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  1. Référence documentaire A1, Voie Dédiée Taxi-Bus : Etude d'impact air et acoustique (Evaluation des mesures air et bruit dans le cadre de la mise en service du projet)

    La DRIEA a prévu de mettre en place une voie expérimentale réservée aux taxis et aux bus (VDTB) sur l'autoroute A1, afin de faciliter la liaison de l'aéroport de Roissy à Paris, à compter d'avril 2015. L'aménagement consiste à réserver la voie de gauche aux taxis et bus, entre Le Bourget et le tunnel du Landy, sens province-Paris, de 06h30 à 10h du matin. La voie dédiée va de La Courneuve au tunnel du Landy. La demande porte sur une étude de l'impact de la mise en place de la VDTB sur la qualité de l'air et l'acoustique. L'étude air et bruit se fait en lien avec le département Transport-Mobilité du Cerema Nord-Picardie, en charge de l'étude trafic de ce projet. Elle concerne le linéaire de l'A1 concerné par l'expérimentation et au périphérique allant de la porte de la Chapelle à la porte de Bagnolet. Il s'agit en amont de mettre en place une méthodologie afin de mesure l'impact de la mise en place de la VDTB sur le bruit et les polluants à enjeux en région Île-de-France, à partir de mesures in-situ. Un état initial avant mise en service de la mesure est réalisé, suivi d'un constat après la mise en service. Les VDTB ont vocation à se développer dans le cadre du Schéma Directeur des Transports. L'étude pourra faire l'objet d'un retour d'expérience dans le contexte de futurs projets de voies réservées.
  2. Référence documentaire Dégâts sur le réseau d'assainissement des eaux plusviales sous la RN 89 au PR 33+950. Commune d'Arveyres

    Le réseau hydraulique de la RN 89, situé sur la commune d’Arveyres en Gironde, reçoit les eaux de la voirie et, dans une proportion non négligeable, les eaux de ruissellement des talus de déblai environnant la route. Les désordres, susceptibles de mettre en péril la stabilité de la structure routière, ont poussé la DIRA/ District de Lormont, maître d’ouvrage, à prendre des dispositions palliatives. Ainsi mi-mai 2009, ont été réalisés : des travaux de réparation/remise en état sur la première percée de diamètre 1000 mm ; l’obstruction de la partie amont de la canalisation de diamètre 600 mm sous la RN 89 (mesure d’urgence prise pour garantir de pérennité de la structure routière). Dans ce contexte, le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement du Sud-Ouest (CETE SO) a été missionné par la DIRA en février 2009 pour réaliser une étude visant à mettre en exergue les désordres et, in fine, proposer des solutions au maître d’ouvrage. La présente expertise vise à : Réaliser un diagnostic et une analyse de l’existant à l’aide d’investigations de terrain et d’un recueil de données le plus exhaustif possible. Ce diagnostic doit mettre en lumière les désordres constatés et aussi, révéler la sensibilité du milieu naturel aquatique. Proposer des solutions d’aménagement ou de travaux pour la remise en état du système d’assainissement routier ; dans ce cadre, des calculs hydrologiques simples visant à déterminer les débits d’apport de la plate-forme routière et de l’impluvium naturel ont été effectués.
  3. Référence documentaire Elaboration des bilans ex post pour les projets routiers : retour d'expérience et méthodologie pour la réalisation de la partie "qualité de l'air"

    Ce rapport d'étude a pour objectif de cadrer le contenu attendu de la partie « qualité de l'air » dans les bilans ex post d'une infrastructure routière. Il rappelle tout d'abord le contexte réglementaire et méthodologique général relatif à la prise en compte de l'environnement dans ces bilans. Il analyse ensuite la manière dont la thématique « qualité de l'air » a été traitée jusqu'alors dans les bilans déjà réalisés. Enfin, sur la base de ce retour d'expériences et des documents méthodologiques disponibles en matière de qualité de l'air, il donne des éléments de méthodes pour conduire ces études (indicateurs, méthodes de calcul, recommandations pour la collecte de données, etc.).
  4. Référence documentaire RN57 - Achèvement du contournement de Besançon - Réaménagement de la RN57 entre les "Boulevards" et Beure : Contrôle extérieur AVP. Volet environnement

    contrôle extérieur du dossier AVP de l’aménagement à 2x2 voies de la section Boulevards-Beure sur la RN57 à Besançon. Le présent rapport porte sur les thématiques suivantes : la géométrie, l’estimation, les ouvrages d’art, la signalisation, l’assainissement et l’hydraulique. La thématique Environnement est également présente dans un rapport séparé
  5. Référence documentaire Note : contrôle extérieur étude de trafic – RN142 Rocade Est de Bourges

