Résultats de la recherche

Ce qu'impose la loi ASAP aux exploitants ICPE, conformément au principe du pollueur payeur

Le Cerema a été contacté par la Mairie d’Eslettes en mars 2025 pour lever l’indice de cavité souterraine n°76245-027 impactant un projet de pump track dont les travaux débutent en juin de la même année. Après avoir analysé les documents à sa disposition (rapports d’études, photographies aériennes anciennes, plan du projet) et réalisé des recherches concernant les matrices cadastrales aux archives départementales de la Seine-Maritime, le Cerema estimait qu’il était peu probable que cet indice soit en lien avec une cavité souterraine. Afin de vérifier cette hypothèse, le Cerema a préconisé la réalisation d’un décapage à la pelle mécanique (par bandes) sur environ 500 m2 à l’emplacement de l’anomalie observée sur les photographies aériennes anciennes (1947) afin de déterminer l’emplacement exacte de l’indice et son origine. Le Cerema avait préconisé, en fonction du résultat du décapage, de compléter ce décapage par la réalisation de quatre sondages destructifs répartis sur la zone décapée afin de mettre en évidence l’absence d’anomalie de terrain profonde. Le décapage réalisé le 10 avril 2025 a mis en évidence la présence de matériaux grisâtres très humides caractéristiques d’une ancienne étendue d’eau de type mare, à faible profondeur. Le Cerema a donc préconisé de ne pas poursuivre les investigations en réalisant les sondages destructifs et propose de lever l’indice n°76245-027.

Ce guide apporte aux particuliers et aux collectivités territoriales les clés de compréhension du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Il décrit la démarche globale de prévention et d’adaptation des maisons individuelles au RGA. Il présente les principales mesures de prévention et d’adaptation dites horizontales qui permettent de traiter la ou les causes du phénomène RGA. Il aborde également les principales solutions de remédiation dites verticales qui peuvent être complémentaires des solutions horizontales, pour traiter les conséquences du RGA.

L’étude d’actualisation de la comptabilité des flux de matières à l’échelle de la région Centre-Val de Loire recense, classe et présente les données relatives aux flux physiques de matières entrant et sortant du territoire, ainsi qu’aux flux stockés, selon la méthodologie du Commissariat général au développement durable « Comptabilité des flux de matières dans les régions et les départements - Guide méthodologique ». Au-delà du travail de collecte et d’agrégation des données, l’étude vise à analyser les évolutions entre le bilan 2014, ayant fait l’objet d’une première étude, et le bilan 2021, objet de la présente actualisation, afin de caractériser les facteurs d’évolution, d’identifier les spécificités régionales, et ainsi servir d’appui à la stratégie régionale d’économie circulaire. Les livrables sont constitués de : un rapport d'étude Partie 1 "Méthodologie et résultats", un rapport d'étude Partie 2 "Analyses et enseignements", une annexe "Focus thématiques", une annexe "Synthèse de l'étude". Les résultats de l'étude sont par ailleurs consultables sur le site Internet : https://dataviz.cerema.fr/flux_de_matieres_centre_val_de_loire/

