Concertation préalable du public selon les dispositions du code de l'urbanisme Recueil d'expérience auprès des structures
Identifiant CEREMA DOC | CeremaDoc:592103 |
ISBN | |
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Auteur moral | CLAUDON, Marie-Laurence |
Direction | Cerema Est |
Langue | français |
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Lien Document | https://doc.cerema.fr/Default/digital-viewer/C-592103 |
Nombre de page | 92 p. |
Description |
Afin de répondre à une commande de la ministre du logement et de l'habitat, le CGEDD a missionné le Cerema pour évaluer la manière dont la concertation du public prévue par le code de l'urbanisme est effectivement menée sur le terrain, à partir d'études de cas. La méthode a consisté à étudier les modalités pratiques mises en œuvre, à les évaluer et en tirer les enseignements à partir des réponses à une enquête en ligne lancée auprès des structures porteuses au niveau national.
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