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  1. Document Adobe Acrobat PDF Charte parisienne de la participation citoyenne

    La Ville de Paris souhaite proposer, après une consultation de tous les acteur·rice·s, des principes clairs pour une participation citoyenne ouverte, constructive et efficace. Cette charte énonce donc dix engagements fondateurs de l’exercice de la démocratie locale à Paris. Elle constitue un document de référence commun sur lequel s’appuyer pour favoriser la participation citoyenne.
  2. Document Adobe Acrobat PDF Charte Démocratie Participative Val-de-Marne

    Via sa charte "pour la démocratie participative dans ma commune", l'association Val-de-Marne en transition propose de nommer un adjoint au maire dédié, en se formant puis en se dotant d’outils de démocratie participative (comme par exemple la mis en en place d’assemblées délibératives où la prise de décision ne se prend ni à la majorité ni au consensus, mais par absence d’objection majeure), de s’engager à ce que 75% des propositions issues de la démocratie participative soient soumises au vote du conseil municipal ou encore d'investir un minimum de 2 euros par habitant et par an pour faire vivre la démocratie participative. Consultez la charte pour plus d'informations.
  3. Document Adobe Acrobat PDF Guide prise en main charte de la participation du public

    Ce guide de prise en main est le fruit d’une réflexion menée depuis 2017 par la communauté des adhérents à la charte de la participation du public, attachée à transmettre la mémoire de sa préfiguration, approfondir/expliciter le sens du texte et donner à voir à tout nouvel adhérent ce qu’embrasse la charte, au-delà de la matérialisation des valeurs et principes. Guide de mise en œuvre de la participation du public au quotidien et outil de présentation du champ d’action de la charte, il s’adresse aussi bien aux adhérents qu’à ceux qui aspirent à le devenir
  4. Document Adobe Acrobat PDF Charte de la participation du public

    La Charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants _ porteur de projet et public _ et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la Charte vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient.