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La DRIEA a prévu de mettre en place une voie expérimentale réservée aux taxis et aux bus (VDTB) sur l'autoroute A1, afin de faciliter la liaison de l'aéroport de Roissy à Paris, à compter d'avril 2015. L'aménagement consiste à réserver la voie de gauche aux taxis et bus, entre Le Bourget et le tunnel du Landy, sens province-Paris, de 06h30 à 10h du matin. La voie dédiée va de La Courneuve au tunnel du Landy. La demande porte sur une étude de l'impact de la mise en place de la VDTB sur la qualité de l'air et l'acoustique. L'étude air et bruit se fait en lien avec le département Transport-Mobilité du Cerema Nord-Picardie, en charge de l'étude trafic de ce projet. Elle concerne le linéaire de l'A1 concerné par l'expérimentation et au périphérique allant de la porte de la Chapelle à la porte de Bagnolet. Il s'agit en amont de mettre en place une méthodologie afin de mesure l'impact de la mise en place de la VDTB sur le bruit et les polluants à enjeux en région Île-de-France, à partir de mesures in-situ. Un état initial avant mise en service de la mesure est réalisé, suivi d'un constat après la mise en service. Les VDTB ont vocation à se développer dans le cadre du Schéma Directeur des Transports. L'étude pourra faire l'objet d'un retour d'expérience dans le contexte de futurs projets de voies réservées.

Ce rapport d'étude a pour objectif de cadrer le contenu attendu de la partie « qualité de l'air » dans les bilans ex post d'une infrastructure routière. Il rappelle tout d'abord le contexte réglementaire et méthodologique général relatif à la prise en compte de l'environnement dans ces bilans. Il analyse ensuite la manière dont la thématique « qualité de l'air » a été traitée jusqu'alors dans les bilans déjà réalisés. Enfin, sur la base de ce retour d'expériences et des documents méthodologiques disponibles en matière de qualité de l'air, il donne des éléments de méthodes pour conduire ces études (indicateurs, méthodes de calcul, recommandations pour la collecte de données, etc.).

Le stationnement est non seulement une composante de l’espace public mais également une fonction essentielle des espaces privés, au croisement des enjeux de mobilité et du foncier, de l’aménagement urbain, mais également des enjeux économiques et fiscaux. Si une bonne articulation entre les politiques de mobilité et de voirie est une des clés de réussite en faveur du développement de l’intermodalité et des modes alternatifs, la seule connaissance de l’offre publique ne renvoie qu’une vision tronquée de la ressource réellement mobilisable. La méconnaissance de l’offre privée de stationnement sur un territoire devient désormais un frein à la mise en place de mesures d’envergure que requièrent l’action publique contre le changement climatique. La présente étude a pour ambition de bâtir une méthode d’analyse de cette offre de stationnement privé hors voirie. En mobilisant les données foncières, l’objectif recherché est de parachever au mieux la connaissance de l’offre de stationnement publique déjà maîtrisée par la Métropole européenne de Lille et pour en offrir -à terme- une image globale. Le rapport se décompose en 3 cahiers distincts, dévoilant les résultats sous des angles différents. Le premier livre présente les principaux enseignements quantitatifs et répond à la question : que représente le stationnement privé en termes de surfaces artificialisées, de rythme et de nature de construction, de fonction urbaine (résidentiel / activités), mais également de localisation ? Le second livre investit le champ fiscal, inhérent à la donnée source, c’est-à-dire celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties : peut-on approcher la valeur fiscale de ces espaces de stationnement ? Quels volumes financiers cela représente-t-il ? Ces résultats sont-ils fiables et/ou perfectibles ? Eu égard aux informations qu’il contient, ce volet présente des restrictions de diffusion et n’est pas disponible dans la version du rapport publique. Le troisième livre présente la méthodologie développée par le Cerema en collaboration avec l’agence d’urbanisme de la métropole lilloise (ADULM) et ayant conduit à l’ensemble des analyses précédentes, ses apports et ses limites.

étude environnementale relative aux contraintes liées à l’application de la loi sur l’eau (cf. CCTP du 25/08/2008). Par suite, en octobre 2008, le LRPC de Bordeaux (Unité EGR/EAS) a été missionné pour réaliser cette étude. La prestation vise un double objectif : d’une part, élaborer la déclaration d’existence loi sur l’eau (Code de l’environnement) sur la totalité de la RN89 entre la rocade de Bordeaux (P.R 50+260) et l’arrivée sur la déviation de Libourne (P.R 33+000) [=VOLET 1] ; d’autre part, proposer l’aménagement des points de rejets existants des eaux pluviales dans le milieu naturel de la section de la RN89 comprise entre les PR 43+500 et 50+260 [=VOLET 2].

