Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme. PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : Standard CNIG PSMV (v2022-rev. octobre 2022)

Le standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et littérales des documents d’urbanisme vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme. Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 sept. 2015 et sur l’arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende des documents graphiques des plans de sauvegarde et de mise en valeur. Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour les plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi), le standard pour les cartes communales (CC), le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP) et les consignes de saisie de métadonnées (CSMD). Le standard détermine, entre autres : • le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) • les règles de topologie (la structuration des données spatiales) • le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques) Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux zonages d’urbanisme, prescriptions, annexes informatives et habillage graphique. Ce standard est diffusé sur le site de CNIG : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html