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    Il y a 430 résultats.

    1. Document Adobe Acrobat PDF Industrie verte - guide de la réforme de l'évaluation environnementale - MTE 2024

      Afin de renforcer l'attractivité du territoire français pour les investisseurs, notamment étrangers, et de poser un cadre favorable à une réindustrialisation respectueuse de l’environnement, la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (dite loi « Industrie verte ») et le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simpplification en matière d’environnement ont réformé la procédure d’autorisation environnementale. Le déroulé et les modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure de délivrance de l’autorisation environnementale sont présentés ci-après : o réception de la demande et étape de vérification de la complétude et de la régularité ; o phase d’examen et de consultation ; o phase de décision. Ces modalités sont précédées de rappels sur la réalisation de la phase amont.
      Débat public
      Général Céline Guichard · Particip'action en Île-de-France · le 13/02/2026 à 08:42

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    2. Événement de calendrier Prix « Bonne pratique en participation citoyenne »

      Participez au 20ème Prix « Bonne pratique en participation citoyenne » organisé par l'Observatoire International de la Démocratie Participative (OIDP). Le moment pour vous, gouvernement locaux et régionaux ou organismes ayant collaboré avec eux, de montrer vos actions mises en place pendant l'année 2025, d'échanger à l'international sur les questions de participation citoyenne et démocratie et pourquoi pas se voir récompenser lors de la 25ème conférence OIDP à Cracovie les 21-23 septembre.
      Ingénierie des Territoires Environnement et risques Journée technique Débat public
      Général Robin Quarez · Particip'action en Île-de-France · le 12/02/2026 à 15:00

    3. Document Adobe Acrobat PDF Charte parisienne de la participation citoyenne

      La Ville de Paris souhaite proposer, après une consultation de tous les acteur·rice·s, des principes clairs pour une participation citoyenne ouverte, constructive et efficace. Cette charte énonce donc dix engagements fondateurs de l’exercice de la démocratie locale à Paris. Elle constitue un document de référence commun sur lequel s’appuyer pour favoriser la participation citoyenne.
      Débat public
      Général Céline Guichard · Particip'action en Île-de-France · le 12/02/2026 à 14:55

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    4. Document Adobe Acrobat PDF Charte Démocratie Participative Val-de-Marne

      Via sa charte "pour la démocratie participative dans ma commune", l'association Val-de-Marne en transition propose de nommer un adjoint au maire dédié, en se formant puis en se dotant d’outils de démocratie participative (comme par exemple la mis en en place d’assemblées délibératives où la prise de décision ne se prend ni à la majorité ni au consensus, mais par absence d’objection majeure), de s’engager à ce que 75% des propositions issues de la démocratie participative soient soumises au vote du conseil municipal ou encore d'investir un minimum de 2 euros par habitant et par an pour faire vivre la démocratie participative. Consultez la charte pour plus d'informations.
      Débat public
      Général Robin Quarez · Particip'action en Île-de-France · le 12/02/2026 à 14:54

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    5. Document Adobe Acrobat PDF Guide prise en main charte de la participation du public

      Ce guide de prise en main est le fruit d’une réflexion menée depuis 2017 par la communauté des adhérents à la charte de la participation du public, attachée à transmettre la mémoire de sa préfiguration, approfondir/expliciter le sens du texte et donner à voir à tout nouvel adhérent ce qu’embrasse la charte, au-delà de la matérialisation des valeurs et principes. Guide de mise en œuvre de la participation du public au quotidien et outil de présentation du champ d’action de la charte, il s’adresse aussi bien aux adhérents qu’à ceux qui aspirent à le devenir
      Débat public
      Général Céline Guichard · Particip'action en Île-de-France · le 12/02/2026 à 14:51

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    6. Document Adobe Acrobat PDF Charte de la participation du public

      La Charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants _ porteur de projet et public _ et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la Charte vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient.
      Débat public
      Général Céline Guichard · Particip'action en Île-de-France · le 12/02/2026 à 14:49

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    7. ESN - Expertise mes compétences et centres d'intérêt

      Ingénierie des Territoires Environnement et risques Aménagement de friches Maîtrise de l'énergie Aménagement Résilience des territoires Cohésion des territoires Adaptation au changement climatique Evaluation environnementale Transition écologique Energies renouvelables Politiques publiques climatiques Climat Aménagement opérationnel SIG - Système d'Information Géographique Performance énergétique du bâtiment Document de gestion territoriale Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) Planification territoriale Vulnérabilité des territoires Rénovation énergétique Collectivité locale Intercommunalité Ville durable Haute qualité environnementale Chauffage Chauffage au bois Chauffage géothermique Chauffage solaire Réseau de chaleur Chaleur fatale Isolation thermique Maintenance de bâtiment Biomasse Energie éolienne Energie géothermique Géothermie Energie solaire Réseaux d'énergie Captage Stockage Valorisation du CO2 - CSVC Smart grid Stockage d’énergie Transition énergétique Sobriété environnementale Débat public Décision publique Démocratie de proximité Participation citoyenne Politiques environnementales Cartographie Développement Durable Ressources naturelles Politiques publiques de l'énergie Bas carbone Rénovation énergétique Accompagnement territorial Aménagement du territoire
      Général laura PORTEU · Espace de Travail par Defaut · le 04/02/2026 à 15:02

    8. Événement de calendrier Participation citoyenne: concept et réalité / webinaire du CNFPT

      En savoir plus et inscription ICI La participation citoyenne nous est presque devenue familière tellement nous l’entendons, mais est-ce que nous comprenons bien cette notion, l’applique-t-on réellement et correctement ? C’est ce que Patrick Norynberg, formateur, consultant, conférencier et essayiste sur la ville, la démocratie et la citoyenneté va nous expliquer. Fort de son expérience en sciences politiques et de témoin, il va analyser ce qu’est la participation citoyenne, ses postures, ses valeurs, ses acteurs ainsi que son rôle auprès de nous. Ce webinaire inaugure une série destinée à vous accompagner dans l’exploration de l’écosystème de la participation citoyenne. Quelles sont les clés d’une mobilisation citoyenne réussie, inclusive et bénéfique à la fois pour la collectivité et pour les habitants ? Que cela soit l’alimentation, la culture, l’écologie, le numérique ou l’égalité, elle n’aura plus de secret pour vous.
      Ingénierie des Territoires Environnement et risques Webinar Débat public
      Général Céline Guichard · Particip'action en Île-de-France · le 04/02/2026 à 14:34

    10. Référence documentaire Miribel : Plan de participation. Cadrage et feuille de route

      Face aux enjeux d’aménagement et de transition, la Commune de Miribel a sollicité l’expertise du Cerema pour renforcer l'implication des habitants dans les projets municipaux et diffuser une véritable culture participative sur son territoire. Cet accompagnement, structuré sous forme de « Formation-Action », a permis à la collectivité de s’approprier une connaissance socle concernant la participation, de tester et expérimenter de nouvelles méthodes et postures, de poser les bases d’un plan de participation solide, centré sur la co-construction et de préparer agents et élus pour une application opérationnelle sur deux projets concrets.
      Aménagement du territoire Débat public Participation citoyenne Ceremadoc
      Général Admin Admin · Import moissonnage · le 02/02/2026 à 01:28