La participation du public dans le cadre de l’évaluation environnementale

Internal
Uploaded by · on 5/12/26 at 12:36 PM
Adobe Acrobat PDF Document
Remote Document

Le présent guide rédigé par le Commissariat général au Développement Durable ( CGDD) présente un panorama des procédures existantes afin d’appuyer les acteurs dans leur démarche d’amélioration de leur projet, plan ou programme et leur permettre de mieux anticiper les délais associés à une participation du public de qualité, donnant tout son sens à ce qu’on appelle « la démocratie environnementale ».