Facture (La) énergétique territoriale : une étude exploratoire. Premiers éléments de diagnostic. Décembre 2016

La facture énergétique territoriale peut se définir comme le solde annuel entre, d'une part, les consommations d'énergie dans les secteurs résidentiel, tertiaire, du transport, de l'industrie et de l'agriculture d'un territoire et, d'autre part, les ventes d'énergies renouvelables produites sur ce même territoire. Si les premiers Plans climat énergie territoriaux (PCET) ont mis à l'agenda territorial les problématiques énergétiques et climatiques, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce les compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'énergie. Elle modernise les PCET existants par la mise en place du Plan climat air énergie territorial (PCAET) et définit ce qu'est un territoire à énergie positive. Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Le diagnostic porte, notamment, sur les consommations énergétiques, les énergies renouvelables et la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. Dans ce contexte, ce rapport de diagnostic participe d'une action menée par le Cerema, pour mettre en place les conditions opérationnelles d'évaluation de la facture énergétique d'un territoire, afin de faciliter l'élaboration de projets, l'évaluation de scénarios et la décision des pouvoirs publics. En explorant le concept de facture énergétique territoriale via une revue de littérature et l'analyse de retours d'expériences territoriales, il apporte de premiers éléments de réponse aux questions suivantes : - Quelle est l'échelle spatiale des exercices réalisés ? - Quelles sont les méthodes mobilisées pour le calcul de la facture énergétique territoriale ? - Comment les territoires exploitent-ils leur exercice de facture énergétique territoriale ? - Comment les problématiques de vulnérabilité et de précarité énergétiques sont-elles traitées dans les exercices de facture énergétique territoriale ? - Quelles sont les interfaces avec les autres territoires ? - Quelles données faut-il mobiliser dans un exercice de facture et à quelle fin ? - Quelle différence fait-on entre facture et dépense énergétique ?