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À la demande de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature / Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DGALN/DEB) et en partenariat avec d’autres organismes (DGITM, DREAL, Régions, Centre de ressources Trame Verte et Bleue) et experts, le Cerema a travaillé à la production de cartographies croisant pollution lumineuse et pollution sonore avec les continuités écologiques terrestres régionales, sur le territoire hexagonal. Ce rapport présente le contenu de l’étude, les méthodologies et les résultats.

Le Cerema (Centre d'Études et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement), avec le soutien de la DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature) du MTECT (Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires), a produit en 2023/2024 des cartographies départementales de la radiance nocturne vue du ciel à la résolution spatiale de 130 m x 130 m. Ces cartes sont basées sur les images du satellite LuoJia 1-01 acquises en 2018, exprimées en nanowatts par centimètre carré par stéradian (nW.cm-2.sr-1). Elles sont livrées au format raster, par département. Certains départements français ne sont pas disponibles en raison de l'absence d’acquisitions satellitaires sur la frange Ouest de la France et sur les DROM ; et de la présence de nuages sur certains départements du Nord de la France. Au total, 80 départements français ont été traités et livrés. Cette production s’est appuyée sur les acquisitions satellitaires brutes LuoJia 1-01, qu’il a fallu nettoyer de la présence de nuages et corriger de nombreux défauts radiométriques et géométriques. Ces cartes permettent de réaliser des analyses à l'échelle des quartiers, des communes et des villes. Elles fournissent d’excellentes indications qualitatives sur les secteurs les plus densément équipés en sources lumineuses, et donc les plus exposés à la pollution lumineuse et à ses impacts sur la biodiversité. Ces analyses peuvent orienter les choix d’adaptation et de rénovation de l’éclairage nocturne. Cependant, les valeurs absolues ne doivent pas être utilisées pour des comparaisons quantitatives, du fait des limitations liées à l'observation depuis le ciel (angle et heure de prise de vue, météo, etc.). Les sources lumineuses individuelles ne peuvent pas non plus être distinguées à cette échelle (130 m). La relative ancienneté de ces cartes (2018) implique des différences avec la situation actuelle, liées notamment aux travaux de rénovation de l’éclairage, à l’urbanisation de nouveaux secteurs, et aux décisions d’extinctions nocturnes prises à grande échelle fin 2022, mais elles restent un excellent outil de pré-diagnostic de la trame noire. Ces cartes ne pourront pas être mises à jour car le satellite utilisé était un démonstrateur fonctionnant uniquement en 2018. Toutefois, le Cerema étudie la possibilité d’utiliser d’autres données plus récentes pour approfondir le sujet. En effet, de nouvelles données satellitaires plus précises (10 m) sont disponibles depuis 2021 avec l’arrivée du satellite SDGSAT-1. Le satellite Jilin fournit également des acquisitions payantes à 90 cm de résolution spatiale.

Le pôle satellitaire du Cerema a produit une cartographie à l'échelle nationale des changements de pratique d'éclairage en cœur de nuit qui ont pu être détectés à l'aide d'imagerie satellitaire entre 2014 et 2024. Les données mises à disposition référencent les extinctions totales, partielles ou les rénovations d'ampleur, mais aussi les abandons de politique d'extinction. L'exploitation d'images satellite nocturnes a été réalisée dans le cadre du projet Sérénos (Sécurité Routière, Eclairage Nocturne et Observation Satellitaire) pour la Délégation à la Sécurité Routière du Ministère de l’Intérieur. Dans ce projet, la carte a été réalisée afin d'étudier l'impact de l'extinction nocturne sur l'accidentalité. Ce document détaille la méthodologie co-développée avec l’entreprise DarkSkyLab pour produire cette cartographie.

La Métropole Aix Marseille Provence a prévu dans le plan d’action de son Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM 2021-2027) d’élaborer une trame noire. L’action 76 intitulée « Construire une trame noire à l'échelle de la Métropole » prévoit ainsi de « Réduire la pollution lumineuse et les consommations d'énergies associées » et de « Protéger la biodiversité nocturne déjà fragilisée par le changement climatique ». Ce projet de trame noire s’insère également dans les travaux que la collectivité porte dans le cadre de l’atlas métropolitain de la biodiversité, et qui a pour notamment pour ambition d’améliorer la prise en compte de la biodiversité et des continuités écologiques dans l’aménagement du territoire. La Métropole a ainsi proposé un partenariat au Cerema Méditerranée en vue d’initier une démarche de trame noire. La présente étude détaille les étapes suivies pour y parvenir, en mobilisant la méthode « déductive » : il s’agit d’analyser le niveau de pollution lumineuse qui affecte la trame verte et bleue du territoire. Elle identifie un certain nombre de secteurs à enjeux, et présente en réponse un panel de recommandations techniques ou organisationnelles, qui pourront permettre de réduire la pression de la lumière artificielle nocturne sur les secteurs à enjeux de biodiversité du territoire.

La présente étude met en perspective les pratiques vertueuses (motivations économiques et environnementales) de la ville de la Flèche en matière d’éclairage public depuis 2015 au regard de l’arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses du 27 décembre 2018. Le document propose pour les prescriptions techniques, temporelles et environnementales de l’arrêté de 2018, des pistes pour la mise en conformité des pratiques de la collectivité.

