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La DIR Ouest a chargé le CETE de l'Ouest d'évaluer l'effet de coupure pour la biodiversité du réseau routier national en vue d'engager des actions opérationnelles de réhabilitation à l'horizon 2013-2014. Il s'agit d'appréhender le réseau de manière globale en vue d'identifier puis d'étudier les zones à enjeux.

La loi Grenelle 2 a instauré un nouvel outil, la Trame Verte et Bleue. Cette même loi a modifié le code de l'urbanisme, les PLU doivent dorénavant préserver ou recréer des continuités écologiques. Cette étude vise à diagnostiquer les réseaux écologiques du territoire du PLU Intercommunal de Bologne-Vignory et Froncles. L'objectif étant de les intégrer ensuite dans le document d'urbanisme. Cette étude va également au-delà en proposant un certain nombre de mesures à mettre en œuvre (hors PLUi) pour maintenir ou restaurer ces continuités.

Cette étude a pour but de décrire une méthodologie qui doit permettre aux gestionnaires d’infrastructures linéaires de transport de réaliser un diagnostic de la transparence écologique de leur réseau et d’identifier les principaux enjeux écologiques. Ce diagnostic doit permettre d’aboutir à des scénarios concrets et opérationnels de mise en œuvre de travaux pour maximiser les gains écologiques dans un contexte de rationalisation des moyens investis (énergie, temps et budget)

Le 22 novembre 2019, la Région Grand Est faisait partie des premières à avoir adopté son SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalite des Territoires). L’objectif de la présente étude est d’appréhender l’intégration de la question des continuités écologiques, et plus généralement de la biodiversité, dans le SRADDET de la Région Grand Est. Pour ce faire, le Cerema s’est étroitement associé à la Région Grand Est via une convention de partenariat, afin de suivre la démarche de création du SRADDET et d’identifier les blocages, les freins et les éléments facilitateurs, tant du point de vue méthodologique que du point de vue de la logique d’acteurs. Après avoir présenté les généralités sur la composition et l’élaboration du SRADDET, telles qu’imposées par la réglementation ou proposées dans les différents documents de cadrage, ce rapport présente et analyse la démarche qui a été suivie en Région Grand Est pour la prise en compte des questions et enjeux liés à la biodiversité et aux continuités écologiques. Ce travail intègre aussi un examen des liens établis avec d’autres politiques visées par le SRADDET. Ainsi, ce rapport constitue un retour d’expérience destiné à être utilisé dans d’autres démarches d’intégration de la protection de la biodiversité dans les politiques publiques.

Intimement lié au concept de trame verte et bleue, l’approche vise à réaliser un état des lieux de la trame verte et bleue (TVB), avant d’en proposer une déclinaison sur le territoire de la collectivité. Le diagnostic a mis en évidence l’intérêt d’une nouvelle approche de la renaturation des villes en lien avec la TVB mais en partant du local, des usages, des « trames végétales » présentes sur le territoire et à renforcer, en réponse aux ruptures de trame verte et bleue et par conséquent aux ruptures de continuité écologique et de biodiversité. Au fur et à mesure de l’avancée du partenariat, le terme de trame verte et bleue a été remplacé par la notion de réseau de nature en ville donnant ainsi à la collectivité, un outil d’aide à la décision pour la renaturation de la ville. L’étude a également pour objectif de présenter des aménagements possibles sur différents types d’espaces publics de la ville de Sotteville-lès-Rouen en lien avec un parcours pour l’Homme ainsi que de proposer des schémas de principes d’aménagement sur certains espaces sélectionnés avec la Ville. Cette étude s'inscrit dans un partenariat plus large avec la commune qui a permis une réflexion sur le réaménagement des cours d'école du groupe scolaire Jean Rostand et de ses abords. L'ensemble des documents est disponible sur CeremaDoc.

