hauteur libre, revanche , obligation de signalisation
bonjour à tous,
Pouvez-vous m'aider sur le sujet suivant:
Un collègue propriétaire/gestionnaire d'une voie franchie par un ouvrage avec un propriétaire/gestionnaire autre m'interroge sur la réglementation en terme de signalisation verticale de limitation en hauteur à poser.
En effet, à ce jour la hauteur réelle libre en tous points sous ouvrage est de 2.90m et le panneau de signalisation indique une hauteur maxi de 2.80 soit 10 cm de revanche
Le propriétaire de l'OA réclame une revanche de 20 cm
il y a la revanche de protection de 10cm ou la revanche dynamique (ou de signalisation) de 20cm ...
Il y a le cas particulier des tunnels, la règle générale de conception des OA neufs
Y a-t-il une réglementation spéciale pour les PSGR?
Avez-vous déjà été confronté à cette demande ?
Merci d'avance pour votre aide
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Bonjour Grégory,
Voici trois documents qui devraient t'aider pour déterminer la revanche minimale et par voie de conséquence le gabarit maximal à afficher sur le panneau de signalisation :
- Guide 2010 du CERTU sur les "Carrefours urbains" (voir pages 142 et 143 du pdf)
- Circulaire 17 oct 1986, qui ne s'applique pas aux PSGR mais rappelle tout de même les valeurs classiques
- Le guide RECTUR du CETU
Le premier doc renvoie aux deux suivants. Le guide RECTUR ne s'applique pas strictement a priori aux PSGR "courts", mais aux tunnels (longs) à gabarit réduit.
Avec ça, tu dois avoir ce qu'il faut pour trancher. Mais il est opportun que des gestionnaires qui seraient dans le même cas que toi puissent faire part de leurs expériences.
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Bonjour,
L'IISR impose la mise en place d'une signalisation dès lors que la hauteur libre sous l'obstacle est inférieure à 4,30 m. Cependant, il n'est pas imposé de revanche de sécurité.
En parallèle, la note du 17/10/1986 relative aux hauteur libre sous OA recommande 10 cm de revanche de construction (pour les réfections de tapis, enduits, …) et 10 cm de revanche de protection.TO1963
Enfin il y a le PSGR71 du SETRA qui propose une signalisation de 1.90 m pour un tirant d'air réel de 2.00 m et une signalisation 2.60 m pour un tirant d'air réel de 2.75 m.
En Sarthe, nos dernier PSGR réalisés en 2021 ont une revanche d'envion 10 cm avec une limitation à 2.50 m pour une hauteur libre réelle mini de 2.60 m.
Bonne journée,
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Bonjour à tous,
Le sujet est aussi bien traité dans la note d'information n°18 du CETU (mise à jour 2020) "Prise en compte des véhicules hors gabarit aux abords de tunnels routiers"
Bonne fin de journée.
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Bonjour à tous,
Pour compléter, un projet de PSGR neuf sous maîtrise d 'ouvrage tiers est actuellement envisagé sur le réseau départemental. L'étude des différents texte précités nous ont amenés aux prescription suivantes:
- PSGR A ou B du dossier Pilote PSGR71 (choix en fonction d’une étude du carrefour et des trafics)
- PSGR A 1m90 autorisé soit une hauteur libre de 2m20 (+20cm de revanche Rs de signalisation en application de l’article 33 de l’IISR 2ème partie et 61 de la 4ème partie et +10cm de revanche de construction Rc en application de la circulaire de l’Etat du 17 octobre 1986)
- PSGR B 2m60 autorisé soit une hauteur libre de 2m90 (+20cm de revanche Rs de signalisation en application de l’article 33 de l’IISR 2ème partie et 61 de la 4ème partie et +10cm de revanche de construction Rc en application de la circulaire de l’Etat du 17 octobre 1986)
- Nécessité de déroger à l'article R131-1 du code de la voirie routière qui indique que « Sous les ouvrages d’art franchissant une route départementale un tirant d’air d’au moins 4m30 doit être réservé sur toute la largeur de chaussée ».
Cette dérogation préfectorale résulte d'une expérimentation menée pendant deux ans lancée par décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet. Au regard de l’évaluation positive, le gouvernement a souhaité généraliser ce droit de dérogation à des normes réglementaires par décret n°2020-412 du 8 avril 2020.
Bonne journée
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Bonjour à tous,
le conseil Régional de la Guadeloupe a construit un PSGR en 2020 de hauteur libre 3m.
Cet ouvrage étant situé sur une voie rapide , et les usagers n'ayant pas l'habitude de ce type d'ouvrage (c'est le seul sur le territoire), une signalisation spécifique (dynamique+gabarit+réduction de vitesse) a été mise en place afin de réduire le risque d'accident.
Il existe un Rapport d’enquête technique du BEA-TT (Bureau d’enquêtes sur les Accidents de transport terrestre)sur l’encastrement d’un autocar dans un passage souterrain à gabarit réduit survenu le 5 février 2010 à Rouen (76). Les conclusions de ce rapport mettent en exergue un certain nombre de cause ayant provoqué cet accident ainsi que les facteurs aggravants. Plusieurs recommandations y sont proposées afin d'éviter que ce type d'accident puisse se reproduise.
Le lien de téléchargement du rapport à toutes fins utiles : https://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_BEATT_2010_002.pdf
Bien cordialement,
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Bonjour à tous et merci pour vos réponses et partages,
Sorti du sujet PSGR, j’aimerais obtenir l’avis des gestionnaires sur la revanche « décidée » sur OA existants (de – de 4.30m) via une signalisation : plutôt 10 ou 20 cm ?
On se rend compte que les 10cm consacrés à l’entretien peuvent être utilisés lors d’un ou plusieurs rechargements
Est-ce raisonnable ? dangereux ? de ne conserver que les 10cm de revanche de protection et tenter de maitriser les non rechargements ?
Merci d'avance pour vos contributions
Bonjour à tous,
Mon analyse de la réglementation actuelle est la suivante pour un ouvrage existant
- il n'y a pas de revanche de protection pour un pont existant sauf s'il s'agit d'une structure légère ou s'il y a des équipements.
- Installation obligatoire d'un panneau B14 si la hauteur libre mesurée est inférieure à 4m30
- minimum de 20cm et un maximum de 30cm entre la hauteur libre mesurée et la mention figurant sur le panneau B14 (cf article 33 de l’IISR 2ème partie et 61 de la 4ème partie en pièce jointe IISR-Extraits-Gabarits Si on applique la circulaire de l'Etat la mention figurant sur le B14 est arrondi au multiple de 0m10 inférieur.
Ceci étant dit, c'est la théorie. En réalité, je viens de vérifier quelques ouvrages dans notre base de données, nous n'avons pas toujours ces 20 cm mini (mauvaise application de l'IISR? rechargement? modification du profil en travers sous ouvrage?)
Un jour j'irai vivre en Théorie parce qu'en Théorie tout va bien (Pierre Desproges).
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Bonjour à tous,
Confronté à la même interrogation, je suis allé consulter l'IISR qui semble donner des valeurs de revanches.
Dans la partie 2, article 33 "Passages inférieurs ou tunnels de hauteur limitée", il est dit que la "hauteur indiquée est inférieure de 0,20m à 0,30m à celle effectivement disponible". Cette information semble confirmée dans l'article 61 "Limitation de hauteur" de la partie 4 : "la signalisation de position se fait à l'aide de ce panneau indiquant la hauteur limite. Celle-ci doit être inférieure de 0,20 m à 0,30 m à la hauteur minimale réelle de l'ouvrage".
Bonne fin de journée !
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