La lumière artificielle fait partie des différentes pressions d’origine anthropique qui s’exercent sur la biodiversité à différentes échelles, du niveau génétique à l’échelle paysagère, et qui affecte le cycle de vie des individus – animaux et végétaux, les interactions entre espèces et le fonctionnement des écosystèmes. La présente étude s’intéresse aux sources d’éclairage artificielles présentes sur le territoire de la commune d’Orgon (13), qui accueille à proximité de son centre urbain une colonie de chauves-souris constituant un gîte majeur d’importance internationale1 fréquenté par plusieurs espèces dont certaines à très fort enjeux de conservation, telles que le Minioptères de Schreibers, le Petit Murin et le Murin de Capaccini (Cf. le rapport produit par le Groupe Chiroptères de Provence « Synthèse des connaissances sur les routes de vol et les points de conflits de la colonie de chauves-souris du Tunnel de la Mine d’Orgon. »). Cette étude rend compte des différentes étapes et sources de données mobilisées en vue de caractériser les sources d’éclairage du territoire, et pour coconstruire une stratégie d’éclairage visant à réduire les nuisances liées à l’éclairage artificiel nocturne, tout en maintenant un niveau de qualité de service adapté pour les usagers du territoire.

Les services de la DREAL Hauts-de-France ont sollicité le Cerema en 2019 car la prise en compte de la Trame noire dans tout projet d'aménagement est une nécessité réglementaire depuis les lois Grenelle I et II. Cela a été renforcé depuis la loi biodiversité de 2016. La publication de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses a édicté des mesures concrètes de mise en oeuvre de la lutte contre la pollution lumineuse. À la suite d'un premier travail remis en mars 2020, la DREAL Hauts de France a souhaité savoir s’il était possible de cartographier la trame noire grâce à des données satellitaires. Le présent rapport dresse un état des lieux des outils disponibles à cette fin.

Le SIGERLy possède une forte expertise en éclairage public et travaille sur la réalisation de schémas directeurs d'aménagement lumière (SDAL) depuis 2019. Considérant l’intérêt général qui s’attache à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’éclairage public, le SIGERLy souhaite massifier la réalisation de schémas directeurs d'aménagement lumière (SDAL) au service de ses adhérents et des usagers de son territoire. Par ailleurs, le SIGERLy souhaitait inscrire en 2023, la réalisation de 15 SDAL dans le cadre du programme national ACTEÉ qui a pour objectif d’apporter un soutien opérationnel et financier aux collectivités désireuses de maitriser leurs consommations d'énergie et d'améliorer la performance énergétique de leurs parcs d’éclairage public. Pour répondre à cet objectif, le SIGERLy a souhaité s’engager avec le Cerema dans le cadre d'une convention de coopération Public | Public signée en décembre 2022 dans l’optique d'élaborer une méthode de travail commune et de réaliser plusieurs SDAL en 2023. Lauréat de l'appel à projet Lum‘ACTE (Programme ACTEÉ) en début d'année 2023, le partenariat SIGERLy | Cerema a décroché des financements pour réaliser plusieurs SDAL. La coopération a permis de mettre en synergie les équipes du SIGERly, et celles du Cerema, spécialistes de l’éclairage public afin de concourir à la mission de service public d’intérêt général du SIGERLy et du Cerema, et à élaborer des nouveaux éléments méthodologiques relatifs à l’éclairage public.

Le présent mémento (à l'instar de celui appliqué à la commune de Sausset-les-Pins) a pour objectif d’illustrer la démarche méthodologique de rénovation de parc d’éclairage public basée sur le cas d’étude de Saint-Mitre-les-Remparts et qui a vocation à être transposée et reconduite sur d’autres parcs d’éclairage communaux du territoire métropolitain. Des différences de contexte pourront concerner : - La connaissance du patrimoine d’éclairage de la collectivité, la formalisation des données descriptives du parc et les outils d’exploitation de ces données (SIG, tableurs, supports « papier »…) - Les méthodes d’exploitation mises en œuvre à travers un marché de maintenance ou en régie municipale, - Les choix technologiques réalisés ou projetés pour concrétiser la rénovation, d’ampleur variable, des parcs d’éclairage public. Certaines collectivités auront pu faire le choix d’un étalement dans le temps des rénovations pour limiter l’investissement annuel, d’autres ayant opté pour des investissements plus massifs sur un délai plus court.

L’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois (PEMB) qui regroupe 13 communes situées dans le département du Val-de-Marne (94) a sollicité le Cerema pour étudier la notion de « zones calmes ». Il s’agit de zones de moindre pollution, notamment sonore et lumineuse. L’étude a pour objectifs de proposer des actions visant à diminuer les nuisances d’origine anthropiques et par conséquent accroitre la fonctionnalité écologique du territoire sur la base d’une méthodologie découpée en 3 étapes : Connaissance et diagnostic du territoire en matière d’états des lieux de la biodiversité et des nuisances ; Démarche collaborative territoriale pour faire émerger des mesures opérationnelles localisées afin d’atteindre une diminution des nuisances ; Proposition d’un rapport sous forme de proposition d’un plan d’actions. Le présent document formalise l’étape 3 de l’étude. Il présente un plan d’actions qui propose des mesures d’atténuation des nuisances localisées et contextualisés aux enjeux communaux pour restaurer les trames écologiques et les espaces de bien-être pour les habitants. Les mesures proposées ont été validées par un processus de concertation avec les acteurs concernés.