Évacuation en ISDI des agrégats d'enrobés contenant de l'amiante ?

Quelles alternatives?

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Nies BOUSSIOUF on 7/25/22 at 5:13 PM

L’élimination en ISDI de déchets contenant de l’amiante est proscrite depuis 2012. Un déchet contenant des fibres d’amiante est dangereux sans seuil (codes déchets en annexe décision 2000/532/CE). Les modalités de gestion sont limitées à l’élimination ou au confinement.

Pour les matériaux routiers contenant de l’amiante c’est l’élimination par stockage qui est privilégiée au vu de lourdes contraintes : la nécessité de restaurer les fonctionnalités de l’ouvrage et des volumes importants de déchets.

L’élimination par stockage se fait :

  • En ISDND autorisées par arrêté préfectoral (au titre de l'arrêté du 15 février 2016) pour les matériaux de construction et terres contenant de l'amiante (codes 17 06 05* & 17 06 03*) non mélangés à d’autres substances dangereuses ;
  • En ISDD pour les autres déchets d’amiante, tels les fournitures usagées (code 15 02 02*).

Ces sites disposent de modalités de stockage proches (alvéole, conditionnement, procédure d’acceptation préalable, etc.). Le recours aux ISDND s’explique par les importants volumes en jeu des flux autorisés et de moindres risques d’émission (amiante lié à un matériau inerte et de concentration plus contenue). La traçabilité des déchets d’amiante est spécifique (arrêté du 29 juillet 2005) avec un Bordereau de Suivi des Déchets d'Amiante (BSDA, CERFA n°11861). Un projet de plateforme en ligne se met en place afin de consolider le suivi des déchets : https://trackdechets.beta.gouv.fr/

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