Charte de la participation du public
Général
Déposé par Céline Guichard
·
le 12/02/2026 à 14:49
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Ouvrir dans l'explorateurLa Charte de la participation du public énonce
les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants _ porteur de projet et public _ et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la Charte vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle
contient.
