La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'après les fichiers fonciers de la DGFIP : Etat des lieux au 1er janvier 2013

Prévu par la loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche (MAP) de juillet 2010, l'Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA) a été mis en place en avril 2013. Son rôle consiste à élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologuer des indicateurs d'évolution. Le premier rapport annuel de l'ONCEA a été publié en mai 2014. Il constitue un panorama des données nationales susceptibles d'alimenter le travail de l'observatoire et comprend, en particulier, une contribution du Cerema, pour le compte de la DGALN, concernant l'apport des fichiers fonciers. Ce travail s'appuyait sur des données départementales agrégées obtenues auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) par la DGALN. Le présent rapport constitue une actualisation des résultats départementaux avec les données fiscales aux 1ers Janvier 2012 et 2013. Il est complété de résultats à l'échelle communale sur la période 2006/2013 issus, d'une part, des données détaillées 2009, 2011, 2012 et 2013 telle que retraitées par le Cerema pour le compte de la DGALN. Globalement, la progression des surfaces artificialisées ralentit depuis 2008, concomitamment à la baisse de la construction. Certains territoires sont plus concernés que d'autres. Sur la période 2003/2013, la pression la plus forte sur les espaces naturels, agricoles et forestiers s'est exercée sur la Bretagne, les Pays de la Loire, l'Ile-de-France, le Nord/Pas-de-Calais, le littoral normand, ainsi que sur les départements du Rhône, de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône. Les surfaces consommées les plus importantes se localisent sur une large façade ouest : Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, régions auxquelles il faut ajouter le Nord/Pas-de-Calais et les Haute et Basse-Normandie.