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Constitué comme un premier diagnostic à destination des porteurs de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC) et des opérateurs les accompagnant dans la démarche, ce rapport analyse les défis auxquels font face les territoires littoraux dans un contexte de changement climatique, d’érosion côtière et de pressions économiques. Il met en évidence une dispersion des outils de planification et de gestion, souvent élaborés séparément (urbanisme, gestion des risques, biodiversité, développement économique), ce qui rend difficile la construction de stratégies cohérentes à l’échelle locale. Pour dépasser ce cloisonnement, l’étude propose une lecture intégrée des dispositifs existants autour de trois axes : la prévention et la gestion des risques naturels et climatiques, la préservation et la gestion de la biodiversité et des ressources, et l’accompagnement des dynamiques économiques. Le travail repose sur l’analyse d’un corpus de 13 documents stratégiques et réglementaires (plans de prévention, schémas régionaux et locaux, chartes de parc, contrats territoriaux, programmes d’action, etc.) complétée par une série de 7 entretiens avec des responsables de projets et des acteurs de terrain. Cette démarche a permis d’identifier les apports concrets des dispositifs, mais aussi leurs limites liées à des blocages juridiques, des difficultés de gouvernance ou un manque de coordination. Les résultats montrent que la gestion des risques est le domaine le mieux couvert, tandis que la biodiversité et l’économie demeurent abordées de façon plus partielle ou indirecte. Le rapport met également en avant la valeur d’outils contractuels ou intégrateurs (par exemple des programmes d’action pluriannuels ou des contrats territoriaux) capables de créer des synergies entre acteurs et thématiques. Les réseaux régionaux et les démarches partenariales apparaissent essentiels pour capitaliser les retours d’expérience et diffuser les bonnes pratiques. En conclusion, l’étude insiste sur la nécessité de renforcer la lisibilité et l’articulation des outils disponibles afin de construire de véritables stratégies locales de gestion intégrée du littoral. L’enjeu est de permettre aux territoires de concilier résilience écologique et adaptation économique, tout en mettant en place une gouvernance partagée et en préparant les populations aux transformations inévitables liées à l’évolution du trait de côte.

Le projet « BUREAUX DE DEMAIN » propose de réduire l’impact environnementale des aménagements de bureau au travers d’une approche circulaire, visant à recourir à des matériaux réemployés, réutilisés ou recyclés et à favoriser l’allongement de la durée de vie des aménagements. Bureaux de Demain s'attache à renforcer cette dynamique naissante pour tous les acteurs pour avancer vers la massification de l'économie circulaire et du réemploi.

L’artificialisation de la mer et des littoraux est en plein essor et perturbe considérablement les écosystèmes marins. C’est la raison pour laquelle il est indispensable que chaque projet d’aménagement prenne en compte le plus possible la biodiversité à toutes les étapes de sa progression. L’écoconception est le moyen le plus adéquat pour que les infrastructures soient développées dans le respect des attentes écologiques, en prenant en compte les impacts environnementaux et les spécificités des sites d’implantation. Certains domaines ont d’ores et déjà pris l’initiative d’aborder le sujet de l’écoconception comme la construction navale et l’énergie solaire. Le CIMER souhaite qu’il en soit de même pour le secteur maritime et a donc lancé un groupe de travail dont l’objectif est de produire un guide sur l’écoconception des éoliennes en mer et des infrastructures portuaires. L’expertise du Cerema a été mise à contribution afin de participer à la rédaction de ce guide. Le but de ce rapport est de présenter le travail réalisé dans ce cadre. L’écoconception y est définie tant d’un point de vue général que spécifique à certains secteurs. Il est possible d’envisager sa mise en place dans les projets éoliens en mer grâce aux outils dont disposent l’État et les développeurs à chaque étape du cycle de vie d’un parc. Un panel d’exemples de solutions dites écoconçues y est détaillé avec des objectifs de co-usages, des recherches sur les matériaux et des observations de l’effet récif. Son implication dans la séquence ERC est par ailleurs renforcée par plusieurs propositions de recommandations opérationnelles pour sa mise en place dans les projets d’éolien en mer. Il ressort de ce travail que même si la filière de l’éolien en mer est encore jeune en France, les perspectives d’évolution en termes d’écoconception sont encourageantes.

Le présent document fait suite à la livraison d’une première étude en Janvier 2023 intitulée « Analyse des pratiques d’extinctions de l’éclairage public au regard de l’arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses du 27 décembre 2018 ». Cette étude complémentaire permet, à l’aide des données environnementales transmises par La Flèche et les nouvelles données satellitaires mises à disposition notamment par le Cerema en 2023, de préciser les enjeux liés à la pollution lumineuse en lien avec les continuités écologiques. Il propose les zones du territoire sur lesquelles il serait pertinent d’agir pour améliorer la capacité des espèces présentes localement à se déplacer la nuit.

