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La société Enercon, entreprise allemande spécialisée dans le développement et la fabrication d’éoliennes, est à la recherche d’un territoire (à une échelle infra-régionale) qui pourrait accueillir notamment la mise en service d’un site d’expérimentation pour le développement et la mise sur le marché d’une nouvelle éolienne terrestre de grande taille – fin 2016 / début 2017. Bretagne Développement Innovation, agence de développement économique de la Région Bretagne, a été sollicitée pour porter une candidature bretonne à cet appel d’offres. L’étude a pré-identifié 6 zones qui pourraient potentiellement accueillir le site d’expérimentation souhaité par l’industriel pour ériger un prototype d’éolienne terrestre d’une hauteur totale de 230 mètres. Ces zones répondent aux exigences réglementaires actuelles et dans la mesure du possible aux souhaits de l’industriel (superficie, éloignement par rapport à Brest, distance aux habitations, etc.). Toutefois, le département du Finistère est soumis à de nombreuses servitudes et contraintes, notamment des contraintes radioélectriques militaires, qui pourraient encore être étendues par le décret (non paru à ce jour) d’application de l’article L. 553-2 du code de l’environnement. Un dialogue avec les autorités compétentes (aviation et Défense) devra être utilement engagé par l’industriel (sans doute en lien avec la Région) suite au positionnement potentiel envisagé. La caractéristique « d’expérimentation » spécifique du site pourra être un atout à l’occasion de ce dialogue, notamment sa durée d’existence limitée et son caractère non pérenne.

La Direction générale de l’énergie et du climat et la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature se sont associées pour commander une étude à caractère économique destinée à la comparaison de systèmes de production de chaleur centralisée et décentralisée. Il s’agit de recueillir des éléments pouvant être utiles dans le cadre de différentes réflexions sur des aspects réglementaires tels que la révision de la procédure de classement des réseaux de chaleur, la réglementation thermique, ... Afin d’effectuer une comparaison en coût global entre des solutions de production de chaleur décentralisées (solutions classiques) et des solutions de chaleur centralisées (réseaux de chaleur), les CETE Nord Picardie et CETE de l’Ouest ont produit un tableur de calcul développé sous « Calc ». Le présent rapport a donc pour but : - d’expliquer le fonctionnement de ce tableur de calcul, - de lister et de justifier les hypothèses prises pour effectuer les calculs, - de souligner les limites de l’outil.

Dans le contexte du développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique, la géothermie est une activité promue par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM), notamment dans le cadre des actions de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Afin de favoriser le recours à la géothermie, de tenir compte des évolutions technologiques et de mieux prendre en compte l’incidence des installations sur l’environnement, la réglementation relative à la géothermie de minime importance a fait l’objet d’une révision en 2015 (décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015). Une carte a été réalisée à l’échelle nationale, indiquant les zones géographiques où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique. Elle est appelée carte des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance. Un guide d’élaboration de cette carte a été mis au point par le MEEM (juillet 2015). Ce guide constitue la méthodologie fixée dans l’arrêté relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance, pris en application de l’article 22-6 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié. La carte nationale tient compte de 9 phénomènes redoutés pouvant être rencontrés lors de la réalisation des travaux d’un forage géothermique ou lors de l’exploitation d’un gîte géothermique. Elle distingue trois zones selon l’importance des enjeux au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 du code minier. Cette carte nationale est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. L’arrêté du 25 juin 2015, relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance, prévoit la possibilité de réviser régionalement la carte nationale pour apporter plus de précision en matière de connaissance et de localisation des phénomènes redoutés. Dans cette carte régionale, les niveaux d’aléas ou de susceptibilité attribués à chaque phénomène peuvent être différents de ceux de la carte nationale. Dans l’objectif d’avoir une carte régionale plus précise, à l’échelle de la région Rhône-Alpes, le MEEM (Direction générale de la prévention et des risques), l’ADEME Rhône-Alpes, le CEREMA Centre-Est et le BRGM Rhône-Alpes ont financé la réalisation de la carte régionale qui a été réalisée par le BRGM et le CEREMA. L’élaboration de la carte régionale tient compte de 11 phénomènes redoutés pouvant être rencontrés lors de la réalisation des travaux d’un forage géothermique ou lors de l’exploitation du gîte géothermique. De plus, conformément au programme technique validé par les partenaires de l’étude (MEEM représenté par la DREAL Rhône-Alpes, ADEME, CEREMA et BRGM), il a été décidé de retenir deux phénomènes supplémentaires en Rhône-Alpes : - Séisme ; - Pollution potentielle liée aux (anciens) sites industriels et activités de service. Ces phénomènes ont été un à un cotés selon des niveaux établis puis hiérarchisés selon des facteurs dits aggravants afin d’aboutir à une carte constitué de 180 937 mailles de 500 m de côté répertoriant les trois zones (rouge, orange, verte) mentionnées précédemment.

Dans un contexte où des travaux de normalisation des coulis utilisés pour la cimentation des sondes géothermiques dans le sol sont en cours, il y a lieu de s'interroger sur le relargage de pollution de ces coulis géothermiques dans la nappe phréatique et des impacts potentiels sur la ressource en eau. En effet, dans la plupart des cas, ces sondes traversent des formations géologiques et des aquifères qu'il est indispensable de protéger. Pour cela, les paramètres à analyser doivent être en adéquation avec les composants des coulis et les substances jugées pertinentes pour évaluer la qualité de la ressource en eau. Cette étude a donc pour objectif de mettre en évidence les paramètres les plus représentatifs et pertinents , d'une part en corrélant les réglementations française et allemande et d'autre part en s'appuyant sur ce qui est le plus fréquemment réalisé chez les fournisseurs de coulis allemands. Les résultats de l'étude permettent d'établir une liste de paramètres à rechercher pour évaluer la qualité des eaux souterraines vis à vis de la production d'eau potable en croisant plusieurs réglementations nationales, des directives européennes et des lignes directrices internationales. Ils montrent à travers les rapports fournis par les fabricants une alcalinité importante de l'eau avec une valeur de pH qui dépasse les seuils de référence ainsi que des taux d'ammonium pouvant, lors de la première phase de durcissement du coulis (jusqu'à 7 jours), dépasser les limites fixées par la réglementation.

La préfecture du Calvados élabore un Plan Vert. Dans ce cadre elle souhaite favoriser l'équipement des bâtiments de l'État en panneaux solaires photovoltaïques. L'objectif de l'étude est de définir le potentiel d'équipement des bâtiments de l'État en panneaux solaires photovoltaïques. La DREAL Normandie a confié à la Direction Territoriale Normandie Centre du Cerema la réalisation de cette étude qui a été menée de juillet 2017 à février 2018 en 3 phases. La première phase a consisté à réaliser le cadastre solaire des bâtiments pour aboutir à une cartographie des toitures présentant leur potentiel solaire, en dégradé de couleur de faible à fort. Les modélisations ont permis l'élaboration de 2 cartographies : une avec le potentiel brut en chaque point de toiture et une avec le potentiel moyen au m² pour chaque toiture. La deuxième phase a consisté à calculer des estimations de productibles en énergie électrique en intégrant la partie des toitures réellement exploitable. Les résultats sont restitués dans une 3eme cartographie qui présente le productible annuel estimé par toiture. La troisième phase a consisté à réaliser des analyses sur les estimations de productibles pour mettre en valeur les bâtiments présentant un potentiel solaire significatif. Des regroupements ont été réalisés par ministère d'appartenance et par gestionnaires. Un zoom plus particulier a été réalisé sur les bâtiments inscrits au Schéma Directeur Immobilier de l'État en Région Normandie (SDIR). Cette étude permet de sélectionner les bâtiments présentant un potentiel solaire significatif. Pour pouvoir engager par la suite l'installation de panneau solaire, une étude de dimensionnement au cas par cas est nécessaire.

Cet ouvrage apporte les informations utiles pour la poursuite d’exercices de concertation en s’appuyant notamment sur les questions clés qui se posent lors de la phase de lancement des projets et les réponses qui y ont été apportées jusqu’alors. Cet ouvrage destiné à l’ensemble des acteurs de la filière répond ainsi aux questions suivantes : Quelles sont les méthodes employées pour déterminer le potentiel technico-économique ? Comment sont délimités les secteurs d’exploitation de l’énergie éolienne offshore en fonction des caractéristiques du milieu marin (données de bathymétrie, de vent, de houle, de courant) ? Comment évolue le potentiel éolien en mer avec le développement des nouvelles technologies ? Quelles sont les étapes de lancement d’un projet et quels sont les rôles des acteurs impliqués ? Comment s’organise la concertation avec l’ensemble des acteurs pour sélectionner les meilleurs sites ? Quelles sont les nouvelles procédures pour le développement des prochains parcs commerciaux ? Introduction 1. Techniques et stratégie d’étude : les fondamentaux 1.1. Caractéristiques des projets éoliens en mer 1.1.1. Fonctionnement des éoliennes 1.1.2. Configuration et raccordement des projets 1.1.3. Technologies considérées 1.2. Principes d’évaluation du potentiel technico-économique 1.2.1. Zones d’études 1.2.2. Informations technico-économiques pour l’identification du potentiel 1.2.3. Paramètres physiques 1.3. Potentiel de production 2. Sources de données 2.1. Données de vent 2.2. Données de bathymétrie 2.3. Données relatives aux conditions météocéaniques 2.4. Données d’activités et d’usages 3. Analyse des données physiques 3.1. Vitesse du vent à 100 mètres 3.1.1. Moyenne des vitesses de vent 3.1.2. Roses des vents 3.1.3. Distributions et variations du vent pour quelques points 3.2. Bathymétrie 3.2.1. Projets éoliens posés 3.2.2. Projets éoliens flottants 3.3. Conditions météocéaniques 3.3.1. Marnage 3.3.2. Courants de marées 3.3.3. Hauteurs des vagues 4. Représentation du potentiel technico-économique 4.1. Principes pour la représentation du potentiel technico-économique 4.1.1. Principes retenus en 2014 4.1.2. Principes retenus en 2018 4.1.3. Bilan des éléments pris en compte 4.2. Application des principes de représentation pour des parcs commerciaux éoliens posés 4.3. Application des principes de représentation pour des fermes pilotes et des parcs commerciaux éoliens flottants 5. Délimitation des zones par un processus de concertation 5.1. Lancement d’un projet éolien en mer 5.1.1. Acteurs impliqués dans les projets éoliens en mer 5.1.2. Étapes pour le lancement d’un projet 5.2. Objectifs et déroulement des exercices de concertation pour la définition de zones potentielles 5.2.1. Objectifs des exercices de concertation 5.2.2. Déroulement des exercices de concertation 5.3. Zones retenues à l’issue de la concertation 5.3.1. Zones figurant dans des appels à projets lancés en 2015 et 2016 5.3.2. Zones pour préparer de nouveaux appels d’offres Acronymes Références Annexe A : Accès aux données Annexe B : Atlas du potentiel éolien en mer

