La participation du public dans le cadre de l’évaluation environnementale

Général
Déposé par · le 12/05/2026 à 12:36
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Le présent guide rédigé par le Commissariat général au Développement Durable ( CGDD) présente un panorama des procédures existantes afin d’appuyer les acteurs dans leur démarche d’amélioration de leur projet, plan ou programme et leur permettre de mieux anticiper les délais associés à une participation du public de qualité, donnant tout son sens à ce qu’on appelle « la démocratie environnementale ».