national prévu par l'article L. 142-9-1 du code de l'énergie et encadré par l'article D. 142-9-1 du même code et l'arrêté du 7 juillet 2016. Le registre indique notamment le code EIC de l'installation et ses caractéristiques principales. Pourquoi alors faut-il que l'exploitant de l'installation redonne les mêmes informations dans le formulaire démarches-simplifiées qui été mis en place sur cet inventaire pour le ZAN ? Non seulement l'exploitant est sousmis à un surcroit de déclaration administrative et aussi le registre national ne gagne pas en qualité si il n'est pas utilisé. En plus de cela, les donnés publiées ne sont pas rapprochables de l'inventaire, sans code EIC sur chaque installation. Prévoyez-vous de réviser ce processus pour tenir compte des données déjà disponibles sans avoir à les obtenir à nouveau des exploitants ? Devoir relancer à plusieurs reprises pour obtenir une réponse à la question n'est pas acceptable. Bonne journée
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