En 2011, l'étude de l'Agence européenne de l'environnement (A.E.E.) sur les niveaux de fragmentation des pays européens, classe les régions du Nord de la France et de Paris parmi celles qui sont les plus touchées. Or d'après eux, la fragmentation est l'une des principales causes d'érosion de la biodiversité à l'échelle européenne, et plus largement à l'échelle planétaire. Elle est responsable d'une diminution des surfaces d'habitat disponible et d'une augmentation de leur isolement, affectant ainsi les espèces qui en dépendent. Pour répondre à cet enjeu de préservation de la biodiversité via une réduction de la fragmentation, la France a mis en place la politique Trame Verte et Bleue qui vise à préserver et restaurer les continuités écologiques des territoires. Les politiques et aménagements liés aux infrastructures linéraires de transport, sources importante de fragmentation des paysages, doivent intégrer cette nouvelle politique via le respect des orientations nationales Trame Verte et Bleue et la prise en compte des Schémas Régionaux de Cohérence écologique (S.R.C.E.). Ceux-ci doivent identifier à l'échelle régionale les zones de conflit entre les continuités écologiques et les infrastructures linéaires de transport. La localisation et l'importance de telles zones restent toutefois assez limités et nécessitent souvent d'améliorer en amont l'état de la connaissance sur la contribution des infrastructures à la fragmentation. Face à ce constat, la Direction Territoriale Nord-Picardie du CEREMA a souhaité étudier la possibilité de réexploiter la méthodologie proposée par l'Agence Européenne de l'Environnement, en la transposant à l'échelle de connexion entre 2 individus d'une même espèce, a pour objectif de caractériser quantitativement et de manière globale la fragmentation, de préciser la contribution de chacun des modes de transport (routier, ferré et fluvial) à ce phénomène et de mettre en évidence les effets de cumul d'infrastructures.

Le rapport d'étude sur le diagnostic des zones à enjeux de biodiversité sur le réseau DIRO, fixait deux types de zones à visiter rappelées ci-après : 28 zones de priorité 1 : superposition de l'intersection des cours d'eau classés au titre du L 214-17 avec le réseau DIRO et de l'intersection des zones à biodiversité préservée1 avec le réseau DIRO ; 196 zones de priorité 2 : présence unique d'une zone à biodiversité préservée ou d'un cours d'eau classé au titre du L 214-17. Ce rapport de synthèse des visites des zones à enjeux de continuités écologiques est la suite opérationnelle du travail jusqu'alors réalisé (diagnostic, identification et hiérarchisation des enjeux) pour le compte de la DIRO.

Le présent rapport vise à participer à l’évaluation et au bilan de la prise en compte des Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) de Bourgogne et Franche- Comté sur un panel de Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région fusionnée Bourgogne-Franche-Comté. Cette analyse porte à la fois sur les documents produits par les SCoT mais aussi via des entretiens réalisés auprès des structures porteuses des SCoT ainsi que des Bureaux d’études auxquels elles ont fait appel. La fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté étant postérieure à l’adoption des SRCE, une analyse et une comparaison des deux SRCE ainsi que de leurs exigences respectives quant à l’intégration de la Trame Verte et Bleue (TVB) dans les SCoT précède la synthèse des entretiens réalisés auprès des différents acteurs concernés.

Pour apporter des solutions aux problèmes spécifiques liés à la situation géographique frontalière de la communauté de communes du Bouzonvillois 3 Frontières, le Cerema a réalisé un recueil d'expériences de coopérations transfrontalières réussies sur les thématiques de l’économie touristique, la trame verte et bleue (TVB), l’organisation des services publics et les mobilités. Les exemples pouvant être transposés ou inspirer des mesures à mettre en place localement ont été ciblés particulièrement.

La création d'un nouveau parc national en forêt de plaine présente de nombreux enjeux puisqu'elle allie un outil réglementaire puissant nécessitant une grande concertation pour sa mise en place et une approche favorisant la nature ordinaire. Comment intégrer les leviers mis en place par le dispositif Grenelle en 2010 (la trame verte et bleue) dans un cadre législatif créé en 1960 (les parcs nationaux)? La problématique est d'autant plus intéressante qu'elle se pose avant même la création de ce nouvel espace protégé. Elle peut ainsi participer à la réflexion très en amont des discussions. Pour respecter l'état d'esprit du dispositif Trame Verte et Bleue, il est également important d'intégrer ce projet dans une échelle plus large pour mettre en évidence les continuités écologiques au niveau régional. La présente étude commence par un état des lieux du territoire candidat à la création de ce nouveau parc national afin d'en appréhender les enjeux spécifiques. Ensuite, les continuités écologiques sont identifiées pour dégager la Trame Verte et Bleue, avec une attention particulière aux aspects concrets de terrain, favorisant aussi les échanges avec les acteurs locaux. Cette approche classique est complétée par une analyse fine des zones de cohérence écologique qui tente de mettre en avant les espaces encore préservés. Elle contribue aussi à la réflexion portant sur les zonages indispensables à la création d'un parc national. Enfin, des recommandations générales permettent d'identifier les outils favorisant le maintien, voire le développement, des continuités en place.