Charte de la participation du public
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Uploaded by Céline Guichard
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Open in the explorerLa Charte de la participation du public énonce
les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants _ porteur de projet et public _ et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la Charte vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle
contient.
