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  1. Référence documentaire Trame noire en Hauts-de-France. Mission d'assistance de la DREAL et du ministère de la transition écologique et solidaire en 2019

    La prise en compte de la Trame noire dans tout projet d'aménagement est une nécessité réglementaire depuis les lois Grenelle I et II. Cela a été renforcé depuis la loi biodiversité de 2016. La publication de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses a édicté des mesures concrètes de mise en oeuvre de la lutte contre la pollution lumineuse. Les services de la DREAL ont sollicité le Cerema pour faciliter la mise en oeuvre de cette politique publique et notamment pour : - Réaliser un état des lieux des actions entreprises en Hauts-de-France pour lutter contre les nuisances lumineuses ; - Établir une liste des espèces de chauves-souris les plus sensibles à la pollution lumineuse ; - Rédiger des fiches pratiques pour alimenter la boîte à outils "Éviter Réduire Compenser" de la DREAL Hauts-de-France (cf 2 fiches annexées au présent document) ; - Dégager les pistes d'actions à réaliser en 2020 pour mettre en œuvre la réduction des nuisances lumineuses en Hauts-de-France.
  2. Référence documentaire Impact des techniques alternatives d'assainissement sur la biodiversité. Etude préalable pour l'évaluation de l'impact des noues.

    Les noues sont des ouvrages végétalisés d’évacuation ou de rétention infiltration des eaux de pluie en surface, très largement utilisées, particulièrement dans le bassin Artois-Picardie, notamment parce qu’elles sont présentées comme un moyen de développer la biodiversité en ville. Pour autant, les fondements de cette affirmation n’ont jamais été étudiés, et les caractéristiques définissant la noue d’un point de vue écologique issues de la littérature sont peu précises. À ce stade, pour l’évaluation de la qualité écologique des noues, un indicateur très simple, fondé sur des critères structuraux, à destination des gestionnaires des eaux pluviales, recherchant une évaluation rapide du potentiel de leurs noues, et ne disposant pas de connaissances naturalistes poussées ou, au contraire, un indicateur composite fondé sur des critères biologiques, permettant de caractériser la noue plus finement en tant que support d’un écosystème, sont envisageables. Une synthèse des indicateurs existants à la fois dans la littérature scientifique et la littérature grise a été réalisée. Elle concerne les indicateurs structurels ou taxonomiques, composites ou individuels. Elle a confirmé que peu de travaux ont été réalisés sur le sujet de la biodiversité dans les noues. 68 indicateurs ont ainsi été listés, classés par type, notés selon quatre critères d’opérationnalité et analysés en vue de leur utilisation pour l’évaluation de la qualité écologique des noues.
  3. Référence documentaire Accompagnement pour l’élaboration d’indicateurs acoustiques évènementiels du bruit des transports aériens

    Ce document présente une étude menée par le CEREMA pour l’ACNUSA sur l’élaboration d’indicateurs acoustiques événementiels du bruit des transports aériens. L’étude a été menée en réalisant tout d’abord une bibliographie portant sur la génération et la propagation du bruit aérien, sur sa perception et enfin sur les effets sanitaires qu’il peut engendrer. Cette bibliographie a permis d’établir une liste des indicateurs existants, pouvant être divisés en 5 familles. A noter cependant que seules 2 familles d’indicateurs sont utilisées pour réglementer le bruit aérien. Par ailleurs, bien que les évolutions technologiques impliquent une diminution du niveau sonore émis par chaque avion et une modification de la répartition fréquentielle de l’énergie, il n’est pas possible d’observer ces changements au travers des indices réglementaires, puisqu’en simultané le trafic aérien augmente. Ainsi, la bibliographie a permis de mettre en avant le besoin de compléter les indicateurs de niveau sonore (indicateurs réglementaires) avec d’autres indicateurs, le besoin de mesurer et de prévoir les évolutions technologiques du bruit aérien et enfin le besoin d’améliorer l’évaluation des impacts sanitaires du bruit, notamment par la prise en compte des facteurs non-acoustiques. Dans un second temps, afin d’évaluer les relations entre familles d’indicateurs, trois jeux de données acoustiques ont été analysés. Cette analyse a montré que les indicateurs de niveau sonore peuvent être associés aux indicateurs basses fréquences et à la durée de l’événement, pour améliorer la description du bruit événementiel aérien. En ce qui concerne les indicateurs agrégés à la journée, les indicateurs de niveau sonore peuvent être associés aux indicateurs de nombre d’événements, pour améliorer la description des situations d’exposition. Enfin, plusieurs recommandations sont formulées pour la poursuite de ces travaux : • préciser clairement le besoin d’un indicateur ou d’un indice selon les utilisateurs et l’utilisation qui en sera faite ; • réfléchir à la présentation / représentation du ou des indicateur(s), en fonction de l’utilisation et des utilisateurs visés ; • mener de nouvelles campagnes de mesures acoustiques, pour permettre le calcul des indicateurs exclus ici (à savoir les indicateurs de tonalité et les indicateurs psycho-acoustiques) ; • idéalement, mener en parallèle une étude sanitaire ou une enquête, en s’intéressant en particulier aux facteurs non-acoustiques (de contexte et individuel) ; • et développer une application de recueil des plaintes, en construisant un questionnaire similaire à celui d’une enquête, afin de pouvoir suivre en temps réel les situations et tester le(s) indicateur(s) retenu(s).
  4. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  5. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  6. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

  7. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt