Qui est responsable en cas d'utilisation sur un chantier de fraisâts contenant de l'amiante ?
Cas d'une entreprise qui a mis en place des couches de roulement avec des fraisâts contenant de l'amiante.
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Il s'agit là de matériaux issus d'une filière de recyclage. Les fraisâts ont donc le statut de déchet. En cas de présence d’amiante c'est d'abord la responsabilité du producteur initial du déchet qui est engagée. Lorsque celui-ci n’a pas failli à ses obligations, ce sont les intervenants qui n'auront pas respecté les exigences règlementaires qui seront mis en cause (négociant, recycleur, applicateur).
Cela montre l'importantce pour les différents acteurs du recyclage d'écarter la présence d'amiante dans les enrobés (repérage avant travaux, acceptation en installation de recyclage, contrôle en production) et d'en assurer la bonne traçabilité (tenue des registres, copie des bordereaux de suivi de déchets, etc.).
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