Opération FEDER PO 2007-2013 - Synthèse.

Depuis décembre 2008, les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le logement sont éligibles au FEDER. Une nouvelle mesure a ainsi été mise en oeuvre dans la région Hauts-de-France : la priorité 6 de l'axe 2, consacrée à la réhabilitation énergétique des logements. Cette mesure est pilotée par la DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le Cerema Nord-Picardie, la délégation régionale de l'ADEME, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Agence Régionale de l'Habitat. Le principe retenu est le financement d'un programme expérimental d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement social assorti d'un dispositif d'accompagnement. Cette expérimentation implique une grande partie des bailleurs et des EPCI de la région Hauts-de-France, pour permettre un effet de levier d'autant plus important. Dans ce contexte, le Cerema Nord-Picardie a été missionné par la Dreal Hauts-de-France pour vérifier que les ambitions portées par les projets financés ont été atteints en termes de : - Consommations énergétiques sans dégrader le confort hygrothermique, le confort acoustique et la qualité de l'air intérieur, - Identifier et expliciter l'origine des écarts entre les projections et la réalité sur un échantillon de 20 logements. Les résultats montrent que les ambitions portées par les projets financés ont été globalement atteints hormis le confort d'été. L'efficacité énergétique des systèmes de chauffage pour l'ensemble des opérations pourra être améliorée et générer des économies d'énergie. L'atteinte de la cible Cep = 104 kWh/m2.an s'en trouvera facilitée.