    La DIR CO a confié au bureau d’études Ségic, qui s’appuie sur la prestation du bureau d’études Explain une mission de diagnostic pour la partie trafic. Suite à cette production du diagnostic global incluant une note de trafic détaillée, la DIRCO souhaite disposer d’un avis de contrôle extérieur sur les méthodes utilisées et les résultats obtenus dans le cadre de cet exercice.
  6. Référence documentaire RN57 - Section Boulevards Beure - Avis sur la note d'analyse des entrants et définition des aires d'études

    dossier « Mise à 2x2 voies de la RN57 entre les « Boulevards » et Beure – Études préalables à la DUP et dossiers réglementaires – Note d’analyse des entrants et définition des aires d’études » Version 1 datée de septembre 2018.
  7. Référence documentaire Bilan bibliographique sur les méthodes de définition de l'équivalence écologique et des ratios des mesures compensatoires

    Le cadre législatif français, tout comme le cadre communautaire et international, pose comme principe que les questions environnementales font partie intégrante de la conception des projets ou programmes. La conception doit s’attacher à respecter la séquence « éviter – réduire – compenser » (ERC) les impacts sur le milieu naturel : tout projet, programme ou activité susceptible de porter atteinte aux espèces, aux habitats, à la fonctionnalité des milieux, se doit en premier lieu d’éviter les dommages causés, puis le cas échéant de réduire les impacts. La compensation intervient en dernier recours, elle doit faire suite à la mise en place de mesures d’évitement et de réduction des impacts. Les mesures compensatoires sont employées uniquement pour contrebalancer les dommages résiduels causés par la réalisation du projet.
  8. Référence documentaire L'étude du stationnement privé via les Fichiers Fonciers, sur la Métropole Européenne de Lille : diffusion publique

    Le stationnement est non seulement une composante de l’espace public mais également une fonction essentielle des espaces privés, au croisement des enjeux de mobilité et du foncier, de l’aménagement urbain, mais également des enjeux économiques et fiscaux. Si une bonne articulation entre les politiques de mobilité et de voirie est une des clés de réussite en faveur du développement de l’intermodalité et des modes alternatifs, la seule connaissance de l’offre publique ne renvoie qu’une vision tronquée de la ressource réellement mobilisable. La méconnaissance de l’offre privée de stationnement sur un territoire devient désormais un frein à la mise en place de mesures d’envergure que requièrent l’action publique contre le changement climatique. La présente étude a pour ambition de bâtir une méthode d’analyse de cette offre de stationnement privé hors voirie. En mobilisant les données foncières, l’objectif recherché est de parachever au mieux la connaissance de l’offre de stationnement publique déjà maîtrisée par la Métropole européenne de Lille et pour en offrir -à terme- une image globale. Le rapport se décompose en 3 cahiers distincts, dévoilant les résultats sous des angles différents. Le premier livre présente les principaux enseignements quantitatifs et répond à la question : que représente le stationnement privé en termes de surfaces artificialisées, de rythme et de nature de construction, de fonction urbaine (résidentiel / activités), mais également de localisation ? Le second livre investit le champ fiscal, inhérent à la donnée source, c’est-à-dire celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties : peut-on approcher la valeur fiscale de ces espaces de stationnement ? Quels volumes financiers cela représente-t-il ? Ces résultats sont-ils fiables et/ou perfectibles ? Eu égard aux informations qu’il contient, ce volet présente des restrictions de diffusion et n’est pas disponible dans la version du rapport publique. Le troisième livre présente la méthodologie développée par le Cerema en collaboration avec l’agence d’urbanisme de la métropole lilloise (ADULM) et ayant conduit à l’ensemble des analyses précédentes, ses apports et ses limites.
  9. Référence documentaire RN89 Réhabilitation de la section comprise entre le PR 43+500 et 50+260 entre Artigues-Pres-Bordeaux et Montussan

    étude environnementale relative aux contraintes liées à l’application de la loi sur l’eau (cf. CCTP du 25/08/2008). Par suite, en octobre 2008, le LRPC de Bordeaux (Unité EGR/EAS) a été missionné pour réaliser cette étude. La prestation vise un double objectif : d’une part, élaborer la déclaration d’existence loi sur l’eau (Code de l’environnement) sur la totalité de la RN89 entre la rocade de Bordeaux (P.R 50+260) et l’arrivée sur la déviation de Libourne (P.R 33+000) [=VOLET 1] ; d’autre part, proposer l’aménagement des points de rejets existants des eaux pluviales dans le milieu naturel de la section de la RN89 comprise entre les PR 43+500 et 50+260 [=VOLET 2].