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  1. Calendar event TEDDIF | Rencontre Régionale

    Rendez-vous le 31 mars à l’Académie du climat (Paris) pour une nouvelle édition de la Rencontre Régionale Teddif ! Cette journée sera dédiée aux Coopérations territoriales au service de la transition écologique ! Avec au programme :Echanges autour d’initiatives inspirantes, découverte des acteurs incontournables et d’outils pertinents pour booster les projets grâce à des coopérations multi- acteurs. Inscription ICI
  2. Adobe Acrobat PDF Document Industrie verte - guide de la réforme de l'évaluation environnementale - MTE 2024

    Afin de renforcer l'attractivité du territoire français pour les investisseurs, notamment étrangers, et de poser un cadre favorable à une réindustrialisation respectueuse de l’environnement, la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (dite loi « Industrie verte ») et le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simpplification en matière d’environnement ont réformé la procédure d’autorisation environnementale. Le déroulé et les modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure de délivrance de l’autorisation environnementale sont présentés ci-après : o réception de la demande et étape de vérification de la complétude et de la régularité ; o phase d’examen et de consultation ; o phase de décision. Ces modalités sont précédées de rappels sur la réalisation de la phase amont.
  3. Calendar event Prix « Bonne pratique en participation citoyenne »

    Participez au 20ème Prix « Bonne pratique en participation citoyenne » organisé par l'Observatoire International de la Démocratie Participative (OIDP). Le moment pour vous, gouvernement locaux et régionaux ou organismes ayant collaboré avec eux, de montrer vos actions mises en place pendant l'année 2025, d'échanger à l'international sur les questions de participation citoyenne et démocratie et pourquoi pas se voir récompenser lors de la 25ème conférence OIDP à Cracovie les 21-23 septembre.
  4. Adobe Acrobat PDF Document Charte parisienne de la participation citoyenne

    La Ville de Paris souhaite proposer, après une consultation de tous les acteur·rice·s, des principes clairs pour une participation citoyenne ouverte, constructive et efficace. Cette charte énonce donc dix engagements fondateurs de l’exercice de la démocratie locale à Paris. Elle constitue un document de référence commun sur lequel s’appuyer pour favoriser la participation citoyenne.
  5. Adobe Acrobat PDF Document Charte Démocratie Participative Val-de-Marne

    Via sa charte "pour la démocratie participative dans ma commune", l'association Val-de-Marne en transition propose de nommer un adjoint au maire dédié, en se formant puis en se dotant d’outils de démocratie participative (comme par exemple la mis en en place d’assemblées délibératives où la prise de décision ne se prend ni à la majorité ni au consensus, mais par absence d’objection majeure), de s’engager à ce que 75% des propositions issues de la démocratie participative soient soumises au vote du conseil municipal ou encore d'investir un minimum de 2 euros par habitant et par an pour faire vivre la démocratie participative. Consultez la charte pour plus d'informations.
  6. Adobe Acrobat PDF Document Guide prise en main charte de la participation du public

    Ce guide de prise en main est le fruit d’une réflexion menée depuis 2017 par la communauté des adhérents à la charte de la participation du public, attachée à transmettre la mémoire de sa préfiguration, approfondir/expliciter le sens du texte et donner à voir à tout nouvel adhérent ce qu’embrasse la charte, au-delà de la matérialisation des valeurs et principes. Guide de mise en œuvre de la participation du public au quotidien et outil de présentation du champ d’action de la charte, il s’adresse aussi bien aux adhérents qu’à ceux qui aspirent à le devenir
  7. Adobe Acrobat PDF Document Charte de la participation du public

    La Charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants _ porteur de projet et public _ et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la Charte vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient.
  8. Article Teddif & Planif'Territoires en IdF | Les outils de la planification au service de la transition écologique

    131 personnes étaient présentes le 21 novembre pour la journée « Les outils de la planification au service de la transition écologique » organisée par le réseau Teddif (réseau de collectivités franciliennes engagées dans des démarches de transition écologique) et le réseau Planif Territoires IDF (réseau réunissant les acteurs de la planification en Île-de-France) à l’Académie du Climat (2 place Baudoyer – PARIS 4e).
  9. Calendar event Teddif & Planif'Territoires en IdF | Les outils de la planification au service de la transition écologique

    131 personnes étaient présentes le 21 novembre pour la journée « Les outils de la planification au service de la transition écologique ». organisée par le réseau Teddif (réseau de collectivités franciliennes engagées dans des démarches de transition écologique) et le réseau Planif Territoires IDF (réseau réunissant les acteurs de la planification en Île-de-France) à l’Académie du Climat (2 place Baudoyer – PARIS 4e). Cette journée avait pour thème « Les outils de la planification au service de la transition écologique ». Elle a été l’occasion de réfléchir collectivement à la manière dont les documents tels que les Plans climat air énergie, les Schémas de cohérence territoriale et les Plans locaux d’urbanisme peuvent s’articuler pour mettre en œuvre efficacement la transition écologique des territoires franciliens. Au programme: Matin (9h30 - 12h30) ✅ Introduction ✅ Immersion dans le contexte réglementaire régional - Conseil Régional et DRIEAT ✅ Planification de la transition écologique à l’échelle locale - DRIEAT Déjeuner et Forum Découverte d’acteurs et d’outils de la planification (12h30 - 14h00) Après-midi (14h00 - 16h30) Échanges autour d’initiatives franciliennes inspirantes ✅ Séquence 1 (au choix) - programmation susceptible d’évoluer - Intégrer la trame noire dans son document de planification - SCoT Marne et Gondoire - Initier une démarche SCoT AEC - SCoT Melun Val de Seine - PLU Bioclimatique - Ville de Paris - Planifier la renaturation : EPT Est Ensemble ✅Séquence 2 (au choix) - programmation susceptible d’évoluer - Risque inondation et planification - SCoT Marne et Gondoire - Les outils de planification au service de la santé : SCoT Cergy Pontoise - Intégrer des objectifs environnementaux et énergétiques dans un PLUi - EPT Grand Paris Grand Est - Accompagnement des communes dans l’intégration des enjeux de transition écologique dans leurs PLU - CA Paris Saclay - Intégrer la question de la qualité des sols - CA Grand Paris Sud Supports Immersion dans le copntexte réglementaire régional - Aylis LEROUX - Région IdF & Vincent BAUDRAND - DRIEAT SDRIF-E objectif 2024- Stéphane TARTINVILLE - Région IdF Autres documents régionaux - Sarah LIMMACHER - DRIEAT & Stéphane TARTINVILLE - Région IdF Planification de la transition écologique à l'échelle locale : articulation PLU(i) et PCAET - Adeline LIVE & Patrick FAVE - DRIEAT Compte-rendu Compte-rendu de la journée