Politique de diffusion des données
Bonjour à tous,
je suis chargé de rédiger la politique de diffusion des données (en particulier SIG) au sein de ma structure.
J'ai déjà épluché le cadre reglementaire (Loi N° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique + Code des relations entre le public et l'administration - articles L300-1, L300-2, L311-1 et L311-2).
Je cherche des exemples ou des modèles afin de définir cette fameuse politique.
Est-ce que quelqu'un s'est déjà heurté à cette question ?
Merci d'avance.
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Bonjour,
De mon côté, j'ai plus entendu parlé de politique de protection des données personnelles liée au RGPD qui décrit comment tu protèges les données personnelles que tu collectes.
Je n'ai jamais entendu parlé de politique de diffusion des données qui est régie par un certain nombre de textes législatifs suffisamment précis pour ne pas à en faire une traduction pour ton organisme. En regardant rapidement sur Internet j'ai trouvé ça : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/politique-de-diffusion-des-donnees-a2051.html
Mais finalement ça ne fait que lister les textes de loi auxquels nous sommes soumis en tant qu'organisme public. Je rajouterais juste la loi pour une république numérique de 2016 : https://www.gouvernement.fr/action/pour-une-republique-numerique
A+
Thomas
1 vote :
Bonjour Thomas,
merci beaucoup !
Le lien explique très bien ce que je comprenais déjà en partie.
A savoir, qu'il n'y a pas besoin de définir une "politique de diffusion de la données" vu qu'on est déjà dans l'obligation légale de le faire avec tout nos résultats / études / couches SIG / etc.
Il ne me reste qu'à présenter le geoportail de diffusion choisi à mes élus.
