PDRE
Bonjour,
A compter du premier trimestre 2023 , il y a obligation de déclarer le Plan de Démolitaion Retrait Encapsulage d'amiante sous la plateforme DEMAT@MIANTE.
je souhaite avoir quelques confirmations, à savoir:
-la déclaration n'est pas obligatoire pour les entreprises effectuant des recherches d'amiantes dans les chaussées via carottage si les détections sont positives à l'amiante.
-Cette déclaration est bien nécessaire , que ce soit pour des travaux de désamiantage sur batiments ou routes .
-Ce sont bien les entreprises réalisant les travaux qui effectueront la déclaration et non le maitre d'ouvrage.
Merci par avance pour vos retours.
Cordialement
1 vote :
En lisant ici la référence du ministère du travail, je comprends que cette obligation concerne tous les plans
de démolition, de retrait et d’encapsulage de l’amiante (et pas les phases de reconnaissance dont les carottages chaussées)... qu'il s'agisse d'opérations sur bâtiments ou sur infrastructures.
Je comprends également que ce sont bien toutes les entreprises programmant des opérations de désamiantage (démolition, retrait ou encapsulage) qui doivent via cette application déclarer aux organismes certificateurs, la liste mensuelle de toutes leurs opérations en cours et à venir, ou leur absence d’opération ainsi que tout changement de plannings pour ces opérations.
1 vote :
