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Avant transmission de données SIG à un prestataire type BE, mettez-vous en place une convention de partage ?

Je mets en avant la question de Juliette FERRIERE, qui n'a pas eu de réponse à ce jour.
N'hésitez pas si vous avez des exemples à partager 😉

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Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de poster un message sur cette communité car j'avais une question : dans le cadre de projets avec des bureaux d'études, avant la transmission de données SIG, mettez-vous en place un convention de partage avec le prestataire ? Si tel est le cas, quelle forme prend-elle ?

En l'attente de vos retours,

Bien à vous,

Juliette FERRIÈRE

Responsable SIG - Direction de l'eau et de l'assainissement

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2 votes :

Sandra BENELLI
le 15/04/2024 à 10:11
Amélia Segui le 16/04/2024 à 09:33

Bonjour j'ai récupéré deux exemples mais je ne vois pas comment déposer les fichiers? Je les dépose dans ressources

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Sandra BENELLI
le 17/04/2024 à 11:00

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Pour déposer vos deux exemples, je viens de créer le dossier "2_Convention de partage de données" dans Ressources. Ainsi, en vous plaçant dans ce dossier, vous pouvez déposer vos fichiers par cliquer/glisser.

0 vote
Juliette FERRIÈRE
le 18/04/2024 à 08:53

Bonjour,

Je vous remercie. Je vais consulter cela.

Cordialement

0 vote
Jean-Baptiste Ménard le 24/04/2024 à 09:16

Bonjour

Je ne suis pas très actif sur cet espace de discussion, je profite d'un passage inopiné pour répondre à ce message. Dans mon syndicat, l'organe délibératif a adopté il y a deux ans une convention cadre bilatérale SIG à usage de différents partenaires, parmi lesquels les bureaux d'étude liés par marché avec nous. La convention a une double entrée d'ailleurs : accès à notre portail en ligne webSIG et mise à disposition de données SIG. Mais les BE ne demandent jamais l'accès à notre portail, seulement les données.

Cordialement,

Jean-Baptiste Ménard
Responsable de service
Administrateur SIG
Service Système d'Information Géographique

Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
1, rue Claude Bernard 77000 LA ROCHETTE

3 votes :

Nicolas PY le 30/04/2024 à 12:54

vrai question un peu naïve de ma part: globalement, une administration doit partager ses données (CADA, Lemaire, open Data, ...) gratuitement et en licence homologuée (ODBL ou licence ouverte).

Qu'est ce qui justifie (pour une administration, a priori la majorité d'entre nous ici) de protéger la donnée transmise à un prestataire au delà de cette licence ?

0 vote
Amélia Segui
le 30/04/2024 à 14:11

Bonjour

Les actes d'engagement sont que pour des donénes senssibles de nos jours (majic, RFP, LOVAC...)

1 vote :

Jean-Baptiste Ménard
le 02/05/2024 à 09:37

En ce qui concerne notre syndicat, nous ne facturons jamais la diffusion de données.

Nous sommes en outre dispensés d'une diffusion en OpenData car nous comptons moins de 50 agents de façon permanente. Cette taille a pour effet d'ailleurs de "renchérir" pour nous le coût administratif de traitement des conventions, par rapport à une administration de taille plus importante. Ce serait donc un argument favorable à une diffusion en OpenData. Mais pour autant nos élus souhaitent limiter la diffusion en OpenData strictement aux thématiques citées par la loi (exemple : les données d'installation des points de charge IRVE).

Argumentation pour la donnée "Mobilier Eclairage Public" que nous collectons et mettons à jour par le biais de marchés : les communes ne nous ont pas transféré la compétence Exploitation (que nous n'avons pas dans nos statuts, contrairement à d'autres syndicats d'électrification). Elles adhèrent simplement à un contrat de maintenance pluriannuel reconduit régulièrement et nous délèguent ponctuellement la maîtrise d'ouvrage des travaux. Juridiquement elles demeurent propropriétaires et exploitantes de ces installations, par conséquent nous ne nous considérons pas comme légitimes à diffuser la donnée en OpenData.  

Les dérogations/exemptions/exceptions au régime de l'OpenData sont multiples, et dépendent de la nature exacte de l'administration, de sa taille en population et en agents, de ses missions statutaires, transférées, déléguées, etc. Enfin je crois 🙂 

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Arnauld GALLAIS le 16/05/2024 à 08:05

Pour accompagner les collectivités territoriales dans la gestion de leurs données, la Banque des Territoires a publié en 2021 une boîte à outils composée d’un guide à destination des décideurs locaux, d’un guide des bonnes pratiques contractuelles et d'un inventaire des jeux de données classés selon les métiers.

Le Guide des bonnes pratiques contractuelles et recommandations pour la mise en place d’une gouvernance de la donnée territoriale propose des clauses-types pour aider la collectivité dans la rédaction de ses contrats sur les sujets liés à la souveraineté des données, la protection des données, la transparence des données et des algorithmes, ainsi que les droits de propriété en lien avec les innovations technologiques.

3 votes :