Création de boviduc
Bonjour à tous,
Nous sommes actuellement sollicité par un agriculteur afin de lui permettre la création d'un boviduc sous une route départementale.
Il nous questionne notamment pour l'appui technique du Département sur l'étude et la faisabilité de son projet mais aussi sur le financement de celui-ci.
Avez déjà eu des sollicitations du même principe ?
Quelle politique est appliquée chez vous notamment sur les études et le financement de ces opérations ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Bien cordialement,
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Bonjour,
le Département de la Mayenne a fait le choix de soutenir la création de boviduc au profit des exploitations en agriculture biologique, en transition vers le bio ou en agriculture durable avec des labels de bien être animal.
Le Département prend en charge les études et les travaux du boviduc au gabarit de 2m50 x 2m50.
Le boviduc reste propriété du Département et une convention de gestion et d'entretien est signée avec l'exploitant avant démarrage des travaux.
L'exploitant participe par convention à hauteur de 50.000€ HT quelle que soit la longueur du boviduc. Il prend de plus en charge les travaux des rampes d'accès et de l'assainissement (rejet vers le milieu naturel ou autre des eaux de ruissèlement captées dans l'emprise du boviduc).
L'exploitant cède au Département à l'euro symbolique les emprises foncières nécessaires à la création du boviduc et prend en charge les frais d'acte et de géomètre.
L'exploitant prend à sa charge également la plus-value d'un ouvrage au gabarit plus grand s'il en fait le choix (exemple: 3m00 x 2m50).
Nous obtenons par ailleurs des subventions DSID jusqu'à 40% du projet global.
Certaines Commune ou Communauté de Communes soutiennent ces démarches en versant 5.000€ directement aux exploitants.
Nous nous limitons à réaliser ainsi 2 ou 3 boviducs par an depuis 3 ans (pour des raisons budgétaires).
Nous avons donc défini des critères de priorisation (antériorité de la demande, catégorie de RD, trafic, accidentologie...
Les coûts moyens d'une opération de boviduc vont de 120.000 à 220.000 € en cadre préfa béton (pas de buse métallique).
A votre disposition pour échanger sur les documents types et conventions.
Ronald CORVÉ
Responsable de l'unité ouvrages d'art
Département de la Mayenne
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Bonjour,
Vous pourriez peut-être vous renseigner auprès des Chambres d'agriculture ?
Un partenariat entre elles et Inno4Grass a édité ce document susceptible de vous intéresser : FRANCE_APCA_CowTunnel_Boviduc_French.pdf (encyclopediapratensis.eu)
Bien cordialement
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Merci bcp à vous pour ce partage riche d'informations !