La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), engagée dans la transition écologique et le bien-être territorial, a initié des actions liées à l'alimentation dès la fin des années 2010. Reconnue en 2021 comme Projet Alimentaire Territorial (PAT) « en émergence », puis « en action » en 2024, la CAPG a élaboré une stratégie et un plan d'action pour la période 2024-2028. Cette reconnaissance implique notamment des exigences en matière de suivi et d’évaluation. Pour élaborer sa stratégie d'évaluation, la CAPG a sollicité l'accompagnement du Cerema, qui a proposé une méthodologie en trois phases (de mai 2024 à mai 2025) inspirée par une méthode d’auto-évaluation environnementale. Cette approche participative a inclus des entretiens avec des acteurs clés et des ateliers de mobilisation pour cadrer la démarche, définir l’ambition de l’évaluation, élaborer le référentiel d'évaluation et construire un état initial. Le référentiel d’évaluation a été co-construit au cours d’ateliers impliquant un nombre important d’acteurs locaux. Il couvre les cinq axes thématiques du PAT et s’appuie sur 13 questions évaluatives, des critères de réussite et des indicateurs de suivi, de résultat et d’impact. La dernière phase a permis de constituer un état initial pour l’ensemble des indicateurs d’impact permettant de disposer d’un « point de départ » pour identifier les effets des actions.

LISEA a été désigné par SNCF Réseau concessionnaire de la ligne ferroviaire à Grande Vitesse Sud-Europe Atlantique (Tours-Bordeaux) en 2010. La LGV SEA représente près de 300 kilomètres de ligne à double voie entre Saint-Aventin, au sud-est de Tours (région Centre-Val de Loire) et Ambarès-et-Lagrave, au nord de Bordeaux (Région Nouvelle-Aquitaine) et environ 40 kilomètres de raccordement. Elle traverse 6 départements (Indre-et-Loire, Vienne, Deux-Sèvres, Charente-Maritime, Charente et Gironde) et 113 communes. De la conception à l’exploitation de la ligne, le concessionnaire met en œuvre les engagements pris dans le cadre des procédures d’utilité publique de la ligne ou figurant dans les dossiers d’engagement de l’État... ». En vertu de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, le concessionnaire doit établir et publier, « dans un délai entre 3 ans et 5 ans après la date effective de mise en service » [2017] … « un bilan socio-économique et environnemental permettant d’évaluer la conformité de la ligne aux dossiers des engagements de l’État, et aux prescriptions environnementales », obligation rappelée par la circulaire « Bianco » n°92-71 du 15 décembre 1992. Le bilan, établi par le maître d’ouvrage, est à présenter au comité de suivi des engagements de l’Etat réuni par le préfet. La mise en place d’un observatoire environnemental de la LGV SEA répond à une obligation légale et un engagement pris dans le cadre du contrat de concession qui lie LISEA à RFF/SNCF réseau. Cet observatoire comprend un volet foncier confié à la direction territoriale Sud-Ouest du Cerema et à l’Université de Besançon (UMR CNRS 6049 ThéMA) depuis 2015. Ce volet vise à évaluer les impacts de la LGV sur l’occupation du sol et sur le fonctionnement des exploitations agricoles de part et d’autre de la ligne, à partir d’une sélection de 9 sites, couvrant les régions Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine. L’observatoire a pour ambition de manière plus large, à améliorer la connaissance et les pratiques et à assurer un retour d’expérience pour les projets d’infrastructures ultérieurs.

Engagée dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale, l’école Centrale Méditerranée a souhaité expérimenter l’application d’une démarche de portrait donut inspirée du modèle inventé par l’économiste Kate Raworth qui vise à concilier enjeux écologiques et sociaux en définissant un espace sûr et juste pour l’humanité. Le présent rapport de synthèse de la démarche revient à la fois sur l’intérêt et les difficultés d’une déclinaison à l’échelle d’un établissement d’enseignement supérieur d’un modèle conçu pour fonctionner à une échelle globale. Il décrit aussi la méthodologie développée par le Cerema pour la constitution des indicateurs compilés dans un référentiel d’indicateurs détaillés. Les indicateurs sont construits à partir des données actuellement disponibles et d’hypothèses parfois discutables, ce qui soulève des réserves méthodologiques liées à la complexité des échelles peu conventionnelles. Chaque fiche du référentiel propose des préconisations pour améliorer leur précision et robustesse. Constitué de l’esquisse de portrait donut et d’une courte description de chacune des thématiques, le « résumé exécutif » constitue l’élément principal du rapport. Concernant le plafond environnemental, il en ressort un dépassement significatif des limites planétaires pour le changement climatique et la qualité de l’air, un dépassement léger pour l’empreinte azote, la biodiversité locale, la consommation énergétique, la consommation de matière et la consommation d’eau bleue et un positionnement sur l’espace « sûr et juste » pour l’artificialisation des sols. Cette dernière thématique risque néanmoins d’être fragilisée par les futurs projets d’aménagement de l’école. Pour le plancher social, c’est l’outil d’auto-évaluation Impact Score, conçu pour mesurer l’impact social et écologique des entreprises et organisations, qui a été utilisé. Il en ressort un retard important concernant les thématiques de partage de la valeur, impact social et stratégie à impact positif et un positionnement sur l’espace « sûr et juste » pour le partage du pouvoir. Les questions étant principalement axées sur les entreprises du secteur marchand, les valeurs (notes) pour Centrale Méditerranée sont à considérer avec du recul. A défaut d’autres bases de données plus tangibles, il permet d’amorcer une réflexion et d’attendre la mise en place d’autres démarches.

