Plan d'actions pour les mobilités actives (PAMA). Mieux partager l'espace public : les règles évoluent. Série de fiches : Fiche n°10 : Neutralisation du stationnement motorisé dans les 5m en amont du passage piéton d'ici au 31 décembre 2026.

Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. MISE A JOUR JANVIER 2020