Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) : « Où va l’État territorial ? Le point de vue des collectivités », Par M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT,

En décidant d'élaborer un rapport d'information sur les relations entre les services déconcentrés de l'État et les collectivités territoriales, votre délégation a souhaité combler une lacune. La réforme des administrations déconcentrées de l'État est suivie de près par l'ensemble des inspections générales, et de nombreuses études lui sont consacrées, mais les collectivités sont rarement interrogées. En effet, depuis la publication, en juin 2011, du rapport d'information de la Mission commune d'information du Sénat sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) , et à l'exception des rapports publiés annuellement par les commissions des Lois et des Finances dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances, aucune analyse globale de la situation n'a été entreprise à partir du point de vue spécifique des collectivités. Le rapport de 2011 précité avait mis en évidence le fait que les collectivités territoriales sont directement confrontées aux conséquences de la réorganisation administrative de l'État. Depuis lors, les réformes ont été poursuivies à un rythme soutenu, c'est pourquoi il était devenu indispensable de réinterroger les collectivités, de rassembler leurs attentes, de proposer des réponses à leurs questionnements...