Les chambres d’agriculture envisagent d’expérimenter la culture de Miscanthus sur le territoire du Parc naturel régional de Lorraine, en tant que culture à bas niveau d’impacts (protection de la ressource en eau), en remplacement du Maïs, et en vue d’une valorisation énergétique. Le Miscanthus présente un risque d’invasivité et peut occasionner d’autres impacts écologiques relatés dans la bibliographie. Par ailleurs, il peut avoir une incidence sur le paysage car c’est une plante de grande taille, dont la culture est pérenne. Le PNR de Lorraine a donc souhaité évaluer ces risques et impacts potentiels, et définir des zones de sensibilités liées à l’implantation de cette culture sur son territoire. Ce rapport fournit une synthèse des connaissances actuelles sur les risques et impacts écologiques et paysagers liés à l’implantation du Miscanthus. Puis, sur ces bases, il présente une analyse des sensibilités et impacts potentiels sur un périmètre d’étude concerné par des projets d’expérimentation de la culture : le bassin versant du Rupt de Mad. Enfin, il propose des recommandations à prendre pour l’implantation de cette culture, en intégrant les enjeux écologiques actuels notamment ceux liés aux changements climatiques.

Dans le cadre de l'évaluation des caractéristiques du produit de nettoyage et d'élimination des hydrocarbures sur les infrastructures routières, commercialisé sous le nom de RC, l'équipe QMA a été sollicitée pour produire un avis sur l'impact de la substance sur le milieu aquatique.. L'objectif est de déterminer si le produit, dans les conditions opérationnelles d'utilisation, représente un danger pour les espèces présentes dans le milieu aquatique. Selon les résultats obtenus par le Cerema et la classification CLP, le produit RC dans sa forme pure ne présente pas de nocivité pour les organismes aquatiques. Par conséquent, dans les conditions opérationnelles d'utilisation (dilution à 5 %), RC ne représente pas de danger pour les espèces présentes dans le milieu aquatique.

Cette étude réalisée à la demande de la DEAL de la Réunion, a été menée en 2016 et 2017. Elle apporte des réponses scientifiques, techniques et organisationnelles pouvant être mobilisées par les collectivités, aménageurs, gestionnaires d'espaces naturels, services instructeurs, etc. L'éclairage artificiel extérieur est mis en place pour répondre à des besoins humains de confort, de sécurité, de mise en valeur du patrimoine, etc. Pour autant, cet éclairage est consommateur d'énergie et fait l'objet aujourd'hui de réflexions afin d'en réduire le coût énergétique et carboné. Par ailleurs, cette incursion de lumière dans la période nocturne n'est pas sans incidence sur les espèces animales et végétales. En effet, leur rythme de vie est habituellement réglé sur les cycles du soleil et de la lune. Il apparait donc nécessaire de tenir compte des enjeux énergétiques et environnementaux lors des réflexions menées pour l'installation ou la maintenance de systèmes d'éclairage. Ce rapport comprend différents chapitres pouvant chacun intéresser un public spécifique: synthèse bibliographique des effets connus de l'éclairage sur la biodiversité - caractéristiques des principaux systèmes et technologies d'éclairage et de leur impact sur la biodiversité - méthodes de mesures de la «pollution lumineuse» - contexte énergétique et d'éclairage de la Réunion - analyse de quelques installations d'éclairage rencontrées lors du diagnostic de terrain - focus sur quelques espèces réunionnaises particulièrement sensibles à l'éclairage artificiel - dispositifs réglementaires, outils et techniques mobilisables pour améliorer la prise en compte de l'enjeu biodiversité dans la planification et la maintenance de l'éclairage.