Afin de limiter la consommation des sols dans l’aménagement des territoires et dans la perspective de la mise en œuvre de l’objectif national de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), le projet de recherche MUSE (2018-2021), financé par l’ADEME, a développé, en lien avec trois métropoles partenaires (Nantes, Châteauroux et Aix-Marseille-Provence), une méthode permettant de cartographier la multifonctionnalité de leurs sols. Cette méthode permet d’intégrer la qualité des sols par la prise en compte de quatre fonctions du sol dans leur démarche de PLUi. Au-delà de ces trois collectivités partenaires, il s’agit d’évaluer si cette approche peut être généralisée à l’ensemble des collectivités territoriales de la France métropolitaine. C’est dans cette optique qu’a été menée la présente étude, dans le cadre d’un projet complémentaire appelé SolU3cion (2020-2021) également financé par l’ADEME. Les objectifs sont d’évaluer et d’améliorer la portée opérationnelle de l’approche méthodologique proposée dans le projet de recherche MUSE. Ce rapport rend compte de la méthode adoptée pour répondre à ces objectifs et des résultats recueillis auprès d’un panel varié de collectivités. Il s’appuie sur des visuels communicants produits spécifiquement pour faciliter les échanges et la diffusion des résultats. Il présente une analyse de l’appropriation de l’approche MUSE par les trois collectivités partenaires, évalue la généricité de cette approche, discute ses perspectives d’application et d’amélioration ainsi que son intérêt vis à vis de l’objectif national ZAN. Il ressort que l’approche MUSE permet de constituer un véritable porter à connaissance sur les sols et leur multifonctionnalité qu’il serait utile de généraliser à l’ensemble du territoire français et d’intégrer dans les différents documents de planification (SRADDET, SCoT, PLUi) L’approche fondée sur des données pédologiques reste très technique et sa mise en œuvre nécessitera un accompagnement. Les acteurs à mobiliser pour faciliter la mise en œuvre de la méthode sont identifiés, ainsi que ses apports directs et son potentiel d’application à chaque étape de l’élaboration d’un PLUi. Si l’approche MUSE n’a pu être testée qu’auprès de 3 collectivités, celles-ci présentent l’essentiel des types d’enjeux de territoires identifiés pour la France métropolitaine, hormis les enjeux spécifiques des territoires de montagne ou ceux dominés par des espaces forestiers et naturels. Dans cette limite, l’approche MUSE permet d’aborder l’objectif ZAN dans les plans d’urbanisme avec une vision qualitative des sols qui permet non seulement d’identifier les sols remplissant le plus grand nombre de fonctions pour favoriser leur préservation mais également de préserver les sols remplissant des fonctions indispensables pour répondre aux enjeux du territoire.

Les coefficients de surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables sont un outil de planification locale qui peut, s'il est bien utilisé, contribuer à préserver les sols et à limiter leur artificialisation. Cette fiche, produite par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et le Cerema, est destinée aux collectivités souhaitant intégrer le coefficient de pleine terre dans leur document d'urbanisme. Elle fournit des éléments de compréhension illustrés sur le concept de pleine terre et des recommandations sur la mise en œuvre du coefficient de pleine terre.

L’objectif de ce travail vise à disposer, à l’échelle de la zone dense francilienne - soit l’unité urbaine parisienne - d’une stratégie opérationnelle à court et à moyen termes de mise en résilience et d’adaptation au changement climatique du territoire par la renaturation. Pour ce faire, la DRIEA a sollicité l’aide du Cerema pour, dans un premier temps, identifier, quantifier et hiérarchiser sur le territoire les espaces à renaturer, puis dans un second temps, tester sur un territoire une démarche opérationnelle en proposant des outils et des solutions (techniques, financières) de renaturation. Le tome 1 porte sur la première phase de l’étude, à savoir l’identification du potentiel de renaturation de la zone dense francilienne ainsi qu’un glossaire en annexe définissant la terminologie employée dans le cadre de cette étude.

Le présent rapport est un livrable du projet FEDER - POIA "MLA3 : Mouvements Lents dans les Alpes, Anticiper et Aménager", piloté par le Cerema, l'Université Grenoble Alpes et l'Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat. Il présente et analyse les propriétés mécaniques des matériaux en place sur les sites du Beaumont (38) étudiés au sein du projet, et plus spécifiquement des argiles. Les mesures en laboratoire ont consisté essentiellement en des essais oedométriques et des essais de cisaillement à l’appareil triaxial et à la boîte de Casagrande. Le rapport met notamment en évidence les difficultés rencontrées pour réaliser certains essais (oedomètre, cisaillement à la boîte) dans les argiles litées. Les essais triaxiaux se sont révélés relativement bien adaptés et ont permis d’obtenir des valeurs de résistance des argiles (cohésions, angles de frottement) pour chaque site étudié, malgré une certaine dispersion. L’étude a été complétée par un essai triaxial sur échantillons inclinés (prélèvements du site de Corps) pour approfondir le sujet de l’anisotropie de comportement du matériau, et par un essai de fluage pour étudier la dépendance au temps de la résistance, à un niveau de chargement intermédiaire. Le présent rapport est à relier aux autres livrables de l’axe A (notamment L-A1 précisant le référentiel géologique, L-A2 rassemblant les essais d’identification géotechnique sur les matériaux du Beaumont et L-A4 synthétisant les propriétés des argiles glacio-lacustres) pour disposer d’une vue complète du contexte géotechnique local.

Le présent document est l’un des livrables de l’axe A du projet FEDER POIA « MLA3 » (Mouvements Lents dans les Alpes : Anticiper et Aménager). Il présente et analyse les propriétés mécaniques des seules argiles glacio-lacustres du Beaumont (38), rencontrées au cours du projet et principalement impliquées dans les glissements de terrains, en adoptant une vision transversale aux différents sites d’étude. Cela a permis de déterminer une « carte d’identité » de ces formations tant sur leurs caractéristiques physiques (granulométrie, argilosité, masse volumique, etc.) que mécaniques (résistances, couplages hydro-mécaniques,…). Les différentes approches retenues ici ont globalement montré, malgré une certaine homogénéité d’aspect, une dispersion des propriétés des matériaux, qui n’apparaît pas liée à la comparaison de prélèvements issus de différents sites, mais bien à l’hétérogénéité naturelle de la formation. Il a cependant été possible d’identifier un certain nombre de traits distinctifs qui pourront à l’avenir servir de modèle géotechnique typique de ces argiles. Concernant les caractéristiques physiques, des plages de valeurs propres à cette formation géologique ont pu être établies dans les différentes représentations suivantes : fuseau granulométrique, diagramme de Casagrande (IP vs. wL, classification USCS), valeur au bleu (VBS vs. C2µm), diagramme de compacité (masse volumique sèche vs. teneur en eau), ), classification GTR, classification triangulaire des sols du GEPPA, teneurs en carbonates. Concernant les caractéristiques mécaniques, les argiles litées glacio-lacustres du Beaumont ne se sont pas avérées fortement surconsolidées, et les paramètres de résistance c’ et phi’ conventionnels sont apparus dispersés. Les observations ont montré que de multiples facteurs intervenaient dans cette dispersion : le type d’essai utilisé, la profondeur de prélèvement, le poids volumique des échantillons, la quantité d’argile, le litage,… Des moyennes et des plages de valeurs ont toutefois été établies ; elles pourront permettre des études de sensibilité. Enfin, sur la base d’une analyse bibliographique, compte-tenu de la variabilité des résultats d’essais et des multiples spécificités de comportement observées sur ces argiles litées, la formulation d’un modèle de comportement plus avancé que cette approche « conventionnelle » de la résistance n’a pas été jugé susceptible de mieux répondre aux besoins pratiques de l’ingénierie des pentes.

La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud a souhaité réfléchir à sa trajectoire vers la sobriété foncière. Dans ce but, elle a souhaité enrichir son socle de connaissances sur la multifonctionnalité de ses sols, objet du présent rapport, et sur les potentialités de nature en ville sur son territoire.Afin d’étudier la multifonctionnalité des sols sur l’intercommunalité, le choix a été fait d’appliquer la méthode MUSE, développée par le CEREMA. Cette méthode permet de définir les potentiels de stockage du carbone, de réservoir de biodiversité, de régulation du cycle de l’eau et de source de biomasse. Elle se développe à travers deux approches, une spécifique au milieu urbain et l’autre aux milieux péri-urbain et rural.Cette définition des potentiels de multifonctionnalité a été adaptée au contexte particulier que représentent les sols des Landes.