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  1. Référence documentaire Une stratégie globale au service de la sobriété : l’exemple de Caux Seine Agglo

    La collectivité de Caux Seine Agglo se situe entre l’estuaire de la Seine et l’agglomération de Rouen. Son territoire s’organise, en partie, le long de l’axe commercial de la Seine favorisant son attractivité. Forte de cet avantage, l’agglomération voit s’implanter de nombreuses entreprises, dont de grandes entreprises internationales. Cependant, pour faire face à une situation foncière tendue, l’agglomération s’est dotée d’une stratégie foncière et d’accueil des entreprises afin de conforter son attractivité. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.
  2. Référence documentaire L'étude du stationnement privé via les Fichiers Fonciers, sur la Métropole Européenne de Lille : diffusion publique

    Le stationnement est non seulement une composante de l’espace public mais également une fonction essentielle des espaces privés, au croisement des enjeux de mobilité et du foncier, de l’aménagement urbain, mais également des enjeux économiques et fiscaux. Si une bonne articulation entre les politiques de mobilité et de voirie est une des clés de réussite en faveur du développement de l’intermodalité et des modes alternatifs, la seule connaissance de l’offre publique ne renvoie qu’une vision tronquée de la ressource réellement mobilisable. La méconnaissance de l’offre privée de stationnement sur un territoire devient désormais un frein à la mise en place de mesures d’envergure que requièrent l’action publique contre le changement climatique. La présente étude a pour ambition de bâtir une méthode d’analyse de cette offre de stationnement privé hors voirie. En mobilisant les données foncières, l’objectif recherché est de parachever au mieux la connaissance de l’offre de stationnement publique déjà maîtrisée par la Métropole européenne de Lille et pour en offrir -à terme- une image globale. Le rapport se décompose en 3 cahiers distincts, dévoilant les résultats sous des angles différents. Le premier livre présente les principaux enseignements quantitatifs et répond à la question : que représente le stationnement privé en termes de surfaces artificialisées, de rythme et de nature de construction, de fonction urbaine (résidentiel / activités), mais également de localisation ? Le second livre investit le champ fiscal, inhérent à la donnée source, c’est-à-dire celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties : peut-on approcher la valeur fiscale de ces espaces de stationnement ? Quels volumes financiers cela représente-t-il ? Ces résultats sont-ils fiables et/ou perfectibles ? Eu égard aux informations qu’il contient, ce volet présente des restrictions de diffusion et n’est pas disponible dans la version du rapport publique. Le troisième livre présente la méthodologie développée par le Cerema en collaboration avec l’agence d’urbanisme de la métropole lilloise (ADULM) et ayant conduit à l’ensemble des analyses précédentes, ses apports et ses limites.
  3. Référence documentaire Bilan bibliographique sur les méthodes de définition de l'équivalence écologique et des ratios des mesures compensatoires

    Le cadre législatif français, tout comme le cadre communautaire et international, pose comme principe que les questions environnementales font partie intégrante de la conception des projets ou programmes. La conception doit s’attacher à respecter la séquence « éviter – réduire – compenser » (ERC) les impacts sur le milieu naturel : tout projet, programme ou activité susceptible de porter atteinte aux espèces, aux habitats, à la fonctionnalité des milieux, se doit en premier lieu d’éviter les dommages causés, puis le cas échéant de réduire les impacts. La compensation intervient en dernier recours, elle doit faire suite à la mise en place de mesures d’évitement et de réduction des impacts. Les mesures compensatoires sont employées uniquement pour contrebalancer les dommages résiduels causés par la réalisation du projet.
  4. Référence documentaire Etude préalable à la mise à disposition d'un téléservice dans le cadre de l'inventaire du patrimoine naturel prévu dans la loi biodiversité

    L'objectif de la mission est de réaliser une "Etude préalable à la mise à disposition d'un outil de saisie/versement des données faune flore habitats de documents administratifs, prévu dans la loi Biodiversité". La présente étude synthétise l'ensemble du travail réalisé durant 7 mois de la mission en détaillant les étapes suivantes : identification des types de documents et procédures concernées par l'obligation réglementaire du L411-1A I diu code de l'environnement analyse du type de données et protocoles contenus dans les documents administratifs concernés identification de la liste des référentiels techniques recueils d'informations auprès des maîtres d'ouvrages, bureaux d'études et divers organismes identification des besoins pour satisfaire aux obligations de saisie/versement des données brutes de biodiversité scénario et outils retenus pour la saisie/versement des données brutes de biodiversité
  5. Référence documentaire Note : contrôle extérieur étude de trafic – RN142 Rocade Est de Bourges

    La DIR CO a confié au bureau d’études Ségic, qui s’appuie sur la prestation du bureau d’études Explain une mission de diagnostic pour la partie trafic. Suite à cette production du diagnostic global incluant une note de trafic détaillée, la DIRCO souhaite disposer d’un avis de contrôle extérieur sur les méthodes utilisées et les résultats obtenus dans le cadre de cet exercice.
  6. Référence documentaire Elaboration des bilans ex post pour les projets routiers : retour d'expérience et méthodologie pour la réalisation de la partie "qualité de l'air"

    Ce rapport d'étude a pour objectif de cadrer le contenu attendu de la partie « qualité de l'air » dans les bilans ex post d'une infrastructure routière. Il rappelle tout d'abord le contexte réglementaire et méthodologique général relatif à la prise en compte de l'environnement dans ces bilans. Il analyse ensuite la manière dont la thématique « qualité de l'air » a été traitée jusqu'alors dans les bilans déjà réalisés. Enfin, sur la base de ce retour d'expériences et des documents méthodologiques disponibles en matière de qualité de l'air, il donne des éléments de méthodes pour conduire ces études (indicateurs, méthodes de calcul, recommandations pour la collecte de données, etc.).
  7. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  8. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt