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La DIR CO a confié au bureau d’études Ségic, qui s’appuie sur la prestation du bureau d’études Explain une mission de diagnostic pour la partie trafic. Suite à cette production du diagnostic global incluant une note de trafic détaillée, la DIRCO souhaite disposer d’un avis de contrôle extérieur sur les méthodes utilisées et les résultats obtenus dans le cadre de cet exercice.

dossier « Mise à 2x2 voies de la RN57 entre les « Boulevards » et Beure – Études préalables à la DUP et dossiers réglementaires – Note d’analyse des entrants et définition des aires d’études » Version 1 datée de septembre 2018.

contrôle extérieur du dossier AVP de l’aménagement à 2x2 voies de la section Boulevards-Beure sur la RN57 à Besançon. Le présent rapport porte sur les thématiques suivantes : la géométrie, l’estimation, les ouvrages d’art, la signalisation, l’assainissement et l’hydraulique. La thématique Environnement est également présente dans un rapport séparé

Le stationnement est non seulement une composante de l’espace public mais également une fonction essentielle des espaces privés, au croisement des enjeux de mobilité et du foncier, de l’aménagement urbain, mais également des enjeux économiques et fiscaux. Si une bonne articulation entre les politiques de mobilité et de voirie est une des clés de réussite en faveur du développement de l’intermodalité et des modes alternatifs, la seule connaissance de l’offre publique ne renvoie qu’une vision tronquée de la ressource réellement mobilisable. La méconnaissance de l’offre privée de stationnement sur un territoire devient désormais un frein à la mise en place de mesures d’envergure que requièrent l’action publique contre le changement climatique. La présente étude a pour ambition de bâtir une méthode d’analyse de cette offre de stationnement privé hors voirie. En mobilisant les données foncières, l’objectif recherché est de parachever au mieux la connaissance de l’offre de stationnement publique déjà maîtrisée par la Métropole européenne de Lille et pour en offrir -à terme- une image globale. Le rapport se décompose en 3 cahiers distincts, dévoilant les résultats sous des angles différents. Le premier livre présente les principaux enseignements quantitatifs et répond à la question : que représente le stationnement privé en termes de surfaces artificialisées, de rythme et de nature de construction, de fonction urbaine (résidentiel / activités), mais également de localisation ? Le second livre investit le champ fiscal, inhérent à la donnée source, c’est-à-dire celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties : peut-on approcher la valeur fiscale de ces espaces de stationnement ? Quels volumes financiers cela représente-t-il ? Ces résultats sont-ils fiables et/ou perfectibles ? Eu égard aux informations qu’il contient, ce volet présente des restrictions de diffusion et n’est pas disponible dans la version du rapport publique. Le troisième livre présente la méthodologie développée par le Cerema en collaboration avec l’agence d’urbanisme de la métropole lilloise (ADULM) et ayant conduit à l’ensemble des analyses précédentes, ses apports et ses limites.

Le réseau hydraulique de la RN 89, situé sur la commune d’Arveyres en Gironde, reçoit les eaux de la voirie et, dans une proportion non négligeable, les eaux de ruissellement des talus de déblai environnant la route. Les désordres, susceptibles de mettre en péril la stabilité de la structure routière, ont poussé la DIRA/ District de Lormont, maître d’ouvrage, à prendre des dispositions palliatives. Ainsi mi-mai 2009, ont été réalisés : des travaux de réparation/remise en état sur la première percée de diamètre 1000 mm ; l’obstruction de la partie amont de la canalisation de diamètre 600 mm sous la RN 89 (mesure d’urgence prise pour garantir de pérennité de la structure routière). Dans ce contexte, le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement du Sud-Ouest (CETE SO) a été missionné par la DIRA en février 2009 pour réaliser une étude visant à mettre en exergue les désordres et, in fine, proposer des solutions au maître d’ouvrage. La présente expertise vise à : Réaliser un diagnostic et une analyse de l’existant à l’aide d’investigations de terrain et d’un recueil de données le plus exhaustif possible. Ce diagnostic doit mettre en lumière les désordres constatés et aussi, révéler la sensibilité du milieu naturel aquatique. Proposer des solutions d’aménagement ou de travaux pour la remise en état du système d’assainissement routier ; dans ce cadre, des calculs hydrologiques simples visant à déterminer les débits d’apport de la plate-forme routière et de l’impluvium naturel ont été effectués.

Le cadre législatif français, tout comme le cadre communautaire et international, pose comme principe que les questions environnementales font partie intégrante de la conception des projets ou programmes. La conception doit s’attacher à respecter la séquence « éviter – réduire – compenser » (ERC) les impacts sur le milieu naturel : tout projet, programme ou activité susceptible de porter atteinte aux espèces, aux habitats, à la fonctionnalité des milieux, se doit en premier lieu d’éviter les dommages causés, puis le cas échéant de réduire les impacts. La compensation intervient en dernier recours, elle doit faire suite à la mise en place de mesures d’évitement et de réduction des impacts. Les mesures compensatoires sont employées uniquement pour contrebalancer les dommages résiduels causés par la réalisation du projet.

étude environnementale relative aux contraintes liées à l’application de la loi sur l’eau (cf. CCTP du 25/08/2008). Par suite, en octobre 2008, le LRPC de Bordeaux (Unité EGR/EAS) a été missionné pour réaliser cette étude. La prestation vise un double objectif : d’une part, élaborer la déclaration d’existence loi sur l’eau (Code de l’environnement) sur la totalité de la RN89 entre la rocade de Bordeaux (P.R 50+260) et l’arrivée sur la déviation de Libourne (P.R 33+000) [=VOLET 1] ; d’autre part, proposer l’aménagement des points de rejets existants des eaux pluviales dans le milieu naturel de la section de la RN89 comprise entre les PR 43+500 et 50+260 [=VOLET 2].

Ce rapport d'étude a pour objectif de cadrer le contenu attendu de la partie « qualité de l'air » dans les bilans ex post d'une infrastructure routière. Il rappelle tout d'abord le contexte réglementaire et méthodologique général relatif à la prise en compte de l'environnement dans ces bilans. Il analyse ensuite la manière dont la thématique « qualité de l'air » a été traitée jusqu'alors dans les bilans déjà réalisés. Enfin, sur la base de ce retour d'expériences et des documents méthodologiques disponibles en matière de qualité de l'air, il donne des éléments de méthodes pour conduire ces études (indicateurs, méthodes de calcul, recommandations pour la collecte de données, etc.).

L'objectif de la mission est de réaliser une "Etude préalable à la mise à disposition d'un outil de saisie/versement des données faune flore habitats de documents administratifs, prévu dans la loi Biodiversité". La présente étude synthétise l'ensemble du travail réalisé durant 7 mois de la mission en détaillant les étapes suivantes : identification des types de documents et procédures concernées par l'obligation réglementaire du L411-1A I diu code de l'environnement analyse du type de données et protocoles contenus dans les documents administratifs concernés identification de la liste des référentiels techniques recueils d'informations auprès des maîtres d'ouvrages, bureaux d'études et divers organismes identification des besoins pour satisfaire aux obligations de saisie/versement des données brutes de biodiversité scénario et outils retenus pour la saisie/versement des données brutes de biodiversité

Fiche action élaborée à partir des résultats d’une étude financée par l’ADEME dont les références sont « Jonction et Garrutik. 2018. Engagement volontaire en faveur de la logistique urbaine. ADEME. 215 pages » Fiche révisée en mai 2021 et août 2022 par les partenaires d’InTerLUD. Objectif et cadrage de l'action : L’approvisionnement alimentaire des villes en circuits courts, c’est-à-dire avec au plus un intermédiaire entre le producteur et le consommateur , figure à l’agenda de nombreuses politiques locales dont les Plans Alimentaires Territoriaux. Les collectivités en ont redécouvert les vertus notamment pendant la crise sanitaire (2020-2021) : cet approvisionnement peut être une alternative à la fois efficace, qualitative et porteuse d’un développement plus durable. Il participe également d’une meilleure organisation de l’espace entre les villes et leur hinterland ainsi qu’une intégration locale plus poussée des filières économiques. Il s’agit de connecter logistiquement le milieu rural avec différents clients, qu’ils soient en zone rurale ou en zone urbaine. L’enjeu de la logistique de proximité alimentaire est qu’il faut prendre en compte la notion du 1er kilomètre qui doit être géré en amont pour que les produits arrivent dans les centres-villes. Cette logistique, dont les coûts peuvent représenter entre 20 et 30 % du chiffre d’affaires (CA) des producteurs, est souvent un des facteurs limitants du développement des circuits courts alimentaires de proximité. Dès lors il est nécessaire d’imaginer des organisations logistiques vertueuses conciliant efficacité et proximité. L’un des objectifs de cette fiche action est de présenter des solutions d’optimisation des circuits courts de proximité, car ils représentent un réel potentiel en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (rapport Allain, 2015). Il convient d’accompagner les initiatives par les différents acteurs (collectifs de citoyens, collectivités, chambres d’agriculture, associations locales etc… ) et de partager les bonnes pratiques afin de réduire les coûts financiers et d’optimiser les gains environnementaux portés par ces modes de distribution. Complémentaires des circuits « longs », ils doivent se développer pour permettre de répondre autant que possible localement à une partie des besoins alimentaires de la population d’un territoire. Insérés dans des projets alimentaires territoriaux, ils contribuent à la cohérence, la durabilité et la vitalité des territoires.