Ce guide présente les enjeux et intérêts des dispositifs pour les aménageurs. Il décrit d’abord les quatre familles de dispositifs (système à franchissement, colonne d’eau oscillante, batteur oscillant, flotteur pilonnant). Il dresse ensuite une liste de sites potentiels en France métropolitaine avec leurs caractéristiques, en approfondissant l’analyse pour quelques sites. Pour chaque famille de dispositif, une estimation de la production est donnée, le dimensionnement du convertisseur et de la structure est produit à travers notamment une analyse de la survivabilité. Une évaluation coût-bénéfice permet enfin de déterminer le coût de l’énergie pour les quatre familles sur le site particulier de Saint-Jean-de-Luz. La filière des génératrices houlomotrices étant encore aujourd’hui au stade de développement avec seulement quelques prototypes en fonctionnement en conditions réelles, les méthodes utilisées dans tous les compartiments de l’étude sont issues de la recherche et sont elles-mêmes en constante évolution ; elles peuvent donc à ce stade comporter des incertitudes importantes. Il conviendra donc d’en tenir compte et de réserver l’usage de ce guide au stade de l’avant-projet ou de l’étude de faisabilité. Introduction Premier chapitre - Enjeux et intérêts des systèmes houlomoteurs bord à quai pour les aménageurs 1 Qu’est-ce qu’un système houlomoteur bord à quai ? 2 La production électrique 3 Rôle dans la protection portuaire ou côtière et dans l’adaptation au changement climatique 4 Une contribution à la transition écologique pour la croissance verte 5 Développement d’une filière industrielle locale innovante 6 Estimation de rentabilité 7 Les différents systèmes de récupération de l’énergie de la houle bord à quai 8 Exemples de réalisation Deuxième chapitre - Considérations pour l’identification des sites propices à l’installation de systèmes houlomoteurs bord à quai 1 Estimation de la puissance récupérée 2 Évaluation de potentiels houlomoteurs sur le littoral français 3 Considérations géotechniques 4 Enjeux environnementaux et réglementations associées 5 Raccordement et stockage 6 Références bibliographiques Troisième chapitre - Évaluation des différents concepts 1 Les différents concepts 2 Estimation de production 3 Dimensionnement des WEC : Eléments de méthodologie et exemples d’application 4 Effets sur les ouvrages porteurs 5 Impact hydrosédimentaire 6 Références bibliographiques Quatrième chapitre - Évaluation coût-bénéfice 1 Choix et optimisation du dispositif de récupération de l’énergie de la houle 2 Coûts de construction 3 Coûts de production 4 Références bibliographiques Conclusion

La France s’engage pour une croissance verte et bleue. Exploiter les ressources du milieu marin Les énergies renouvelables en mer sont des technologies permettant de produire de l’électricité à partir du milieu marin : le vent, les vagues, les courants, les marées, la température de l'eau... Comment mettre les énergies marines au cœur de la transition énergétique ? Quelles retombées pour mon territoire ? Quelle stratégie adopter pour préparer les projets ? Quelles sont les actions à engager en priorité ?

Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et de ses objectifs ambitieux fixés à l’horizon 2020 et 2030, cette série de 7 fiches présente de façon factuelle les aspects techniques, juridiques et économiques relatifs aux différentes filières d’énergies renouvelables. Elles détaillent les exploitations que l'on peut tirer des différentes filières en décrivant les aspects techniques, juridiques et économiques : la biomasse solide les éoliennes terrestres la photovoltaïque le biogaz le solaire thermique la géothermie les réseaux de chaleur

Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et de ses objectifs ambitieux fixés à l’horizon 2020 et 2030, cette série de 7 fiches présente de façon factuelle les aspects techniques, juridiques et économiques relatifs aux différentes filières d’énergies renouvelables. Elles détaillent les exploitations que l'on peut tirer des différentes filières en décrivant les aspects techniques, juridiques et économiques : la biomasse solide les éoliennes terrestres la photovoltaïque le biogaz le solaire thermique la géothermie les réseaux de chaleur