projet en extension et doctrine "extension urbaine"
Bonjour,
il existe un élément de doctrine de la démarche EQ qui renforce les exigences en cas de projet en extension urbaine avec notamment la nécessité de justifier d'une dynamique démographique forte et d'avoir étudié les possibilités de densification/renouvellement dans les limites des zones déjà urbanisées.
Est-ce que cette notion d'extension urbaine est à interpréter par le biais du PLU (c'est à dire, une zone déjà classée U, voire AU n'est pas considérée comem une zone d'extension urbaine), ou à interpréter plus pragmatiquement (si terrain non artificialisé jusque là, alors extension urbaine) ?
Quelle forme devrait prendre cette justification ? (il est écrit "travail d'harmonisation à opérer avec les services déconcentrés sur les pièces justificatives à demander au porteur de projet et sur la façon de les apprécier pour une application uniforme de la règle"...).
Merci de vos retours!
Bonjour,
La justification concernant ce point de doctrine n'est pas à fournir dans les indicateurs mais davantage dans la réponse à l'engagement 6 du référentiel. Dans le cadre des indicateurs, on se "contente" d'indiquer quelle est la part de l'EcoQuartier réalisé sur des ENAF. Pour le volet doctrine, je vous conseille de vous rapprocher du ministère directement.
