Projet Alcool et Stupéfiants. WP2 : état des lieux de la réglementation européenne

Auteur moral VIGUERARD, Soléa
Langue français
Vignette
Nombre de page 118 p.
Description
Le présent rapport traite des règlementations et pratiques étrangères concernant la consommation d’alcool et/ou usage de stupéfiants sur la route. Le travail est structuré autour de plusieurs approches, visant à apporter des informations sur : - Le caractère légal de la consommation d’alcool et de stupéfiants dans chaque pays, indépendamment de toute situation de conduite. - La réglementation de la conduite concernant les substances psychoactives : seuils autorisés, seuils différenciés (âge, type de véhicule conduit, etc..), statut de l’accompagnateur, etc... - Les modalités réglementaires (dépistage obligatoire, facultatif, préventif) et techniques de contrôle des usagers sur la route, y compris la question des systèmes anti-démarrage, - La réglementation concernant les sanctions applicables (y compris les alternatives à la sanction) en cas de conduite sous substances psychoactives, et en cas d’accidents sous l’emprise de substances psychoactives, - La réglementation concernant les établissements servant de l’alcool, - Les différentes innovations (règlementaires, technologiques, etc...) qui sont réalisées.

Thesaurus
  1. Sécurité routière
  2. Sécurité des déplacements
latitude
longitude
Année de publication 2025