Face à la menace que représentent les canalisations et les câbles sous-marins abandonnés pour les navires de pêche, d'extraction de granulats marins, de plaisance, ou de maintenance d'ouvrages maritimes, en cas de croche accidentelle, ainsi qu'aux impacts environnementaux potentiels de ces ouvrages, l'État a souhaité disposer d’un guide de recommandations concernant la pose, l'entretien et la dépose de ces ouvrages sur le Domaine Public Maritime (DPM) français. En effet, alors que la réglementation relative au DPM impose le démantèlement des installations à l'issue de leur exploitation ou à l'expiration de leur titre d'occupation, force est de constater que les câbles et canalisations ont été rarement déposés par le passé. Le développement des télécommunications ces dernières années, ainsi que la multiplicité des usages qui s'exercent à proximité des côtes, ont rendu le problème encore plus sensible. Le présent guide vise à apporter une assistance aux services de l'État en charge de l'instruction des dossiers relatifs aux canalisations et câbles sous-marins, ainsi qu'aux maîtres d'ouvrages chargés de leur réalisation. Préambule Partie 1 - État des lieux technique, réglementaire, et scientifique 1. Contexte général 1.1 Câbles sous-marins 1.1.1 Historique 1.1.2 État des lieux, enjeux, et perspectives 1.2 Conduites sous-marines 2. Cadre réglementaire 2.1 Domaine Public Maritime 2.2 Réglementation internationale et européenne 2.3 Réglementation nationale 2.3.1 Concession 2.3.2 Code de l’environnement 2.3.3 Natura 2000 3. État de l’art des techniques de pose, d’entretien et de dépose 3.1 Caractéristiques techniques des câbles sous-marins 3.1.1 Câbles de télécommunications 3.1.2 Câbles électriques 3.2 Caractéristiques techniques des canalisations sous-marines 3.2.1 Conduites d’adduction d’eau 3.2.2 Conduites de rejet de stations d’épurations 3.2.3 Autres types de conduites 3.3 Structures et éléments de fixation et de protection des canalisations et câbles sous-marins 3.4 Études géophysiques des fonds marins 3.4.1 Reconnaissance superficielle des fonds 3.4.2 Reconnaissance en profondeur 3.4.3 Conclusions 3.5 Principales techniques de pose 3.5.1 Techniques de pose et de fixation des câbles sous-marins 3.5.2 Techniques de pose et de fixation des canalisations sous-marines 3.6 Maintenance 3.6.1 Maintenance des câbles sous-marins 3.6.2 Maintenance des canalisations sous-marines 3.7 Principales techniques de dépose en fin de vie de l’ouvrage ou en fin d’exploitation 3.7.1 Canalisations sous-marines 3.7.2 Câbles sous-marins 4. État des connaissances concernant les impacts potentiels sur l’environnement naturel et humain 4.1. Impacts en phase de travaux 4.1.1 Sur l’environnement marin 4.1.2 Impacts sur l’environnement terrestre 4.1.3 Impacts sur les activités humaines 4.1.4 Impacts sur la santé humaine 4.2 Impacts en phase d’exploitation 4.2.1 Sur l’environnement marin 4.2.2 Impacts sur l’environnement terrestre 4.2.3 Impacts sur l’environnement humain 4.2.4 Impacts sur la santé humaine Partie 2 - Mise en place de canalisations ou de câbles sous-marins : Préconisations relatives à l'examen des dossiers réglementaires 1. Réalisation d’un état des lieux de l’environnement naturel et humain 1.1 Environnement naturel 1.1.1 Environnement physique 1.1.2 Environnement biologique 1.1.3 Environnement physico-chimique 1.2 Environnement humain 1.2.1 Usages du Domaine Public Maritime 1.2.2 Navigation et servitudes 1.3 État initial de l’environnement naturel et humain. Récapitulatif des données à collecter 2. Évaluation des impacts sur l’environnement naturel et humain 2.1. En phase de travaux 2.1.1 Impacts sur l’environnement marin 2.1.2 Impacts sur l’environnement terrestre 2.1.3 Impacts sur les activités humaines 2.1.4 Impacts sur la santé humaine 2.2 En phase d’exploitation 2.2.1 Impacts sur l’environnement marin 2.2.2 Impacts sur l’environnement terrestre 2.2.3 Impacts sur l’environnement humain 2.2.4 Impacts sur la santé humaine 3. Choix du tracé d’une canalisation ou d’un câble sous-marin 3.1 Critères de choix 3.2 Analyse multicritère 3.3 Analyse d’un cas concret en Méditerranée 4. Propositions de mesures d'atténuation et/ou compensatoires 4.1 Au moment du projet 4.1.1 Environnement naturel 4.1.2 Environnement humain 4.2 Au moment de la pose 4.2.1 Environnement naturel 4.2.2 Environnement humain 4.3 En phase d’exploitation 4.3.1 Environnement naturel 4.3.2 Environnement humain 4.4 Au moment de la dépose 4.4.1 Environnement naturel 4.4.2 Environnement humain 4.5 Récapitulatif des différents impacts et des mesures d'atténuation liés à la mise en place et à l’exploitation des canalisations et câbles sous-marins 5. Propositions de mesures de suivi 5.1 Suivi postérieur à la pose (3 mois) 5.2 Suivis à long terme 5.2.1 Milieu marin 5.2.2 Milieu terrestre 5.3 Récapitulatif des différents suivis des canalisations et câbles sous-marins 6. Propositions de mesures de gestion 6.1. Gestion des nouveaux projets de canalisations et de câbles sous-marins 6.1.1 Planification en mer 6.1.2 Principe de précaution et meilleures techniques environnementales disponibles 6.1.3 Prévention des risques de croches accidentelles 6.2 Gestion des canalisations et câbles sous-marins hors-services 6.2.1 Nécessité du relevage 6.2.2 Modalités de gestion existantes 6.2.3 Devenir des matériaux relevés 6.2.4 Conclusions relatives aux installations hors-service Conclusion Références bibliographiques - Sites internet consultés - Glossaire des abréviations
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