L'objectif de la mission est de réaliser une "Etude préalable à la mise à disposition d'un outil de saisie/versement des données faune flore habitats de documents administratifs, prévu dans la loi Biodiversité". La présente étude synthétise l'ensemble du travail réalisé durant 7 mois de la mission en détaillant les étapes suivantes : identification des types de documents et procédures concernées par l'obligation réglementaire du L411-1A I diu code de l'environnement analyse du type de données et protocoles contenus dans les documents administratifs concernés identification de la liste des référentiels techniques recueils d'informations auprès des maîtres d'ouvrages, bureaux d'études et divers organismes identification des besoins pour satisfaire aux obligations de saisie/versement des données brutes de biodiversité scénario et outils retenus pour la saisie/versement des données brutes de biodiversité

La DIR MC a missionné le Cerema pour réaliser le contrôle extérieur du dossier PRO de l’A75 sur le section Coudes – Issoire. Ce rapport porte sur la thématique Géométrie du contrôle (des avis indépendants sont aussi réalisés à propos de l’assainissement et des équipements et la thématique chaussée a été traitée lors de réunions avec les équipes réalisant le dossier).

Ce guide (annexe technique de la note méthodologique) présente un condensé des connaissances techniques actuelles dans le domaine de la pollution atmosphérique. Il regroupe les milieux urbain et interurbain dont les spécificités sont clairement identifiés. La problématique de l'étude d'environnement "air" et de l'étude d'impact qui en découle est abordé sous trois aspects : les recommandations, le point des connaissances actuelles, la justification de certaines décisions techniques. Il est organisé en trois parties : 1) Les études "air" de l'étude d'environnement à l'étude d'impact : organisation des études "air" aux différents stades d'études ; aire géographique d'étude ; consistance de l'étude d'environnement "air" ; passage de l'étude d'environnement "air" à l'étude d'impact "air". 2) Caractérisation des polluants : les polluants à prendre en compte ; métrologie ;- inventaires d'émissions liées au trafic ; modélisation des concentrations de polluants ; les autres pollutions : pollution photochimique, pollution sensible (fumée d'échappement, dépôts de poussière, noircissement des façades...) 3) Les effets. Identification, évaluation et mesures de prévention : indice d'exposition de la population ; effets sur la santé ; effets sur la faune, la flore et les sols ; effets sur les bâtiments ; effets globaux ; monétarisation des effets de la pollution ; mesures de réduction de la pollution atmosphérique de proximité ; impact des chantiers. Ce guide est complété par : 11 annexes : niveaux actuels en polluants, quelques notions de trafic, la circulation du parc des véhicules en France, les émissions de polluants et consommation énergétique, cas particulier des NOx, métrologie, la santé, l'écotoxicologie, relations avec les SIG, cas des ouvrages souterrains, liste d'adresses utiles ;- une bibliographie ;- une liste des sigles utilisés.

L'objectif de ce cédérom est de guider l'analyse du territoire et d'aider à une meilleure prise en compte de l'environnement dans les plans et programmes. L'entrée retenue est celles des grands thèmes environnementaux. Pour chaque thème, il permet de : mieux connaître les caractéristiques de l'île de la Réunion, par la définition de ses enjeux fondamentaux ; mieux apprécier les implications des plans ou programmes au travers des acteurs et des domaines d'actions concernés ; définir des indicateurs de suivi pouvant être mis en place pour évaluer l'évolution de l'état environnemental du territoire et les incidences des plans ou programmes. Ce cédérom, à destination des agents des collectivités territoriales et des professionnels de l'urbanisme et de l'environnement, permet ainsi de :- réaliser un diagnostic le plus exhaustif possible;- concevoir un projet d'aménagement durable dès le démarrage.

Les stations d'épuration et leur réseau de collecte visent à améliorer l'environnement, puisque leur finalité consiste à rejeter des eaux épurées au milieu récepteur dans des conditions permettant le maintien ou l'amélioration de la qualité de ce milieu. Mais ces ouvrages peuvent aussi avoir des effets négatifs, par le bruit et les odeurs qu'ils génèrent, par le rejet d'effluents traités dans les eaux, ou encore par leur impact sur le paysage. Vingt ans après la parution du premier guide sur les études d'impact de stations d'épuration, ce nouveau guide l'actualise en fonction des nouvelles techniques et réglementations. Il décrit en quinze fiches thématiques la nature des impacts, le contenu d'une étude d'impact, les outils et méthodes d'investigation. Des exemples illustrent les propos et les principaux textes réglementaires relatifs au thème traité sont rappelés dans chaque fiche. Ce guide s'adresse au maître d'ouvrage et à ses représentants, pour la commande et le suivi de la réalisation d'une étude d'impact de station d'épuration et de son réseau de collecte, mais aussi aux services de police de l'eau, pour l'analyse des documents qui leur sont présentés.