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Gestionnaire de mur en terre armée

Bonjour,

Est ce que les murs en terre armée sont repérés d'une manière ou d'une autre par les autres gestionnaires.

Comment peut on avertir les porteurs de projet que ces éléments sont présents dans le sous sol notamment à l'élaboration des DT/DICT pour éviter les désagréments. Est ce que d'autres gestionnaires ont le même problème?

Cordialement

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Antoine BENION
on 9/28/23 at 10:54 AM
Piero NIEDDU on 9/29/23 at 2:49 PM

Bonjour,

Effectivement, les murs terre-armé (et les murs de soutènement en général) font partie des ouvrages d'art et doivent rentrer dans le patrimoine géré, au même titre que les ponts.

Concernant la concertation avec les porteurs de projet : la collectivité doit mettre en place une organisation (une procédure) interne pour que le service gestionnaire des OA soit interpelé systématiquement lorsque des travaux sont envisagés à proximité des OA, et il faut donc que vous puissiez être mis au courant systématiquement, y compris pour les demandes de DT-DICT.

Les préconisations par rapport aux travaux se feront au cas par cas, et dans le cas des murs terre armé, il faudra éviter les travaux d'excavation (ou en limiter la hauteur à quelques dizaines de cm, en évitant de toucher au remblai armé). Réaliser des excavations de grande hauteur pour dans remblais terre armé est une opération très délicate, risquée (maintien des écailles en place, armatures à préserver, remblaiement par passe de faible hauteur, choix des matériaux de remblaiement...), minutieuse et difficile à mettre en oeuvre, qu'il est préférable d'éviter.

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Antoine BENION
on 10/2/23 at 9:24 AM

Merci pour votre réponse, cependant ma question porte plutot sur une organisation autre que interne. Comme par exemple avec le guichet unique, est ce possible de les repérer sans une organisation interne qui n'est pas toujours fiable.

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Renaud LEGLISE on 10/17/23 at 3:03 PM

Bonjour Antoine,

Du coup, votre question porterait plutôt sur : comment faire pour que les murs en terre armée que vous avez en gestion soient reperés dans le téléservice "réseaux et canalisations", au même titre que les réseaux des concessionnaires "classiques" ? De telle sorte que lorsque qqn interroge le guichet unique pour un projet de travaux, il sache qu'il est dans une zone avec des éléments enterrés vitaux pour votre mur ?

Je n'ai pas la réponse... Peut-être qu'il faudrait interroger directement l'INERIS qui gère le téléservice ?

https://www.ineris.fr/fr/contactez

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Antoine BENION
on 10/18/23 at 4:23 PM

Oui par exemple.
Je pensais que d'autres gestionnaires avaient de la terre armée et aurait pu avoir le même problème.
Car ce n'est pas un réseau à proprement dit.

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DAVID LANNOYE
on 10/19/23 at 3:35 PM

Bonjour,

 

Il est effectivement dommage que des murs "sensibles" n'y soient pas répertoriés. Puisque des ouvrages de prévention des inondations et submersions y sont déjà. Ceratins soutènement pourraient très bien s'y intégrer. Pas besoin d'une plateforme supplémentaire puisque celle-ci existe déjà.

 

Issue de contruire sans détruire :

Quels sont les réseaux sensibles pour la sécurité ?

Les réseaux sensibles pour la sécurité sont les  :

– canalisations de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;

– canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques liquides ou gazeux ;

– canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles ;

– canalisations de transport et de distribution de vapeur d'eau, d'eau surchauffée, d'eau chaude, d'eau glacée et de tout fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la protection de l'environnement en application du dernier alinéa de l'article L. 181-1 ;

– lignes électriques et réseaux d'éclairage public mentionnés à l'article R. 4534-107 du code du travail, à l'exception des lignes électriques aériennes à basse tension et à conducteurs isolés ;

– installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé ;

– canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration ;

– ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.

Les installations de communications électroniques sont des ouvrages sensibles pour la vie économique. Ils ne sont pas considérés comme sensibles pour la sécurité des tiers et rentrent de ce fait dans la catégorie des ouvrages non sensibles sur le téléservice.

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Renaud LEGLISE
on 10/19/23 at 3:47 PM

Merci David pour cette réponse intéressante. Effectivement, pour les murs de soutènement en terre armée ne pourraient-ils pas être considérés comme des ouvrages sensibles, au titre de la sécurité des tiers, alors qu'ils sont potentiellement vulnérables en cas de travaux de terrasements "malheureux" ? Je pense que ça vaut le coup de poser la question à l'INERIS.

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Antoine BENION
on 10/20/23 at 9:33 AM

Je vais contacter Ineris.

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Frédéric Rambault
on 10/23/23 at 10:50 AM

Ca pourrait meme etre interessant pour les étanchéités en position moyenne et haute sur les ponts en maconnerie.

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Renaud LEGLISE
on 10/23/23 at 11:11 AM

Oui, en effet, si l'info est connue !

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