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  1. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  2. Référence documentaire Comment financer la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ?

    Par les compétences qu’elles détiennent et la proximité qui caractérise leur action, les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans l’impératif de transition écologique. Conscientes de l’urgence de la situation et de la pertinence de l’intervention publique, elles sont de plus en plus nombreuses à placer les enjeux environnementaux et climatiques au centre des politiques qu’elles conduisent. Aussi, la rénovation énergétique des bâtiments dont elles sont propriétaires devient une priorité politique partagée par un nombre croissant d’exécutifs locaux. Elle est en effet susceptible de produire des effets positifs à plusieurs niveaux. Elle permet d’abord la réalisation d’économies en limitant la consommation énergétique des collectivités. Elle contribue également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle peut ensuite agir sur l’activité et l’emploi locaux par le biais de la commande publique. Enfin, elle est en mesure de contribuer à l’adaptation des bâtiments aux nouveaux besoins des agents et des usagers, dans un contexte de changement climatique. La présente étude poursuit l’objectif d’identifier les outils dont disposent les collectivités pour financer l'enjeu majeur que représente la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Elle est le fruit d’une vingtaine d’entretiens menés tout au long de l’année 2022 avec des collectivités territoriales, des syndicats d’énergie, des associations d’élus, des entreprises, des banques publiques et plus largement des acteurs impliqués dans la rénovation énergétique. Produite par huit élèves administrateurs et ingénieurs en chef territoriaux en formation à l’Institut national des études territoriales (INET), elle a été portée et soutenue par l’Agence France Locale (AFL), l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et le Centre d'études et d’expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
  3. Référence documentaire Etude comparative des exigences RE2020 en Occitanie. Comparaison sur les trois zones climatiques de la région Occitanie

    A la demande de la DREAL Occitanie, le Cerema a réalisé une étude sur les incidences techniques de la règlementation RE2020 sur la construction de la Région. Cette étude consiste à comparer la RT2012 et la RE2020 sur les différentes zones climatiques de la région Occitanie, seule région à comporter 3 zones climatiques différentes (H2c, H2d et H3). A partir d’une maison individuelle de référence, des modélisations ont été effectuées afin d’identifier les leviers d’actions à mettre en œuvre pour respecter la RE2020. Sur le volet carbone, des variantes Biosourcé, Béton Bas Carbone et Ossature Bois ont été créées afin de répondre aux exigences actuelles et futures de la RE2020 sur la performance environnementale (horizon 2022, 2025, 2028 et 2031). Ce document présente ainsi la méthodologie de l’étude ainsi que les résultats sur les six indicateurs de la RE2020 sur les zones climatiques H2c, H2d et H3.
  4. Référence documentaire LIFE Heat&Cool - Potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Démarré en octobre 2021 et piloté par la Région Sud, le projet Européen Life "Heat&Cool" vise à massifier le développement des réseaux de chaleur et de froid en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La première action du projet consiste à caractériser le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid (RCF) de la région. À partir des données de connaissances du territoire, plusieurs critères ont été construits et hiérarchisés pour alimenter l’analyse et aboutir à l’identification du potentiel. L’outil cartographique "Potentiel RCF" propose à l’utilisateur une visualisation du potentiel de développement d’un RCF et une hiérarchisation des secteurs les plus opportuns en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, pouvant faire l’objet d’études plus approfondies. Il cartographie également à une maille de 100 mètres les ressources exploitées et critères étudiés. L’outil exploite de nombreuses bases de données et référentiels nationaux (Fichiers Fonciers, INSEE, BDTOPO @IGN, SDES, ADEME,…) et des ressources régionales.
  5. Référence documentaire Décryptage de la loi de transition énergétique. Fiche n°2, Transports : que dit la loi de transition énergétique ?

    Ces fiches "Décryptage de la loi de transition énergétique" visent à fournir aux services déconcentrés de l'Etat et aux collectivités territoriales des éléments de compréhension concernant la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte.
  6. Référence documentaire Décryptage de la loi de transition énergétique. Fiche n°3, Bâtiments : que dit la loi de transition énergétique ?

    Ces fiches "Décryptage de la loi de transition énergétique" visent à fournir aux services déconcentrés de l'Etat et aux collectivités territoriales des éléments de compréhension concernant la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte. Cette fiche présente les dispositions de la loi en matière de bâtiment, en explicite les enjeux et illustre à travers un exemple d’action comment les territoires peuvent contribuer à sa mise en œuvre.
  7. Référence documentaire Plan National d’Adaptation au Changement Climatique, volet infrastructures et systèmes de transport : Action 3 : Analyse des risques liés aux événements climatiques extrêmes sur les infrastructures, systèmes et services de transport Recueil de concepts

    Ce plan couvre notamment le domaine des transports, pour lequel différentes actions d’adaptation à court, moyen et long termes ont été décidées. Ces actions concernent les infrastructures aéroportuaires, fluviales, maritimes, portuaires et routières, installations de transport par câbles, ouvrages d’art et en terre et remontées mécaniques. À la demande de la Direction Générale des Infrastructures de Transport et de la Mer (DGITM), ces actions ont été mises en œuvre par le Cerema, en lien avec plusieurs directions techniques et territoriales du Cerema, IFRECOR, RFF, la SNCF, le STAC, le STRMTG et VNF. ACTION 3 L’action 3 cible les futures conditions climatiques extrêmes. Dans le cadre de cette action, le Cerema développe une méthodologie d’analyse des risques encourus par les infrastructures de transport face aux événements extrêmes du changement climatique. Cette méthodologie se base principalement sur les trois volets suivants : la caractérisation des aléas retenus pour l’analyse, basée sur l’étude des aléas passés et à venir ; l’analyse de la vulnérabilité physique des infrastructures du territoire étudié, grâce à la décomposition du réseau en sous-éléments et à l’étude des facteurs de vulnérabilité de chacun de ces éléments ; l’analyse de vulnérabilité fonctionnelle, qui dépend des fonctionnalités étudiées (accès des secours, déplacements domicile-travail, etc.) et s’appuie sur différentes méthodologies de résolution. La construction de cette méthodologie se base sur la capitalisation de retours d’expérience issus d’analyses de risque menées sur différents territoires et pour plusieurs types d’infrastructures.