Industrie verte - guide de la réforme de l'évaluation environnementale - MTE 2024

Afin de renforcer l'attractivité du territoire français pour les investisseurs, notamment étrangers, et de poser un cadre favorable à une réindustrialisation respectueuse de l’environnement, la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (dite loi « Industrie verte ») et le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simpplification en matière d’environnement ont réformé la procédure d’autorisation environnementale.  

Le déroulé et les modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure de délivrance de l’autorisation environnementale sont présentés ci-après :
o réception de la demande et étape de vérification de la complétude et de la régularité ;
o phase d’examen et de consultation ;
o phase de décision.

Ces modalités sont précédées de rappels sur la réalisation de la phase amont.