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La prise en compte de la Trame noire dans tout projet d'aménagement est une nécessité réglementaire depuis les lois Grenelle I et II. Cela a été renforcé depuis la loi biodiversité de 2016. La publication de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses a édicté des mesures concrètes de mise en oeuvre de la lutte contre la pollution lumineuse. Les services de la DREAL ont sollicité le Cerema pour faciliter la mise en oeuvre de cette politique publique et notamment pour : - Réaliser un état des lieux des actions entreprises en Hauts-de-France pour lutter contre les nuisances lumineuses ; - Établir une liste des espèces de chauves-souris les plus sensibles à la pollution lumineuse ; - Rédiger des fiches pratiques pour alimenter la boîte à outils "Éviter Réduire Compenser" de la DREAL Hauts-de-France (cf 2 fiches annexées au présent document) ; - Dégager les pistes d'actions à réaliser en 2020 pour mettre en œuvre la réduction des nuisances lumineuses en Hauts-de-France.

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. La fiche « Améliorer la lisibilité du projet des SCoT » montre l’importance grandissante et l’actualité de la question de la lisibilité des documents. Elle propose des pistes rédactionnelles concrètes afin de produire des documents courts, précis, centrés sur le projet, qui faciliteront sa compréhension et sa mise en œuvre sur le territoire.

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle » montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit ETD et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports. Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par ETD et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi, « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités, « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: - Transports - Bâtiments et urbanisme - Biodiversité - Gouvernance.

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit ETD et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports. Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par ETD et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi, « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités, « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. D'autres thématiques sont traitées: - Transports - Bâtiments et urbanisme - Biodiversité - Gouvernance. Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) est créé par l’article 68 de la Loi Grenelle 2. Excepté pour son annexe relative à l’éolien (article 90), le SRCAE est décrit comme un document d’orientation, non prescriptif. Le SRCAE remplace le plan régional de la qualité de l’air (PRQA), instauré par la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (Loi Laure) et vaut schéma régional des énergies renouvelables prévu par l’article 19 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009, dite Grenelle 1. En complément de cette fiche, le volet éolien fait l’objet d’une fiche spécifique.

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents.

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents.

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Document intégrateur, le SCoT constitue une réelle opportunité pour définir et articuler une politique énergétique et climatique territoriale avec le projet d’aménagement. Le SCoT donne un cap dans lequel s’inscrivent les plans locaux d’urbanisme. La présente fiche restitue l’analyse des dix SCoT et énonce des pistes d’évolution.

Les 7 fiches « Analyse de 10 SCoT Grenelle» montrent comment ces 10 schémas ont intégré les évolutions introduites par les lois Grenelle dans leur projet et dans leurs documents. Le SCoT par sa dimension intercommunale, constitue un cadre de réflexion adapté pour organiser le développement commercial à l’échelle d’un bassin de vie. La loi Grenelle II de 2010 a renforcé le rôle des schémas de cohérence territoriale (SCoT) en étendant leurs moyens d’actions en matière d’urbanisme commercial par la création de nouvelles dispositions. Cette fiche présente les obligations et possibilités nouvelles, leur prise en compte dans 10 SCoT Grenelle analysés et met en lumière des pistes d’évolution pour mieux répondre aux enjeux commerciaux dans les SCoT.

Depuis plus de dix ans, l'offre de transport a augmenté dans les réseaux de transports collectifs urbains de province. Cependant, l'usage et la qualité de service n'ont pas toujours accompagné les efforts d'investissements des collectivités. C'est d'ailleurs ce que mettait en exergue la Cour des Comptes en avril 2005. Pourtant, des choix politiques forts et cohérents portent aujourd'hui leurs fruits. Dans certains grands réseaux notamment, la fréquentation a fortement augmenté ces dernières années. Des enseignements utiles au moment où le Grenelle de l'environnement prévoit la construction de 1 500 kilomètres de transports collectifs en site propre d'ici 2020.